Corinne Boismain

Maîtresse de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Conservatoire national des arts et métiers

Laboratoire interdisciplinaire de recherches en sciences de l’action
Spécialités :
Droit de l’entreprise ; Droit fiscal ; Droit comparé.
PUBLICATIONS
  • THESE

    Les contrats relationnels, soutenue en 2004 à Nantes sous la direction de Muriel Fabre-Magnan 

  • Corinne Boismain, Mahutodji Jimmy Vital Kodo, Code pratique OHADA: traité, actes uniformes et règlements annotés, 5e éd., Éditions Francis Lefebvre, 2022, 2234 p. 

    Corinne Boismain, Les contrats relationnels, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005, 526 p. 

  • Corinne Boismain, « La protection des administrateurs des sociétés anonymes. L'exemple américain des clauses limitatives de responsabilité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, p. 1174 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 29 mai 2024, sur la nullité des délibérations consécutive à une convocation irrégulière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, p. 1505 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 20 décembre 2023, un conflit familial ne suffit pas à nommer un administrateur ad hoc », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°198 

    Corinne Boismain, « Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE », Actu-Juridique.fr, Lextenso, 2023 

    Corinne Boismain, « Note sous Com 14 juin 2023, les dirigeants ne bénéficient pas de la suspension des poursuites du plan de sauvegarde », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 1231 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 15 février 2023, pas de saisie conservatoire en garantie d'un compte courant d'associé débiteur avant la liquidation, sauf clause contraire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 2023 

    Corinne Boismain, « Les détenteurs de crypto-monnaies sont-ils des créanciers chirographaires des plateformes d'échange ? À propos de la procédure d'insolvabilité des plateformes Voyager et Celsius », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, p. 1871 

    Corinne Boismain, « Les droits cédés avec les NFT », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 22 septembre 2021 sur la non-ingérence du juge dans la gestion d’une société bénéficiaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 3 mars 2021 sur les prélèvements indus de l'associé-gérant et la dissolution pour mésentente entre associés », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Corinne Boismain, « Quelques réflexions sur les contrats intelligents (smarts contracts) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2021 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 4 décembre 2019 sur une interprétation de l'abus de droit favorisant la lutte contre la fraude fiscale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 10 avril 2019, pas d’application immédiate d’une doctrine administrative fiscale, même plus douce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°27 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 3ème, 5 juillet 2018 sur la qualification d’un abus d’égalité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°39, p. 1466 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 3ème, 18 janvier 2018 sur le point de départ de l’action en paiement de l’indemnité d’occupation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, p. 1137 

    Corinne Boismain, « Un droit commercial pragmatique aux États-Unis comme en OHADA », Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF) , 2017   

    Corinne Boismain, « Le rôle fondamental du juge dans la recherche de l’intention commune des parties », Revue de jurisprudence de droit des affaires, Éditions Francis Lefebvre , 2017 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 6 décembre 2016 sur la révélation de l'article 757 du Code général des impôts », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°607, p. 1086 

    Corinne Boismain, « L'emprisonnement pour outrage au tribunal, une sanction pas toujours efficace. Rice Inc v. Corporation Comercializadora De Granos Basicos SA &Ors, High Court of Justice, Queen’s Bench Division Admiralty and Commercial Court, EWHC B1, 21 juillet 2015 », Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF) , 2016     

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 1ère, 12 mai 2016 sur la dispense de TVA de l'article 257 bis du Code général des impôts », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°25, p. 1383 

    Corinne Boismain, « Présentation des travaux du Professeur Ian R. Macneil », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2016, pp. 51-55 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 3ème, 7 juillet 2015 sur la convention d’occupation précaire et renonciation au statut des baux commerciaux », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°41, p. 1485 

    Corinne Boismain, « Les biens propres par nature de l’article 1404 du code civil », Les petites affiches, Lextenso , 2015 

    Corinne Boismain, « La levée de la personnalité morale des sociétés (comparaison entre la France et les États-Unis) », Revue du droit des affaires en Afrique (RDAA), Institut international du droit d'expression et d'inspiration Françaises (IDEF) , 2015, n°6   

    Corinne Boismain, « Le traité OHADA et les juridictions françaises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°47, p. 1590 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 1ère, 2 juillet 2014 sur une erreur compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 1919 

    Corinne Boismain, « L’acte anormal de gestion et la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », Bulletin fiscal de Francis Lefebvre, Francis Lefebvre , 2014, p. 6 

    Corinne Boismain, « Étude sur la dissolution pour mésentente entre associés  », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°126, p. 1771 

    Corinne Boismain, « Une erreur des notaires compréhensible eu égard à la complexité du droit fiscal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°33, p. 1919 

    Corinne Boismain, « Le refus non justifié par l’intérêt de la famille de l’article 217 du code civil et les juges du fond », Les petites affiches, Lextenso , 2013, p. 4 

    Corinne Boismain, « Réponses aux critiques de Doing business : le juge français face au juge américain », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°208, p. 1393 

    Corinne Boismain, « Les sanctions appliquées par les juges du fond en cas de violation des règles d’urbanisme », Les petites affiches, Lextenso , 2013, p. 3 

    Corinne Boismain, « Les activités connexes ou complémentaires et les juges du fond », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°9, p. 1138 

    Corinne Boismain, « L’évaluation de l’indemnité d’éviction par les juges du fond », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2012, p. 725 

    Corinne Boismain, « La déchéance des intérêts des prêts immobiliers de l’article L312-33 du code de la consommation », Les petites affiches, Lextenso , 2012, p. 3 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 3ème 13 septembre 2011 sur les limites des clauses résolutoires insérées dans les baux commerciaux », Les petites affiches, Lextenso , 2011, p. 16 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 6 septembre 2011 sur l'illustration de la notion d’abus de droit fiscal », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 1780 

    Corinne Boismain, « Privilèges du Trésor », Répertoire de droit civil , Dalloz, 2011 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 4 mai 2010 sur l’autorisation donnée par la Cour de cassation aux gérants de SARL de voter leur propre rémunération », Les petites affiches, Lextenso , 2010, p. 17 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 3ème, 6 octobre 2009 sur l’effet obligatoire du cahier des charges vis-à-vis des colotis », Les petites affiches, Lextenso , 2010, p. 12 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 1ère, 30 septembre 2010, tableau d’amortissement : la réponse de la Cour de cassation à la Cour EDH », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 995 

    Corinne Boismain, « L’obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2010, p. 301 

    Corinne Boismain, « Etat des lieux sur la nullité des sociétés et la directive CEE 68/15 », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2009, p. 320 

    Corinne Boismain, « La dispense d’immatriculation et le renouvellement du bail commercial », Les petites affiches, Lextenso , 2009, p. 3 

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 1er juillet 2008 sur la reprise des engagements d’une SARL en formation : ratification par un mandat postérieur à l’acte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 2299 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 1ère, 23 janvier 2008, en présence d’un contrat international la clause écrite attributive de juridiction s’applique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, p. 10091 

    Corinne Boismain, « Eléments essentiels du droit américain et anglais des contrats », Les petites affiches, Lextenso , 2008 

    Corinne Boismain, « Etude sur l’évaluation des dommages-intérêts par les juges du fond », Les petites affiches, Lextenso , 2007, p. 7 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 3ème, 12 septembre 2006 sur une précision sur la notion de prix déterminable », Les petites affiches, Lextenso , 2006, p. 9 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 1ère, 12 juillet 2006 sur les emprunteurs profanes et l’obligation de mise en garde du banquier », Les petites affiches, Lextenso , 2006, p. 8 

    Corinne Boismain, « Note sur Civ. 1ère, 16 mai 2006 sur l'affirmation d’une obligation de respecter un délai de préavis raisonnable », Les petites affiches, Lextenso , 2006, p. 18 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 1ère, 24 janvier 2006 sur un rappel de l’application de l’article 1132 du Code civil », Les petites affiches, Lextenso , 2006, p. 16 

    Corinne Boismain, « Note sous civ. 2ème, 4 janvier 2006, sur un nouvel éclairage sur la notion d’accident de la circulation », Les petites affiches, Lextenso , 2006, p. 8 

    Corinne Boismain, « Note sous Civ. 3ème, 19 janvier 2005 sur le bénéfice du statut des baux commerciaux soumis au libre exercice de l’activité », Les petites affiches, Lextenso , 2006, p. 10 

    Corinne Boismain, « Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution », Revue juridique de l'Ouest , Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, n°2, pp. 195-221    

    Boismain Corinne. Analyse critique des effets sur la filiation du refus des maternités de substitution. In: Revue juridique de l'Ouest, 2006-2. pp. 195-221.

    Corinne Boismain, « Note sous Com. 12 avril 2005 sur la réévaluation des loyers cause de motif sérieux et légitime du non renouvellement d’un contrat de location gérance », Les petites affiches, Lextenso , 2005, p. 14 

    Corinne Boismain, « Note sous civ. 3ème, 13 septembre 2005 sur la nature de la responsabilité de l’entrepreneur quant à son obligation d’achever les travaux à la date prévue », Les petites affiches, Lextenso , 2005, p. 14 

  • Corinne Boismain, 730.000 dollars pour dédommager des travailleurs philippins, 2024 

    Corinne Boismain, Une baisse continue des décisions rendues par la Cour Suprême américaine, 2024 

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    Corinne Boismain, Un accord de 200 millions accepté par Hyundai et Kia, 2024 

    Corinne Boismain, Des décisions contradictoires sur la nature des cryptommonaies, 2024 

    Corinne Boismain, Discrimination inversée : la condamnation de la société Starbucks, 2024 

    Corinne Boismain, Un jury plus favorable à Elon Musk que l'Autorité des marchés financiers américaine, 2023 

    Corinne Boismain, La responsabilité des sociétés pharmaceutiques face à la crise des opioïdes, 2023 

    Corinne Boismain, Google et la protection des données : un accord de plus de 390 millions de dollars, 2023 

    Corinne Boismain, La remise en cause du pouvoir des autorités administratives par la Cour Suprême américaine, 2023 

    Corinne Boismain, Le contrôle des concentrations, le cas Peguin Random House, 2022 

    Corinne Boismain, L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis. Une interprétation extensive de la Convention de New York favorisant les reconnaissances, 2020   

    Corinne Boismain, Comparaison du droit français et du droit américain de la responsabilité des administrateurs dans les sociétés anonymes et vis-à-vis de la société et des actionnaires, 2019   

  • Corinne Boismain, « Innovation des sources, la comparaison de la jurisprudence », Colloque. Innovation juridique. Hommage au Professeur Barthélémy Mercadal, Paris, le 30 janvier 2023 

    Corinne Boismain, « Comparison on how American and French judges modify contracts terms », Séminaire, Washington DC United States (US), le 28 mars 2011 

    Corinne Boismain, « Critics of the legal origins theory », Conférence annuelle de l’association américaine du droit international, Washington DC United States (US), le 24 mars 2011 

    Corinne Boismain, « La portée juridique des décisions du G20 et les incidences juridiques des plans nationaux de relance économique », XXXIIème congrès de l’IDEF-AEJF, Caire Egypt (EG), le 07 décembre 2009