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Instrumentalisée dans le débat politique et au-delà, la Cour européenne des droits de l’homme, gardienne de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, fait souvent l’objet de critiques à partir de clichés et de lieux communs.

Elle aurait ainsi, selon ses détracteurs, ouvert les portes de l’application de la...

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Comment s’articulent les relations entre ordres juridiques constitutionnels et européens en matière de protection des droits fondamentaux ?

Le présent ouvrage porte sur une question importante et d’actualité, à savoir les relations du Conseil constitutionnel avec la Cour européenne des droits de l’homme et plus largement l’articulation entre ordres...

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Fustigée par les uns, encensée par les autres, la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de « signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » dans les écoles publiques marque-t-elle l'avènement d'une « nouvelle laïcité » en France ?

Afin d'aborder cette question de manière dépassionnée,...

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À l’occasion de l’accession de Michel Pâques à l’éméritat, après une carrière universitaire digne d’admiration, ses amis, ses collègues professeurs et magistrats, de Belgique et d’ailleurs, ainsi que ses (anciens) assistants lui rendent hommage en lui offrant un Liber amicorum.

Michel Pâques a consacré sa vie professionnelle au droit public....

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Chacun d'entre nous sait, ou en tout cas, croit savoir, ce que sont les « biens communs ». Pourtant, quand on interroge le droit, les difficultés apparaissent : de quoi parle-t-on ? Que range-t-on derrière cette expression ? Les « biens communs » sont-ils une nouvelle catégorie juridique à mi-chemin entre les biens exclusifs et les choses communes ou une réminiscence...

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La forme d’État unitaire est en pleine mutation. Même si le processus de réforme de la décentralisation en Turquie est un véritable échec, résultant de la peur d’atteinte à la structure unitaire de l’État, la République française est témoin d’un grand changement depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En fait, face à un modèle de...

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L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte de la laïcité. Une telle obligation innerve tous les secteurs de l’action publique et régit les relations que nouent les pouvoirs publics avec les particuliers et les communautés religieuses. 

Elle...

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En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent...