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978-2-247-19748-4


Parution : 11/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9748-4
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Notice SUDOC

Le PACS, 20 ans après

Sous la direction de Véronique Bourgninaud

Présentation de l'éditeur

Regards croisés sur l'évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999.

 

Sommaire

Propos introductifs, par R. LE GUIDEC, Professeur émérite, Université de Nantes

1. Le PACS, substitut ou institution concurrente au mariage?

A. La conclusion du PACS

- Le PACS : le choix entre le maire et le notaire, par Ch. LESBATS, Juriste au Cridon Ouest

- Le PACS et les partenariats enregistrés de droit étranger, par P. HAMMJE, Professeure, Université de Nantes

- PACS et procédures individuelles, par R. LAHER, Professeur, Université de Limoges

B. La vie Pacsale

- Approches sociologiques des usages du pacte civil de solidarité par ses contractant.es, W. RAULT, chercheur à l'Institut national d'études démographiques, enseignant à I'EHESS et à l'Université Paris Dauphine

- Le couple pacsal, par X. LABBEE, Professeur, Université Lille 2

- La famille pacsale, par Ch.-E. BUCHER, Directeur de I'IRDP, Professeur, Université de Nantes

2. L'environnement patrimonial du PACS

A. L'organisation patrimoniale

1) Le régime patrimonial des partenaires

Le choix du régime en OIP, par H. PEROZ, Professeure, Université de Nantes

- Le choix du régime en droit interne, par A. KARM, Professeure Université Paris Dauphine

- L'adaptation du régime par les partenaires : la question des clauses modulant le régime des partenaires, par Ch. GENICON, Professeure, Université de Nantes

2) L'environnement patrimonial des partenaires

- PACS et fiscalité, par F. DOUET, Professeur, Université de Rouen-Normandie

- Le PACS et l'activité professionnelle des partenaires, par F. BICHERON, Professeur, Université Paris-Est Créteil

- Le partenaire du débiteur en procédures collectives, par M.-L. COQUELET, Professeure Université Paris II Panthéon-Assas

- PACS et procédures de surendettement, par V. BOURGNINAUD, Maître de conférences-HCR, Université de Nantes

B. Dissolution du PACS et liquidation partage

- Liquidation amiable ou judiciaire, par Ch. BAHUREL, Professeur, Université de Nantes

- La méthode liquidative, par V. KERMOAL, Juriste au Cridon Ouest

Propos conclusifs, par G. CHAMPENOIS, Professeur émérite, Université Paris II-PanthéonAssas

Thèmes & commentaires. Actes , 250 pages.  44,00 €

Conférence des Doyens
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