Le présent ouvrage réunit les contributions écrites faisant suite au colloque « La coopération transfrontalière en Grande Région : état des lieux » organisé par le Centre juridique franco-allemand de l’Université de la Sarre le 11 octobre 2013, en coopération avec l’Institut François Gény de l’Université de Lorraine, avec le soutien...

Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative,...

Longtemps considéré comme un outil de subjugation des peuples autochtones, le droit international constitue désormais un vecteur de reconnaissance qui leur permet de préserver leur mode de vie distinctif. Ce renversement conceptuel s’est progressivement matérialisé dans la pratique des divers acteurs confrontés au fait autochtone (Etats, institutions internationales,...

La célébration du Centenaire de l’Académie en mai 2023 méritait d’abord une cérémonie solennelle offrant une tribune aux meilleurs connaisseurs de l’institution pour retracer son parcours durant ses cent premières années, ses liens avec la ville de La Haye, avec les Pays-Bas, avec le Palais de la Paix, mais aussi pour donner à voir ses rapports avec...

En France, il est généralement attendu que l’élection populaire du Président de la République conduise son bénéficiaire à exercer une influence prédominante sur les autres organes de l’État, tandis que l’élection indirecte le condamnerait à l’effacement. Il est pourtant possible, grâce à l’analyse comparée de douze régimes parlementaires européens,...

L'auteur d'un projet de loi a parfois recours à des prestataires privés pour l'accompagner dans la rédaction de ses travaux préparatoires. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a donc lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite de nombreuses interrogations...

Le Recueil Dalloz a deux cents ans !

Comment rendre hommage à cette revue, référence incontournable de la doctrine française, si ce n'est en regroupant certains des plus importants articles publiés dans ses colonnes ?

Cette sélection de cent chroniques permet de revenir sur certaines des périodes, les plus riches en innovations juridiques,...