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Parution : 02/2012
Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
ISBN : 979-1-0904-2612-2

Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais. Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4-5 juin 2010)

Sous la direction de Joël Monnet, Eric Gojosso

Information transmise par A. Mergey:Joël Monnet , Eric Gojosso (dir.)Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandaisActes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010)Paris, LGDJ/Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (vol. 46), févr. 2012, 206 p., ISBN:979-1-09-042612-2 / EAN:9791090426122, 25€
PrésentationRéunis à Poitiers les 4 et 5 juin 2010, les universitaires des Facultés de droit de Poitiers et de Nimègue, désireux d'écrire un nouveau chapitre de leur relation déjà ancienne, continuée depuis 60 ans, ont choisi d'étudier les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais.Cette démarche comparatiste s'est révélée une nouvelle fois féconde. Elle a permis de mettre en évidence que le contrôle, qui concerne toutes les branches du droit, possède aujourd'hui deux dimensions, soit qu'il s'exerce à des fins de protection, d'organisation ou de sanction, soit qu'il emprunte des voies nouvelles autant dans les missions qui lui sont reconnues que dans la création d'autorités chargées de les exercer.Joël Monnet et Eric Gojosso.Sommaire

LES FONCTIONS CLASSIQUES DU CONTROLE

  • Le contrôle des clauses abusives et déséquilibrantes dans les contrats
  • Control of unfair contract terms - ADR: real protection or an unfair term?
  • Le contrôle des juridictions coloniales par la Cour de cassation: un rôle de modération en faveur de l'esclave et du libre de couleur

LES VOIX NOUVELLES DU CONTROLE

  • La question prioritaire de constitutionnalité, source de concurrence des contrôles et des juges
  • Accountability for and discharge of public expenditure
  • La certification des comptes publics
Source: http://www.lextenso-edition.fr/ouvrages/document/2337291