L’Amérique latine connaît, depuis trois décennies, des innovations juridiques remarquables pour faire des droits de l’homme le pivot de la régulation des rapports État/individus et donner, ainsi, une consistance à la notion d’État de droit démocratique et social au cœur de ce nouveau modèle constitutionnel que Boaventura de Sousa Santos qualifie de « transformatif » ou « aspirationnel » (Sousa Santos 2010). La dynamique de l’innovation repose sur trois ressorts. Le premier ressort est la mise...

Ortiz Laure. Marie-France Brive, une militante de la mémoire. In: Horizons Maghrébins - Le droit à la mémoire, N°25-26, 1994. Formes arabes de la rationalité / La femme indévoilable : entre le voile divin et le voile humain. pp. 255-256.

Colloque organisé par Sciences Po Toulouse (Laboratoire des sciences sociales du politique), en partenariat avec la Société française pour le droit de l'environnement et la CNCDH.

Journées d'études organisées par la MSHS-T, CES, IDETCOM, SciencesPo-Toulouse, l'association Droit et Société et Unilasalle

Cette recherche traite, à partir de l'expérience d'une population rurale expropriée (suite à la construction d'une autoroute), de la problématique de la territorialité et de l'identité. La situation conflictuelle et l'élaboration de revendications de la part des expropriés offrent un contexte spécifique pour analyser en quoi la territorialité sert encore de base physique et symbolique aux identités individuelles et collectives. Ce contexte aide plus particulièrement à voir comment le lien entre territorialité et identité est justifié et légitime. A partir de l'analyse des représentations des individus peuvent ainsi être dégagées des catégories structurantes et récurrentes de la territorialité : la propriété 1 (l'appropriation par le travail), la patrimonialité (l'inscription dans la durée et la transmission), l'autochtonéité (les limites et le rapport a l'altérité) et un principe territorial qui anime ces catégories (la territorialité en tant qu'institution du "conflit-pour-l'échange"). Cette recherche participe d'une réflexion sur la territorialité comme renfermant une fonction sociale supérieure. Il s'agit de se questionner sur la territorialité comme seule capable d'assurer une communauté politique, transcendant les individus en en faisant des égaux. Plus concrètement, il s'agit de se demander au nom de quelle(s) légitimité(s) la participation de la population à l'aménagement du territoire et à la protection de l'environnement peut être à l'origine d'une nouvelle citoyenneté

Si les mouvements migratoires de ces dernières années sont assimilés à un phénomène dit de « crise » auquel les pouvoirs publics souhaitent répondre urgemment, la « crise migratoire » semble cacher bien d’autres maux. En raison de nombreux conflits polymorphes qui secouent le continent africain et le flanc est de l’Europe, de nombreuses personnes contraintes au départ se dirigent vers les pays européens, réputés États de droit. Ces derniers alors engagés à différents niveaux disposent de plusieurs outils conventionnels pour accueillir. Ce sont toutefois des politiques européennes d’immigration basées sur des logiques de fermeture et de sécurité qui continuent d’affecter les droits et libertés fondamentaux des nouveaux et nouvelles arrivant·e·s.A première vue, les collectivités territoriales peuvent sembler ne pas être des acteurs de premier plan dans l’accueil des personnes exilées. Pour autant ce sont bien elles qui grâce à des logiques d’adaptation et de proximité, sont susceptibles de se mobiliser qu’elles agissent dans un contexte guidé par la stratégie utilitariste de l’État ou qu’elles témoignent d’une volonté politique d’initiatives. En effet, face aux situations sociales des personnes exilées, certain·e·s citoyen·ne·s somment d'agir leurs élu·e·s locaux·ales d'agir pour les accueillir, s'indignant qu'aucune réponse concrète ne soit apportée.Si l’accueil des migrant-e-s relève principalement de l’État, il n’en demeure pas moins que cet accueil suscite une nouvelle lecture des compétences territoriales, induisant dans le même temps, une réflexion quant à la coordination des différentes échelles d’action. Grâce à la clause générale de compétence, la commune fait preuve d'une souplesse d'intervention et répond de façon pragmatique à un certain nombre de besoins sociaux des personnes exilées.Le développement de l'action publique locale en faveur de l'accueil véritablement structurée est le fruit de nouvelles initiatives locales impulsées par les citoyen·ne·s, qui s’appuient sur la volonté politique des élu·e·s locaux·ales et collaborent avec le personnel technique. Ainsi, ce nouveau système d’acteurs et actrices contribue à transformer le droit à travers l’émergence d’une nouvelle compétence. Agissant face à la défaillance des autorités nationales et supranationales, en protégeant les droits fondamentaux des personnes exilées, la Ville dépasse les verrous juridiques nationaux et affirme son rôle politique dans l’accueil. Ainsi, la réalité sociale et humaine des migrations récentes nous encourage aujourd’hui à mener une nouvelle lecture en droit des compétences locales induisant une réflexion quant à l’architecture institutionnelle.

Cette thèse dans le contexte cubain analyse les différentes conceptions de la fonction publique développées dans les droits administratifs de tradition continentale et anglo-saxonne, et en s’appuyant sur l’expérience française propose l’introduction en droit administratif cubain d’un statut de la fonction publique qui érige la catégorie de fonctionnaire, en contraste avec celles existantes d’agents de l’État, de cadre ou d’employé public, comme catégorie propre au droit administratif cubain.

Les Navajos constituent l’un des peuples amérindiens les plus importants, tant démographiquement que par la taille de leur territoire, occupant la plus grande réserve amérindienne des États-Unis. Véritable État dans l’État, la Nation navajo (nommée ainsi depuis 1969) cherche aujourd’hui à renforcer sa souveraineté à l’intérieur de l’État fédéral. Depuis 1982, le gouvernement navajo a intégré à son système juridique un mode de résolution des conflits basé sur la conciliation appelé Hózhóji Naat’aah ou peacemaking navajo. Décrit comme « traditionnel », il est aujourd’hui mis en avant comme une manière « plus navajo » de rendre la justice. Pourtant, en 2010, le gouvernement navajo a lancé un plan de construction de prisons qui accroît considérablement le parc carcéral déjà existant, en opposition apparente avec l’idée d’une justice basée sur la conciliation plutôt que l’enfermement. Cette recherche mettra en lumière comment l’articulation de conceptions, a priori divergentes de la justice, influe sur différentes définitions de l’identité navajo. À partir du discours d’acteurs institutionnels navajos, nous verrons dans cette thèse comment peacemaking et prison, loin d’être complètement contradictoires, sont, dans les faits, finement associés par les Navajos et se révèlent complémentaires. L’analyse des multiples enjeux autour de la justice éclairera la manière dont ces éléments jouent finalement un rôle dans la construction de la souveraineté politique navajo, processus long et complexe toujours en cours.