La 4ème de couv. indique : "Des séquences de révélations concernant les pratiques des services de renseignement -dont celles d'Edward Snowden constituent les plus récentes- suivies parfois de scandales, puis de régulations légales ou politiques nouvelles permettant à ces pratiques de se perpétuer, le plus souvent sans connaître de changements substantiels, apparaissent avec une étonnante régularité dans le temps et dans l'espace. Elles attestent que les activités de renseignement intérieur et extérieur constituent une dimension essentielle du gouvernement des sociétés complexes mais qu'elles doivent néanmoins se relégitimer périodiquement, notamment lorsqu'elles sont publiquement mises en question. C'est ici que le détour par les contestations constitue une entrée utile en ce qu'elles rendent visibles des processus de légitimation qui habituellement restent de l'ordre de l'implicite. Croisant des enquêtes empiriquement fondées portant sur des terrains historiques et contemporains, en France, en Suisse, au Canada et aux États-Unis, ce numéro double de Cultures & Conflits entend éclairer des aspects encore mal connus du fonctionnement de l'ordre social et politiques en démocratie."

Parmi les multiples changements ayant marqué l’univers du renseignement au cours des trois dernières décennies, il en est un – pourtant majeur par son ampleur – qui est demeuré peu étudié. Il s’agit de la naissance des « cellules de renseignement financier » (financial intelligence units). Inexistantes en 1990, elles sont aujourd’hui plus de cent-soixante à travers le monde. Pour être comprise, leur émergence doit être resituée dans le cadre des normes internationales de lutte contre « l’arge...

« Paradis fiscaux et enfers judiciaires : la justice ou le chaos  ». C’est sous ce titre accrocheur que s’est tenu il y a maintenant dix ans à l’Assemblée nationale un colloque soutenu par des « organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales  ». Parmi les nombreux intervenants réunis pour cette journée, les animateurs du colloque avaient mis en avant un invité de marque en la personne de Bernard Bertossa, ancien ...

« [U]ne étonnante rareté ou absence de mesure de la délinquance économique et financière qui contraste cruellement avec son omniprésence à travers les scandales qui nourrissent le débat public et parfois la chronique judiciaire » (Robert, Zauberman, 2011, 146). 1. Introduction « [A]vec la création d’une nouvelle législation, on voit souvent s’établir un nouveau dispositif d’institutions et d’agents chargés de faire appliquer celle-ci » (Becker, 1985, 179). Adoptée en 1997, la loi suisse sur l...

« Les représentants directs du pouvoir – intendants, subdélégués, lieutenants de police – ont souvent été perçus comme les agents du pouvoir arbitraire, mais, en fait, plus que les agents de l’arbitraire ou de la légalité stricte, ils étaient les arbitres de l’illégalisme » (Foucault, 2013, 146). Tel qu’explicité dès son intitulé « Qui gouverne les illégalismes de droits ? Nouveau regard sur les manières de faire du contrôle social », l’appel à contributions à l’origine du présent numéro étai...

« [Le champ du pouvoir] ne se réalise et ne se manifeste qu’au travers de pouvoirs émis par une véritable solidarité organique, donc à la fois différents et interdépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire de mécanismes (tels que ceux qui assurent la reproduction du capital économique et du capital culturel) qui orientent les actions et les réactions d’un réseau d’agents et d’institutions à la fois concurrentes et complémentaires, et engagés dans des circuits d’échanges légitimant de plus en...

« Du côté francophone, c’est Surveiller et punir qui a donc fait charnière. Michel Foucault était ici à l’époque, à Montréal, où il avait quelques amis. Il avait la paix pour écrire ce livre. Nous nous sommes rencontrés, nous sommes sortis deux ou trois fois, une fois avec ma femme, je pense, et une fois seuls, manger ici dans le quartier, bavardant. Et comme je suis un bavard incorrigible, je parlais un peu plus que lui. Je commentais ce qu’il écrivait et je faisais un tour d’horizon de la d...

Introduction Pour ce qui est de son champ d’activité, si le blanchiment de l’argent de la drogue restera un des thèmes principaux, le GAFI continuera à s’intéresser au blanchiment du produit des crimes et/ou délits graves générateurs de fonds importants. Cependant, comme par le passé, le GAFI ne traitera pas des questions fiscales. (GAFI, 1994, 6) La liste des infractions sous-jacentes au blanchiment de capitaux est étendue aux infractions fiscales pénales. Cela permet d’inclure le produit de...

Introduction As regards the scope of its work, while the laundering of drugs money will remain a principal focus for the FATF, its work will continue to cover money laundering of the proceeds of serious crime and/or offences which generate significant funds. However, as in the past, the FATF will not deal with tax issues. (FATF, 1994, 6) The list of predicate offences for money laundering has been expanded to include serious tax crimes. This will bring the proceeds of tax crimes within the sc...

Toutes les stratégies actuelles de lutte contre le terrorisme et les délinquances transnationales comportent un volet financier qui promeut une surveillance accrue des mouvements de capitaux. Les mesures mises en œuvre prennent diverses formes, parmi lesquelles se distinguent l’imposition de sanctions économiques ciblées (« listes noires »), la communication transnationale de données personnelles et la délégation à des acteurs privés de prérogatives policières. Plus de 170 juridictions nation...

Biersteker T.J., Eckert S.E. (eds.), Countering the Financing of Terrorism, New York, Routledge, 2007, 344 p. Warde I., Propagande impériale et guerre financière contre le terrorisme, Marseille / Paris, Agone / Le Monde diplomatique, 2007, 320 p. Objet atypique de par l’action publique transversale qu’elle mobilise, la facette financière de l’antiterrorisme a constitué la première réponse de l’administration américaine aux attentats de New York et Washington en 2001. En promulguant le décret...

Organisé par le département de recherche Droit et transformations sociétales, Université de Bordeaux

Dans un contexte sécuritaire sensible à la suite des récents enjeux terroristes et migratoires, la gestion des frontières extérieures de l’Union européenne est l’objet de vives critiques, encore renforcées dans le contexte actuel de remise en cause de l’intégration européenne. L’une de ces critiques a trait aux acteurs prenant part au processus décisionnel autour duquel gravitent un certain nombre d’acteurs privés, en l’occurrence des entreprises de sécurité et de défense. Dans cette thèse, nous ouvrons la boîte noire que constitue la politique européenne de gestion des frontières en mobilisant un cadre d’analyse éclectique combinant science politique, sociologie politique et économie politique, pour mettre en lumière la façon dont ces firmes ont été prises dans des réseaux de politique publique aux côtés d’acteurs supranationaux, notamment la Commission européenne. Nous nous intéressons notamment à leurs spécificités, ressources, logiques d’action, et leurs interactions avec les acteurs institutionnels. Nous démontrons que ce réseau complexe est à l’origine d’une transformation des cadres de référence et d’action alors dominants en matière de gestion des frontières et des mobilités, jusqu’à évoquer un glissement vers un référentiel « techno-sécuritaire ». Ce faisant, cette recherche contribue à l’étude de l’action publique européenne en matière de gestion des frontières. Elle comble un vide de la littérature scientifique existante et dépasse les visions réductrices de la question en saisissant avec précision les logiques, les réseaux et les cadres de référence et d’action qui sous-tendent les orientations de cette politique. Plus largement, cette thèse aide à mieux comprendre la façon dont certains types d’acteurs privés peuvent prendre part au gouvernement de l’Union européenne, à la fois dans le cadre d’un dialogue public/privé, mais aussi à différents échelons, national et européen. Enfin, ce travail enrichit l’analyse plus globale des politiques publiques, en identifiant les modalités par lesquelles des acteurs privés participent au processus politique dans un domaine régalien, ainsi que les moments d’une politique publique au cours desquels ces firmes peuvent avoir une importance décisive.