Sébastien Jambort

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
IUT Paul Sabatier

Laboratoire d'Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales
  • THESE

    La propriété collective en droit des affaires : contribution à l'ébauche d'un nouveau régime juridique, soutenue en 2005 à Toulouse 1 sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon

  • Sébastien Jambort, « Le contrat portant règlement de copropriété (brevet/logiciel)  », Contrats sur la recherche et l'innovation : Techniques contractuelles, valorisation de la recherche, transferts de technologies, 2018   

    Sébastien Jambort, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Laurent Grosclaude, Camille-Marie Bénard, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009 

    Sébastien Jambort, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Camille-Marie Bénard [et alii], « Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007 », Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 255-263 

  • Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et le code des relations entre le public et l'administration », Revue des Sociétés , 2024, n°02, p. 129   

    Sébastien Jambort, « QPC : Perquisition fiscale et principe de l'inviolabilité du domicile », Revue des Sociétés , 2023, n°78, p. 448   

    Sébastien Jambort, « L'exigence de précision dans les recours formés en application de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 386   

    Sébastien Jambort, « Défiscalisation : de l'erreur sur les motifs à l'erreur sur les qualités substantielles », Revue des Sociétés , 2023, n°02, p. 115   

    Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'impossibilité de recouvrement de la dette fiscale », Revue des Sociétés , 2022, n°11, p. 631   

    Sébastien Jambort, « L'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à l'épreuve de questions prioritaires de constitutionnalité », Revue des Sociétés , 2022, n°05, p. 306   

    Sébastien Jambort, « Violation du principe de la contradiction par le juge », Revue des Sociétés , 2022, n°02, p. 110   

    Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale et secret fiscal », Revue des Sociétés , 2021, n°10, p. 604   

    Sébastien Jambort, « L'article L. 267 du livre des procédures fiscales et l'élément intentionnel », Revue des Sociétés , 2021, n°03, p. 196   

    Sébastien Jambort, « Du bon usage de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2020, n°11, p. 636   

    Sébastien Jambort, « L'audition du contribuable lors de la perquisition fiscale », Revue des Sociétés , 2020, n°10, p. 573   

    Sébastien Jambort, « L'appréciation in concreto des conditions de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2020, n°03, p. 184   

    Sébastien Jambort, « Précisions sur l'application de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2020, n°01, p. 51   

    Sébastien Jambort, « Perquisition fiscale : droit des contribuables à l'assistance d'un conseil », Revue des Sociétés , 2019, n°11, p. 698   

    Sébastien Jambort, « Partage de sociétés : définition de l'assiette du droit de partage », Revue des Sociétés , 2019, n°0708, p. 478   

    Sébastien Jambort, « De la dénonciation anonyme à la perquisition fiscale », Revue des Sociétés , 2019, n°05, p. 345   

    Sébastien Jambort, « A la recherche de la capacité des personnes morales », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°172, p. 29 

    Sébastien Jambort, Teresi Laurent, Marie-Andrée Rakotovahiny, « L'incidence des systèmes de conduite automatiques sur les responsabilités civiles et pénales », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°4     

    Sébastien Jambort, « Précisions sur l'article L. 38 du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2018, n°12, p. 736   

    Sébastien Jambort, « Que reste-t-il du non-cumul de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et des actions en responsabilité du droit des sociétés ? », Les Petites Affiches, 2018, n°152, pp. 45-49 

    Sébastien Jambort, « Les arcanes de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2018, n°05, p. 333   

    Sébastien Jambort, « L'autonomie de la procédure de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales », Revue des Sociétés , 2014, n°03, p. 190   

    Sébastien Jambort, « L'absence de neutralité en droit fiscal des sociétés », Revue des Sociétés , 2013, n°03, p. 135   

    Sébastien Jambort, « Point de modération en matière de solidarité fiscale pénale », Revue des Sociétés , 2012, n°03, p. 185   

    Sébastien Jambort, « Amende pour distribution occulte : conformité à la Constitution de la responsabilité solidaire des dirigeants », Revue des Sociétés , 2011, n°12, p. 721   

    Sébastien Jambort, « Transmission d'entreprise et exonération d'ISF au titre des biens professionnels », Revue des Sociétés , 2011, n°11, p. 642   

    Sébastien Jambort, « Intégration fiscale et procédures collectives », Revue des Sociétés , 2011, n°01, p. 55   

    Sébastien Jambort, Arnaud de Bissy, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Arnaud Raynouard, Catherine Ginestet [et alii], « Commentaire de la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), 2003, n°10, pp. 339-373 

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