Sébastien Jambort, « Loi Attractivité : les actions de préférence à droits de vote multiples dans les sociétés cotées », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2025
Sébastien Jambort, « Les affres du cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2024, n°9, pp. 16-18
Sébastien Jambort, « Revirement de jurisprudence en matière de société en formation »: note sous Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-21.623, Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-18.295, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°9, pp. 38-40
Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 129
Sébastien Jambort, « Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, pp. 25-28
Sébastien Jambort, « QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°78, p. 448
Sébastien Jambort, « L’usufruit de droits sociaux dans tous ses états »: note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18884, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°3, pp. 39-40
Sébastien Jambort, « L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°06, p. 386
Sébastien Jambort, « Lettre de confort non autorisée et dol »: note sous CA Paris, n° 22/01094, 4-10, 23 févr. 2023, Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2023, n°6, pp. 27-29
Sébastien Jambort, « Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 115
Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°11, p. 631
Sébastien Jambort, « Absence de dissolution d’une EURL par le décès de son associé unique »: note sous Cass. com. 22 juin 2022, n° 21-11.675, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022
Sébastien Jambort, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer »: note sous CA Nîmes, 4e ch. com., 29 juin 2022, Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2022, n°11, pp. 34-36
Sébastien Jambort, « Le droit des sociétés anonymes après la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4
Sébastien Jambort, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et direction de fait »: note sous CA Paris, 5-8, 10 mars 2022, n° 19/16202, Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2022, n°78, pp. 42-43
Sébastien Jambort, « L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°05, p. 306
Sébastien Jambort, « L'apport en société du patrimoine professionnel », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022
Sébastien Jambort, « Violation du principe de la contradiction par le juge », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 110
Sébastien Jambort, « Loi Climat et résilience : aspects de droit des sociétés. Commentaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°6
Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale et secret fiscal », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°10, p. 604
Sébastien Jambort, « Une lettre de confort non autorisée »: note sous Cass. com., 14 avr. 2021, n° 19-14694, Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2021, n°0708, pp. 15-17
Sébastien Jambort, « Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3
Sébastien Jambort, « Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3
Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°03, p. 196
Sébastien Jambort, « Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 636
Sébastien Jambort, « Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, p. 468
Sébastien Jambort, « Dépôt des comptes d'une SASU versus vie privée de l'associé »: note sous Cass. com., 24 juin 2020, n°19-14.098, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6
Sébastien Jambort, « L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°10, p. 573
Sébastien Jambort, « Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3
Sébastien Jambort, « L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°03, p. 184
Sébastien Jambort, « Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°01, p. 51
Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 698
Sébastien Jambort, « La raison d'être des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019
Sébastien Jambort, « Droits sociaux démembrés : droit de participation aux décisions collectives et répartition du droit de vote », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6
Sébastien Jambort, « Faculté de déterminer le prix de cession de droits sociaux par un tiers estimateur subsidiaire en vertu de l'article 1592 du code civil », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, p. 506
Sébastien Jambort, « Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°0708, p. 478
Sébastien Jambort, « L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi PACTE », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°597
Sébastien Jambort, « De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°05, p. 345
Sébastien Jambort, « A la recherche de la capacité des personnes morales », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°172, p. 29
Sébastien Jambort, Teresi Laurent, Marie-Andrée Rakotovahiny, Sebastien Jambort, « L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4
Sébastien Jambort, « Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°12, p. 736
Sébastien Jambort, « Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ? », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2018, n°152, pp. 45-49
Sébastien Jambort, « Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°05, p. 333
Sébastien Jambort, « L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°03, p. 190
Sébastien Jambort, « L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°03, p. 135
Sébastien Jambort, « Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 185
Sébastien Jambort, Sebastien Jambort, « Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°12, p. 721
Sébastien Jambort, Sebastien Jambort, « Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 642
Sébastien Jambort, Sebastien Jambort, « Intégration fiscale et procédures collectives », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°01, p. 55
Sébastien Jambort, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}