Sébastien Jambort

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
IUT Paul Sabatier

Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

L'entreprise et l'intelligence artificielle

5nov.2021

Les réponses du droit

Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse)...


Toulouse

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PARUTION

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

COLLOQUE

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

18avr.2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse...


Toulouse

Toulouse

JOURNÉE D'ÉTUDE

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

15mars2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton


Toulouse

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ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    La propriété collective en droit des affaires : contribution à l'ébauche d'un nouveau régime juridique, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon 

  • Sébastien Jambort, Alexandra Mendoza-Caminade, Jeremy Hureaux, Yannick Meneceur, Karine Grévain-Lemercier [et alii], L'entreprise et l'intelligence artificielle: les réponses du droit, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2023, Les Travaux de l'IFR Mutation des normes juridiques, 577 p.    

    Désormais omniprésente dans la vie des entreprises, l'Intelligence artificielle suscite de nombreux questionnements auxquels le Droit devra apporter des réponses qu'il s'agisse de l'organisation elle-même de la structure ou plus largement de son activité. Le colloque organisé à Toulouse les 4 et 5 novembre 2021 avait pour objet de procéder à la restitution de travaux rédigés dans le cadre de la parution de cet ouvrage : lors des deux journées du colloque, un panorama a été dressé dans divers champs juridiques des questions générées par l'IA et des solutions envisageables. Cette restitution a été l'occasion d'échanger sur les perspectives possibles et souhaitables. La direction scientifique de la conférence était assurée par le professeur Alexandra Mendoza-Caminade (Directrice équipe EPITOUL-CDA, Directrice du Master Droit de la Propriété Intellectuelle, Université Toulouse 1 Capitole). Le colloque était co-organisé par l'Axe Epitoul de l'Institut Fédératif de Recherche en Droit, le Centre de Droit des Affaires et la Faculté de Droit et Science Politique dans le cadre de Partenariat Hubert Curien (PHC SAKURA)

    Sébastien Jambort, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, La propriété collective en droit des affaires: contribution à l'ébauche d'un nouveau régime juridique,, 2005, 696 p.  

    La propriété collective, définie comme le cumul de prérogatives identiques ou différentes sur un même bien, a trois visages : l'indivision, la communauté légale et l'usufruit. En l'absence de dispositions spécifiques, ce sont les règles de droit civil qui, de par leur généralité, trouvent à s'appliquer aux différents rapports de la collectivité des propriétaires. Or, ces règles séculaires ne sont adaptées ni aux biens, ni aux relations commerciales. La présente thèse vise à démontrer qu'il est nécessaire d'élaborer un nouveau régime juridique de la propriété collective en droit des affaires. D'une part, il convient de sécuriser les rapports entre la collectivité des propriétaires et les tiers. La clarification du rôle des propriétaires collectifs de droits sociaux au sein de la société s'impose. Par ailleurs, la rationalisation des droits des créanciers à l'égard des propriétaires collectifs s'avère nécessaire. Ces droits ne doivent plus être négligés par le droit des entreprises en difficulté. De même, une approche pragmatique de la situation fiscale des indivisaires est souhaitable. D'autre part, les rapports au sein de la collectivité des propriétaires exigent un certain dynamisme. L'objectif est d'éviter que les règles de droit civil ne compromettent la gestion correcte du fonds de commerce et du portefeuille de valeurs mobilières. Ces mêmes règles ne doivent plus entraver la circulation des droits sociaux et l'exploitation des droits de propriété industrielle. La diversification des règles applicables au terme de la propriété collective apparaît également indispensable. L'optimisation et la pérennité de la propriété collective en droit des affaires sont à ce prix.

  • Sébastien Jambort, Teresi Laurent, Marie-Andrée Rakotovahiny, « The leitmotif or AI Safety : the example of vehicles with driving delegation », L'entreprise et l'intelligence artificielle : les réponses du droit, 2022 

    Sébastien Jambort, « Raison d'avoir et raison d'être », in Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny, Catherine Malecki (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit : Mélanges en l’honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université de Toulouse 1-Capitole, 2021, pp. 185   

    Sébastien Jambort, « Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel)  », Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, 2018  

    Sébastien Jambort, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, Camille-Marie Bénard, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009  

    Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui sera abordée dans l'ouvrage par l'analyse de 19 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche sera menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et associations). Cet ouvrage qui s'adresse avant tout aux étudiants mais dans lequel les professionnels trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense, a été construit en deux parties complémentaires, l'une exposant les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour saisir cette matière riche et parfois complexe et l'autre offrant une série d'exercices diversifiés et des décisions de jurisprudence pour que l'étudiant puisse réfléchir et se préparer au mieux aux épreuves universitaires. Le découpage retenu en 19 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale mais également des thèmes d'actualité comme la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par les sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (sociétés sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU) aux groupements d'intérêt économique, aux associations et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

    Sébastien Jambort, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Camille-Marie Bénard, « Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007 », Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 255-263  

    « Les sociétés unipersonnelles », publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections » TABLE DES MATIERES Propos introductifs Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR Présentation du colloque Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice du CDA I - L'Histoire du code de commerce Présidence Jean Hilaire, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas La naissance du Code de commerce napoléonien Fabien Valente, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle Philippe Nelidoff, Professeur à l'Université de Toulouse L'influence à l'étranger du code de commerce français aux XIXe et XXe siècles : du déclin du droit commercial français à l'émergence d'un droit des affaires francophone Béatrice Fourniel, Docteur en histoire du droit à l'Université de Toulouse Le développement du Droit commercial en dehors du Code et l'influence des droits étrangers 1807-1925 Jean-Pierre Allinne, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour La codification du droit des affaires au XXe siècle : les occasions manquées Rémy Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier I II - L'influence du Code de Commerce Présidence Maryvonne hecquard-Theron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse Le droit public français sous influence : du commerce a la finance Lucien Rapp, Professeur à l'Université de Toulouse Quel droit pénal pour l'activité économique ? Corinne Mascala, Professeur à l'Université de Toulouse Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : L'exemple du contrat d'appui au projet d'entreprise Lise Casaux-Labrunee, Professeur à l'Université de Toulouse Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travail Maître Charles Vincenti, Avocat au barreau de Toulouse L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitable Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maîtres de Conférences à l'Université de Toulouse III - La Modernité du Code de Commerce, approche comparatiste Présidence Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des juges consulaires Atelier 1 - L'organisation patrimoniale de l'entreprise Le bail commercial Hugues Kenfack, Professeur à l'Université de Toulouse Yassila Ould-Aklouche, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Solène Ringler, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Isabelle Tortosa, Ater à l'Université de Toulouse Le fonds de commerce - Une notion en évolution Jacques Larrieu, Professeur à l'Université de Toulouse Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Rhislène Seraiche, Docteur en droit, Avocate ; Céline Mangin, Marie Daeron, Anna-Lisa De Grandi, Laure Soulé, Doctorants à l'Université de Toulouse Les sociétés unipersonnelles Marie-Hélène Monserié-Bon, Professeur à l'Université de Toulouse Julien Théron et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Camille Marie Bénard, Maître de conférences Université d'Orléans ; Sébastien Jambort, Maître de conférences à l'Université de Grenoble ; Yann Puyoo, Juriste au CRIDON Bordeaux-Toulouse ; Myriam Cazajus, Doctorante à l'Université de Toulouse La société unipersonnelle et l'idée d'un patrimoine d'affectation en Allemagne Dr. Kaspar Krolop ; Marion Bittlinger -Humboldt- Universität zu Berlin Le patrimoine professionnel Arnaud de Bissy, Maître de Conférences à l'Université de Toulouse Constant Djama, Maître de Conférences en science de gestion à l

  • Sébastien Jambort, « Loi Attractivité : les actions de préférence à droits de vote multiples dans les sociétés cotées », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2025 

    Sébastien Jambort, « Les affres du cautionnement consenti par le président du directoire d’une société anonyme », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2024, n°9, pp. 16-18 

    Sébastien Jambort, « Revirement de jurisprudence en matière de société en formation »: note sous Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12.865, Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-21.623, Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-18.295, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°9, pp. 38-40 

    Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 129  

    Sébastien Jambort, « Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, pp. 25-28   

    Sébastien Jambort, « QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°78, p. 448  

    Sébastien Jambort, « L’usufruit de droits sociaux dans tous ses états »: note sous Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18884, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°3, pp. 39-40 

    Sébastien Jambort, « L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°06, p. 386  

    Sébastien Jambort, « Lettre de confort non autorisée et dol »: note sous CA Paris, n° 22/01094, 4-10, 23 févr. 2023, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2023, n°6, pp. 27-29 

    Sébastien Jambort, « Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°02, p. 115  

    Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°11, p. 631  

    Sébastien Jambort, « Absence de dissolution d’une EURL par le décès de son associé unique »: note sous Cass. com. 22 juin 2022, n° 21-11.675, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022 

    Sébastien Jambort, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et interdiction de gérer »: note sous CA Nîmes, 4e ch. com., 29 juin 2022, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, n°11, pp. 34-36 

    Sébastien Jambort, « Le droit des sociétés anonymes après la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4 

    Sébastien Jambort, « Responsabilité pour insuffisance d’actif et direction de fait »: note sous CA Paris, 5-8, 10 mars 2022, n° 19/16202, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2022, n°78, pp. 42-43 

    Sébastien Jambort, « L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°05, p. 306  

    Sébastien Jambort, « L'apport en société du patrimoine professionnel », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022   

    Sébastien Jambort, « Violation du principe de la contradiction par le juge », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°02, p. 110  

    Sébastien Jambort, « Loi Climat et résilience : aspects de droit des sociétés. Commentaire de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°6 

    Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale et secret fiscal », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°10, p. 604  

    Sébastien Jambort, « Une lettre de confort non autorisée »: note sous Cass. com., 14 avr. 2021, n° 19-14694, Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2021, n°0708, pp. 15-17 

    Sébastien Jambort, « Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3 

    Sébastien Jambort, « Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, n°3 

    Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°03, p. 196  

    Sébastien Jambort, « Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°11, p. 636  

    Sébastien Jambort, « Prorogation de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, p. 468 

    Sébastien Jambort, « Dépôt des comptes d'une SASU versus vie privée de l'associé »: note sous Cass. com., 24 juin 2020, n°19-14.098, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6 

    Sébastien Jambort, « L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°10, p. 573  

    Sébastien Jambort, « Commentaire de l'Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°3 

    Sébastien Jambort, « L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°03, p. 184  

    Sébastien Jambort, « Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°01, p. 51  

    Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°11, p. 698  

    Sébastien Jambort, « La raison d'être des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019 

    Sébastien Jambort, « Droits sociaux démembrés : droit de participation aux décisions collectives et répartition du droit de vote », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6 

    Sébastien Jambort, « Faculté de déterminer le prix de cession de droits sociaux par un tiers estimateur subsidiaire en vertu de l'article 1592 du code civil », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, p. 506 

    Sébastien Jambort, « Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°0708, p. 478  

    Sébastien Jambort, « L'encadrement juridique de l'expérimentation des véhicules à délégation de conduite par la loi PACTE », Lexbase affaires, Lexbase, 2019, n°597 

    Sébastien Jambort, « De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°05, p. 345  

    Sébastien Jambort, « A la recherche de la capacité des personnes morales », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2019, n°172, p. 29 

    Sébastien Jambort, Teresi Laurent, Marie-Andrée Rakotovahiny, « L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4   

    Sébastien Jambort, « Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°12, p. 736  

    Sébastien Jambort, « Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ? », Petites affiches, Lextenso , 2018, n°152, pp. 45-49 

    Sébastien Jambort, « Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°05, p. 333  

    Sébastien Jambort, « L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°03, p. 190  

    Sébastien Jambort, « L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°03, p. 135  

    Sébastien Jambort, « Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 185  

    Sébastien Jambort, « Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°12, p. 721  

    Sébastien Jambort, « Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 642  

    Sébastien Jambort, « Intégration fiscale et procédures collectives », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°01, p. 55  

    Sébastien Jambort, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet, « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2003, n°10, pp. 339-373 

  • Sébastien Jambort, « L'entreprise et l'intelligence artificielle », le 04 novembre 2021  

    Organisé par L'axe Propriété intellectuelle et nouvelles technologies (EPITOUL-Équipe de propriété intellectuelle de Toulouse) du Centre de Droit des affaires, Université Toulouse Capitole.

    Sébastien Jambort, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019  

    Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

    Sébastien Jambort, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton