Fonctions de la propriété et commun
Regards comparatistes
Sous la direction de Aurore Chaigneau.
Société de législation comparée mai 2017
9782365170697
Fonctions de la propriété et commun
Parution Philosophie et théorie du droit Droit comparé 9782365170697 Société de législation comparée

Coll. Droit comparé et européen, 198 pages

Présentation de l'éditeur

Fonctions de la propriété et commun : cet ouvrage propose l'étude d'une doctrine qui tente d'intégrer des considérations d'intérêt général dans l'exercice du droit de propriété soit par l'affection de ce dernier à une finalité collective soit en enserrant ce droit dans un ensemble de liens juridiques qui permettent à des tiers d'agir de concert avec le propriétaire pour promouvoir de nouveaux usages de son bien. La préservation de l'environnement a été un levier pour penser ce type de mécanismes. Elle fut une préoccupation motrice de ces évolutions dans la plupart des législations. La protection du patrimoine, le maintien d'une économie locale ont parfois nécessité des dispositifs similaires. A travers des illustrations venues des droits étrangers, ou du droit européen on voit ici poindre la façon dont propriété et commun se rencontrent sans remise en cause de droits individuels existants.