Coll. Innovation et brevets, 790 p.

ISBN: 9782731409895

Présentation de l’éditeur

La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant plus de trente ans. L’émergence d’une économie basée sur la connaissance, la désindustrialisation massive du pays ainsi que la volonté de juguler les déficits budgétaires sont autant de facteurs qui contribuent à faire de la valorisation des résultats un enjeu crucial pour la société française. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.

Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics encouragent fortement les acteurs de la recherche publique à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.

La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre globalement satisfaisant entre réservation et diffusion des connaissances et répond ainsi parfaitement aux objectifs de la valorisation.

Sommaire

Partie I : L’opportunité de l’appropriation des résultats de la recherche publique

Titre 1 – La réservation des résultats, soustraction à l’usage commun

Chapitre 1 – La mission de valorisation, fondement de la réservation

Chapitre 2 – Les modalités de la réservation souhaitable

Titre 2 – L’attribution des résultats réservés aux établissements publics de recherche

Chapitre 1 – L’attribution des résultats dans les rapports internes

Chapitre 2 – L’attribution des résultats dans les rapports externes

Partie II : L’exigence d’exploitation des résultats appropriés

Titre 1 – L’exploitation des résultats organisée par le contrat de valorisation

Chapitre 1 – Définition du contrat de valorisation

Chapitre 2 – Le régime du contrat de valorisation

Titre 2 – L’exploitation des résultats facilitée par les actes accessoires au contrat de valorisation

Chapitre 1 – L’exploitation facilitée par la participation des chercheurs à la valorisation de leurs travaux

Chapitre 2 – L’exploitation facilitée par l’accompagnement matériel