Le Professeur Bernard Saintourens a accompagné les mutations du droit de l'entreprise d'un siècle à l'autre.

Homme de tradition, il est resté attaché à l'Université de Bordeaux où, après avoir soutenu deux thèses remarquées, il a été rapidement nommé Professeur agrégé. Il a participé à la vie de l'administration en y exerçant de hautes...

Cette recherche est consacrée à l’émergence de la compliance dans la sphère juridique. À ce titre, elle constitue une des premières études transversales sur cette nouvelle notion.

Appliquée à l’encadrement du comportement des grandes sociétés, la compliance effraie tant qu’elle fascine, alors qu’elle a parfois été considérée comme un...

Défenseurs des intérêts collectifs de la collectivité des salariés qu’ils représentent, voire des intérêts individuels de l’un d’entre eux, tous les syndicats ne disposent pas de la même capacité d’action. La représentativité constitue la clé d’accès à l’ensemble des déclinaisons du droit syndical. Tous les instruments permettant d’assurer...

Vingt ans après son installation le 24 novembre 2003, l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui trouve son origine dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, s'impose comme un régulateur clé des marchés financiers. Cet ouvrage, issu du colloque organisé le 24 novembre 2023, sous le haut patronage de Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,...

Imposée ab initio par la jurisprudence, l’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit a fait l’objet d’une consécration légale, par voie d’ordonnances, à l’occasion de la réforme du crédit immobilier en 2016, d’une part, et du droit des sûretés en 2021, d’autre part. L’obligation de mise en garde connaît à présent plusieurs...

En raison des développements technologiques et de l’économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d’informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.

Après...