Albert Jean-Luc, Dürr Daniel. 4. Le traitement fiscal des aides des collectivités locales aux entreprises. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 12, 1992. pp. 61-70.

Le problème des « déplacés environnementaux » demeure longtemps oublié par le droit international, tandis qu’il pourrait s’avérer être l’un des plus grands défis démographiques et juridiques du XXI siècle.Tous les jours, des femmes, des hommes et des enfants se retrouvent dans la contrainte de quitter leur lieu de vie habituel, en raison d’une catastrophe naturelle ou d’une dégradation plus lente de l’environnement, causée par le changement climatique. Ces personnes ne partent pas à la recherche d’une vie meilleure mais plutôt d’une survie car leur départ est en réalité une fuite face à la menace des éléments. De nombreux experts préviennent régulièrement que la situation des déplacés environnementaux n’ira pas en s’arrangeant. Ils alertent aussi sur la nécessité impérieuse de trouver une solution pour protéger ces personnes dont le nombre ne cessera d’augmenter à l’avenir au Nord comme au Sud. Cependant, à ce jour, aucun instrument législatif international contraignant ne s’applique spécifiquement aux droits des migrants environnementaux et la question de la nécessité d’une protection juridique effective à leur égard, est toujours d’actualité.Cette thèse se propose d’apporter sa pierre à la réflexion relative aux possibilités de protections internationales, régionales et nationales pour les déplacés environnementaux, dans une approche réaliste et pragmatique loin des considérations utopiques.

En Amérique du Sud, on construit un système politico-normatif qui reconnait les collectivités locales comme acteurs du processus d’intégration régionale. Ce système émerge principalement d’une convergence spontanée et coordonnée. Des processus de décentralisation permettent l’action extérieure des collectivités dans le monde. Des initiatives d’intégration inter-étatique soutiennent la coopération entre les collectivités locales sud-américaines. La convergence de normes de décentralisation et d’intégration régionale fixe un cadre minimal pour la collaboration entre les collectivités de pays différents. On observe ainsi une augmentation de coopérations décentralisées. Les échanges entre les collectivités locales sont devenus naturels sur le plan politique, et légitimes sur le plan juridique. A partir d’une dynamique circulaire, les collectivités locales adaptent leurs administrations au « système de coopération territoriale » conçu par les Etats, et en même temps le perfectionnent par leurs pratiques. Au moins deux conséquences découlent du fonctionnement du système. Les collectivités locales ont la compétence de libre association sud-américaine. Elles appuient l’émergence ou la consolidation d’espaces transnationaux. Alors, un nouveau découpage territorial se dessine. Des espaces transfrontaliers et bi-océaniques cohabitent avec des territoires plus classiques, comme les municipalités, les régions ou les Etats. Cela constitue un apport des collectivités locales à l’intégration régionale.

Après des décennies de guerres civiles, le Cambodge a retrouvé la paix et la stabilité politique en 1998. La paix a permis au gouvernement issu des élections de reconstruire le pays dont les deux objectifs principaux sont d’une part de rétablir l’État de droit, et d’autre part, de réduire la pauvreté. Le gouvernement a consacré la politique de décentralisation comme moyen pour réaliser les objectifs poursuivis. La décentralisation s’est débutée en 2001 par l’adoption de la loi relative aux élections communales et celle relative à l’administration communale. Ensuite, Le gouvernement cambodgien a poursuivi la généralisation de la démocratie locale avec la mise en place du principe de la gestion de la vie locale par des conseils élus. Un nouveau paysage administratif a pu donc voir le jour par l’adoption en 2008 de la loi organique relative à l’administration de la capitale, des provinces, des municipalités, des districts et des arrondissements et celle relative aux élections pour les conseils de la capitale, des provinces, des municipalités, des districts et des arrondissements. Même si la décentralisation au Cambodge est en plein essor, elle reste encore en phase embryonnaire. On est conscient que l’histoire et le paysage du Cambodge ont longuement été marqués par la centralisation. Il n’est pas facile du tout lorsqu’on applique la décentralisation à l’occidentale au Cambodge, pays qui vient d’abandonner le régime communiste, de retrouver la paix et où la démocratie est encore jeune. Après tant de centrisme, il était normal que certains voient cette réforme comme irréalisable. Mais, on a à reconnaître des choses qui ont sensiblement changé au cours de la dernière décennie. Les choses sont encore en expérimentation. Le gouvernement lui même a prévu que la politique de décentralisation/déconcentration risque d’être longue et pourrait continuer dans la prochaine décennie. Le calendrier de son exécution sera ainsi fait progressivement en fonction des leçons et des résultats obtenus au fur et à mesure de son avancement. Les amendements législatifs et réglementaires pourraient venir prochainement sur les dispositions actuelles qui devraient être modifiées ou abrogées.

La réalisation du procès équitable passe par le courage de juger du juge et du tribunal. Face aux pressions externes ou internes, aux menaces, aux interférences des pouvoirs politiques, à la corruption, aux intimidations de toutes sortes, le juge doit faire preuve de courage, celui de juger en toute indépendance et impartialité. Les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal, consacrées dans tous les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme, constituent les socles du procès équitable et de la bonne justice. En effet, dans chaque système régional de protection des droits de l’homme, on retrouve des dispositions se rapportant aux exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal. Dans le système européen de protection des droits de l’homme, on peut citer l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le système interaméricain, l’article 8, § 1 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme est une illustration. Dans le système africain de protection des droits de l’homme, ces exigences du procès équitable sont consacrées par les articles 26 et 7 §1 (d) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le bon juge est donc celui qui s’érige en tiers indépendant et impartial. Mais, les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal sont-elles appréhendées ou appréciées de manière identique d’un système régional de protection des droits de l’homme à un autre ? Existe-t-il une circularité, une interaction, des emprunts normatifs entre les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme ? Y-a-t-il un système qui prend l’ascendant sur les autres ? Existe-il un dialogue des juges régionaux en matière d’interprétation et de garantie des exigences d’indépendance et d’impartialité ? Voilà quelques interrogations auxquelles cette thèse tente de répondre.

Face aux insuffisances du droit, à l'incapacité ou au manque de volonté des États de prendre à bras le corps la protection de l'environnement, s’est développée, à compter des années 60-70, une nouvelle forme d’activisme environnemental radical fondant sa stratégie de protection de l’environnement sur la mise en oeuvre d’actions directes. Se revendiquant de la tradition de la désobéissance civile, des individus, des organisations ou encore des collectifs hétérogènes : dont Greenpeace, la Environmental Life Force, la Hunt Saboteurs Association, Sea Shepherd ou encore Terre d’Abord ( Earth First ), basant, dans un premier temps leurs actions sur les philosophies de l’écologie profonde et de l’écologie sociale, entreprirent, au nom de leur conscience individuelle et de leur conscience écologique, de dénoncer les activités humaines portant atteinte à l’environnement et ainsi de protéger les espèces animales et végétales ainsi que les entités non vivantes tels les mers et les océans. Tirant notamment ses origines théoriques et philosophiques des écrits de David Thoreau, de Gandhi, de John Rawls ou encore de Hannah Arendt, la désobéissance civile devint pour ces militants écologistes, un outil par lequel, ils entendirent mettre en avant leurs revendications environnementales. Les années 60-70 furent également marquées par une prise de conscience internationale de la nécessité de protéger l’environnement. Les années 70 constituèrent un tournant majeur car elles furent marquées par la consécration au niveau international, de nombreux principes, concepts et droits environnementaux. La consécration de ces nombreux droits, principes et concepts environnementaux changea la donne. En effet, si dans un premier temps, les désobéissants civils revendiquèrent leurs actions directes au nom des théories écologistes, par la suite, ils se nourrirent, s’approprièrent et se réapproprièrent ces droits, principes et concepts environnementaux et les intégrèrent à leurs discours revendicatifs. Ce faisant, les désobéissants civils entendirent participer directement, voire prendre en charge la protection de l’environnement en revendiquant une mise en oeuvre civile et citoyenne du droit de l’environnement. Ces nouveaux droits, principes et concepts environnementaux ont servi, servent et serviront à n’en pas douter, de supports légaux à leurs revendications visant notamment à améliorer les modalités de mise en oeuvre de la démocratie environnementale.

Les villes d’aujourd’hui connaissent une expansion spatiale sans précédent. Les nouveaux plans urbains et les techniques de planification sont mis en œuvre afin de répondre à ce défi.Toutefois, les villes ne peuvent pas s’élargir à l’infini et les pouvoirs publics cherchent à trouver des solutions alternatives qui permettront de concilier l’héritage architectural urbain avec les nouvelles technologies et les nouvelles pratiques.Cette nouvelle logique de compacité urbaine et de densification entraine cependant un impact sur le prix du foncier, le coût de construction et lève les questions dur l’accessibilité des quartiers. Le domaine du transport est toujours concerné dans le cadre du développement de la ville, et, ayant vu les dernières évolutions technologiques, le couloir aérien urbain est une réponse envisagée et de plus en plus employée. L’avancement du droit des transports sur le plan national et international transcrit la volonté du législateur de répondre à la demande croissante de l’utilisation du couloir aérien urbain et son désir de reformer le cadre normatif existant.Les résultats obtenus représentent une production de règles applicables aux différents types de transport qui occupent l’espace aérien urbain pour réguler leur interaction et coexistence. Également, une analyse des mécanismes permettant l’émergence et la mise en place de l’innovation et définissant les principes d’autorisation et d’insertion urbaine des systèmes de transport guidé bénéficiant des infrastructures aériennes.