La thèse porte sur la fabrique des normes européennes (et internationales) contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et la manière dont elles mettent à l'épreuve les frontières institutionnelles de l'Etat dans l'organisation des missions de police et de renseignement. Via une analyse sociologique des relations entre professionnels de la sécurité et professionnels de la finance, nous nous intéressons notamment au processus de construction sociale de l'argent sale, à l'élaboration et à l'appropriation des normes communautaires dans ce domaine, à la production de listes officielles d'individus et d'entités suspectes de terrorisme ainsi qu'aux pratiques de surveillance financière.

« Depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, la “vigilance” fait figure de mot d’ordre repris par toute sorte d’acteurs, au point de saturer l’espace des énoncés politiques et de s’étendre à toutes les causes collectives et autres objets d’alertes : quelle que soit la nature du problème à traiter, on ne cesse d’en “appeler à la vigilance”, de manifester que l’on “reste vigilant” et d’annoncer même que l’on va “redoubler de vigilance” . » Dans un contexte sécuritaire marqué par les appels ...

« Je dirais “suivez l’argent, Earl, car c’est là que cela va se passer”. Malheureusement, nous n’avons pas été en mesure de suivre l’argent par le passé car les documents étaient soit inexistants, soit détruits. » Cette phrase est généralement considérée comme la première occurrence officielle d’une expression qui a depuis fait florès : « follow the money ». Elle a été prononcée aux États-Unis par le ministre adjoint de la Justice en juin 1974, lors des auditions en commission sénatoriale pou...

20 ans et 275 articles après sa création, il est apparu important aux membres de la revue Champ pénal/Penal Field de s’arrêter sur cette date anniversaire le temps d’un numéro spécial, et ce pour au moins deux raisons. La première raison est certainement attendue, si ce n’est convenue, mais elle n’en demeure pas moins enthousiasmante. Il s’agit de célébrer comme il se doit deux décennies d’échanges et de travail collectifs pour faire vivre une revue internationalement reconnue autour d’un do...

Introduction La montée en puissance de l’intelligence artificielle et des algorithmes comme nouvelles figures du pouvoir de surveiller et d’agir à partir de vastes masses de données est devenu un enjeu incontournable en matière de contrôle social. Au cours des vingt dernières années, soit la période d’existence de Champ Pénal, ce sujet a en effet pris une importance considérable. Pourtant, il brille paradoxalement par son absence dans les publications de la revue. Ce numéro anniversaire const...

En revenant par le menu sur sa trajectoire professionnelle ainsi que sur ses engagements associatifs et syndicaux, cet entretien avec Éric Alt donne à voir autrement plus de trente ans de corruption et d’anticorruption en France et en Europe. Depuis les années 1990, ce magistrat de formation n’a cessé d’évoluer à l’intersection de différents univers sociaux dont la mise en relation dessine les contours d’une configuration de lutte contre les illégalismes des élites dirigeantes. Sur le plan pr...

« Personnes politiquement exposées, PPE en bref, politiciens, dirigeants, puissants intermédiaires, voilà une source qui semblait prometteuse. Des mois plus tard, j’étais assis sur le siège arrière, sans aucun contrôle alors que la voiture roulait à beaucoup trop vive allure le long d’un paysage désolé. Il y avait une tempête à l’extérieur, aucune visibilité, je retenais mon souffle. Une multitude de communications secrètes et des bribes de données analysées par notre équipe. Des milliers de ...

Parmi les multiples changements ayant marqué l’univers du renseignement au cours des trois dernières décennies, il en est un – pourtant majeur par son ampleur – qui est demeuré peu étudié. Il s’agit de la naissance des « cellules de renseignement financier » (financial intelligence units). Inexistantes en 1990, elles sont aujourd’hui plus de cent-soixante à travers le monde. Pour être comprise, leur émergence doit être resituée dans le cadre des normes internationales de lutte contre « l’arge...

« Paradis fiscaux et enfers judiciaires : la justice ou le chaos  ». C’est sous ce titre accrocheur que s’est tenu il y a maintenant dix ans à l’Assemblée nationale un colloque soutenu par des « organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales  ». Parmi les nombreux intervenants réunis pour cette journée, les animateurs du colloque avaient mis en avant un invité de marque en la personne de Bernard Bertossa, ancien ...

« [U]ne étonnante rareté ou absence de mesure de la délinquance économique et financière qui contraste cruellement avec son omniprésence à travers les scandales qui nourrissent le débat public et parfois la chronique judiciaire » (Robert, Zauberman, 2011, 146). 1. Introduction « [A]vec la création d’une nouvelle législation, on voit souvent s’établir un nouveau dispositif d’institutions et d’agents chargés de faire appliquer celle-ci » (Becker, 1985, 179). Adoptée en 1997, la loi suisse sur l...

« Les représentants directs du pouvoir – intendants, subdélégués, lieutenants de police – ont souvent été perçus comme les agents du pouvoir arbitraire, mais, en fait, plus que les agents de l’arbitraire ou de la légalité stricte, ils étaient les arbitres de l’illégalisme » (Foucault, 2013, 146). Tel qu’explicité dès son intitulé « Qui gouverne les illégalismes de droits ? Nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social », l’appel à contributions à l’origine du présent numéro étai...

« [Le champ du pouvoir] ne se réalise et ne se manifeste qu’au travers de pouvoirs émis par une véritable solidarité organique, donc à la fois différents et interdépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire de mécanismes (tels que ceux qui assurent la reproduction du capital économique et du capital culturel) qui orientent les actions et les réactions d’un réseau d’agents et d’institutions à la fois concurrentes et complémentaires, et engagés dans des circuits d’échanges légitimant de plus en...

« Du côté francophone, c’est Surveiller et punir qui a donc fait charnière. Michel Foucault était ici à l’époque, à Montréal, où il avait quelques amis. Il avait la paix pour écrire ce livre. Nous nous sommes rencontrés, nous sommes sortis deux ou trois fois, une fois avec ma femme, je pense, et une fois seuls, manger ici dans le quartier, bavardant. Et comme je suis un bavard incorrigible, je parlais un peu plus que lui. Je commentais ce qu’il écrivait et je faisais un tour d’horizon de la d...

Introduction Pour ce qui est de son champ d’activité, si le blanchiment de l’argent de la drogue restera un des thèmes principaux, le GAFI continuera à s’intéresser au blanchiment du produit des crimes et/ou délits graves générateurs de fonds importants. Cependant, comme par le passé, le GAFI ne traitera pas des questions fiscales. (GAFI, 1994, 6) La liste des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux est étendue aux infractions fiscales pénales. Cela permet d’inclure le produit de...

Introduction As regards the scope of its work, while the laundering of drugs money will remain a principal focus for the FATF, its work will continue to cover money laundering of the proceeds of serious crime and/or offences which generate significant funds. However, as in the past, the FATF will not deal with tax issues. (FATF, 1994, 6) The list of predicate offences for money laundering has been expanded to include serious tax crimes. This will bring the proceeds of tax crimes within the sc...

Toutes les stratégies actuelles de lutte contre le terrorisme et les délinquances transnationales comportent un volet financier qui promeut une surveillance accrue des mouvements de capitaux. Les mesures mises en œuvre prennent diverses formes, parmi lesquelles se distinguent l’imposition de sanctions économiques ciblées (« listes noires »), la communication transnationale de données personnelles et la délégation à des acteurs privés de prérogatives policières. Plus de 170 juridictions nation...

Biersteker T.J., Eckert S.E. (eds.), Countering the Financing of Terrorism, New York, Routledge, 2007, 344 p. Warde I., Propagande impériale et guerre financière contre le terrorisme, Marseille / Paris, Agone / Le Monde diplomatique, 2007, 320 p. Objet atypique de par l’action publique transversale qu’elle mobilise, la facette financière de l’antiterrorisme a constitué la première réponse de l’administration américaine aux attentats de New York et Washington en 2001. En promulguant le décret...

Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique de Marie-Cécile Guérin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Charlotte Claverie-Rousset, Professeur de droit privé et sciences criminelles

Colloque organisé par l'Observatoire de la Surveillance en Démocratie et le CERCCLE, Université de Bordeaux

Organisé par le département de recherche Droit et transformations sociétales, Université de Bordeaux

Pourquoi parle-t-on tant de « terrorisme », alors même que l’imprécision de la notion et, en particulier, l’impossibilité à la définir d’une façon satisfaisante, sont inlassablement soulignées depuis plus d’un siècle ? Ce paradoxe, bien souvent attribué à sa nature politique et donc nécessairement polémique, est pourtant balayé, la plupart du temps sans grande explication, par les chercheur·euse·s du champ des terrorism studies, qui continuent d’ériger le « terrorisme » en concept analytique pertinent et objectivable. Les mêmes problèmes se donnent à voir en pratique avec ce qui se dit « antiterrorisme » et qui, par la désignation ambiguë de ses objets, peut dévier vers une forme de répression politique qui ne dit pas son nom. Le but de cette thèse est de prendre le constat de cette ambiguïté et polémicité du « terrorisme » au sérieux, constat trop facilement réduit à un lieu commun (résumé par l’adage selon lequel « Les terroristes des uns sont les combattants de la liberté des autres ») alors même que sa tangibilité historique aussi bien que ses effets politiques sont indéniables. L’enjeu est donc de retracer l’histoire des controverses sémantiques qui entourent le concept sociopolitique de terrorisme.Défini, avec Reinhart Koselleck, comme un concept historique fondamental, le « terrorisme », notion apparue en France à la fin de l’été 1794 (comme nom de l’épisode dit de la « Terreur »), est à historiciser afin de voir en quoi son sens (loin d’aller de soi) et ses usages (toujours conflictuels) ont évolué au fil du temps. Il s’agit de réaliser une histoire du concept international de terrorisme, par le biais des discussions entourant sa désignation au sein de la Société des Nations puis de l’Organisation des Nations unies. La polysémie et l’ambiguïté du concept sociopolitique de terrorisme seront approchées au travers de la tension qui entoure sa désignation, tiraillée entre l’idéal d’une définition, juridique et universelle, et la réalité présente du listage, instrument policier également ouvert au « jeu des puissances ».Il sera vu qu’après un XIXe siècle au cours duquel le « terrorisme » devient concept, celui-ci circule et commence à être formulé comme un problème international pendant l’entre-deux-guerres. Se globalisant jusqu’aux années 1970, le concept appelle en premier lieu une définition juridique. L’impossibilité de celle-ci est bientôt admise ; de là, il s’agit de la contourner, ce pour quoi le concept se trouve morcelé en une multitude d’actes définis un à un, puis bientôt en une myriade d’acteurs : le listage finit par s’imposer à la fin des années 1990, sans que l’idéal d’une définition universelle ne disparaisse jamais vraiment.Derrière la tension entre définition et liste, il s’agira d’approcher les contradictions intrinsèques au concept de terrorisme, oscillant constamment entre des usages scientifiques, juridiques ou techniques qui tendent à le présenter comme un phénomène objectivable et ceux, plus clairement politiques, qui voient dans le « terroriste » la figure de l’ennemi public international. Ce faisant, cette histoire du concept de terrorisme sera aussi une histoire de la modernité et de la communauté internationale dites « antiterroristes », dont les contours sont sans cesse (re)négociés au travers de la désignation de l’illégitime international.

Si les questions de « souveraineté économique » sont désormais récurrentes dans le débat public, peu de travaux se sont penchés sur leurs traductions concrètes au sein de l’État français. C’est ce que propose cette thèse, en prenant pour objet la politique de contrôle des investissements étrangers (IEF). En France, si les investissements sont libres depuis 1966, un régime dérogatoire permet à l’État de bloquer les opérations pouvant menacer les « intérêts nationaux », par le rachat d’entreprises dites « stratégiques » ou « sensibles » par des acteurs étrangers. Or cette politique est inscrite, dans un même temps, au sein d’un État converti au principe de libre circulation des capitaux. Comment expliquer, alors, la survivance, et même le renforcement, d’une telle politique économique de contrôle, au sein d’un État régulateur ?Pour répondre à ce questionnement, cette thèse propose une analyse sociogénétique du contrôle de ces opérations par l’État à partir de la fin des années 1950 (mobilisant archives, revues de presse et de littérature), complétée par une enquête de terrain sur le fonctionnement contemporain du dispositif de contrôle (menée à partir d’entretiens semi-directifs, d’observations ethnographiques, et du suivi des travaux d’une commission d’enquête parlementaire). Conjuguant sociologie de l’État et du travail administratif, sociologie politique d’une arène parlementaire, sociologie des élites et sociologie politique de l’économie, l’étude de cet objet s’inscrit dans le champ des recherches sur les rapports d’interdépendance entre sphère publique et sphère privée.La première partie retrace la genèse institutionnelle du dispositif de contrôle des investissements étrangers (piloté par le bureau Multicom 2 de la DG Trésor), en insistant sur la manière dont les affrontements entre acteurs sur le rôle économique de l’État l’ont polarisée entre devoir de protection des industries françaises et souci d’ouverture aux capitaux étrangers. La deuxième partie analyse la procédure de contrôle des IEF pour montrer comment la fabrique administrative de l’« intérêt national » est le résultat de définitions bricolées et situées du « sensible », déterminées par les rapports de force polarisés qui traversent le dispositif. La troisième partie étudie les contournements dont cette procédure fait l’objet, et qui visent à obtenir des autorisations directement au sommet de l’État – des pratiques qui permettent d’étudier les logiques du discret entre-soi qui lie élites publiques et privées autour des questions d’« intérêt national ». La quatrième partie analyse la commission d’enquête parlementaire, lancée en 2017, prenant pour objet la politique de contrôle des IEF ; en analysant les rapports de force partisans qui se nouent au sein de cette arène, la thèse montre comment cette CEP entraîne une redéfinition substantielle du dispositif, allant dans le sens d’un renforcement de la protection des entreprises françaises.

Dans un contexte sécuritaire sensible à la suite des récents enjeux terroristes et migratoires, la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne est l’objet de vives critiques, encore renforcées dans le contexte actuel de remise en cause de l’intégration européenne. L’une de ces critiques a trait aux acteurs prenant part au processus décisionnel autour duquel gravitent un certain nombre d’acteurs privés, en l’occurrence des entreprises de sécurité et de défense. Dans cette thèse, nous ouvrons la boîte noire que constitue la politique européenne de gestion des frontières en mobilisant un cadre d’analyse éclectique combinant science politique, sociologie politique et économie politique, pour mettre en lumière la façon dont ces firmes ont été prises dans des réseaux de politique publique aux côtés d’acteurs supranationaux, notamment la Commission européenne. Nous nous intéressons notamment à leurs spécificités, ressources, logiques d’action, et leurs interactions avec les acteurs institutionnels. Nous démontrons que ce réseau complexe est à l’origine d’une transformation des cadres de référence et d’action alors dominants en matière de gestion des frontières et des mobilités, jusqu’à évoquer un glissement vers un référentiel « techno-sécuritaire ». Ce faisant, cette recherche contribue à l’étude de l’action publique européenne en matière de gestion des frontières. Elle comble un vide de la littérature scientifique existante et dépasse les visions réductrices de la question en saisissant avec précision les logiques, les réseaux et les cadres de référence et d’action qui sous-tendent les orientations de cette politique. Plus largement, cette thèse aide à mieux comprendre la façon dont certains types d’acteurs privés peuvent prendre part au gouvernement de l’Union européenne, à la fois dans le cadre d’un dialogue public/privé, mais aussi à différents échelons, national et européen. Enfin, ce travail enrichit l’analyse plus globale des politiques publiques, en identifiant les modalités par lesquelles des acteurs privés participent au processus politique dans un domaine régalien, ainsi que les moments d’une politique publique au cours desquels ces firmes peuvent avoir une importance décisive.