This collection of essays honours Rosemary Auchmuty, Professor of Law at the University of Reading, UK. She has fostered the study of women's academic careers and, more politically, advanced progress on gender and equality issues including same-sex marriage and property law. Her research promotes the case of feminist legal history as a way of revealing the place of...

Le présent ouvrage est la retranscription des communications de la VIe journée Cambacérès organisée le 20 mai 2022 par la Faculté de droit et science politique de Montpellier en partenariat avec la Cour d'appel de Montpellier.

L'objectif de cette sixième journée Cambacérès était d'analyser les nouvelles exigences imposées par la loi n° 2021-1729...

Traditionnellement, la protection sociale complémentaire est présentée comme une composante de la protection sociale aux côtés de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales ou encore de l’assurance chômage. Par protection sociale complémentaire, on entend plus précisément les couvertures venant s’ajouter à celles de la sécurité sociale,...

Comment le handicap est-il pris en compte dans le droit de la fonction publique ?

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si le handicap n’avait jamais été écarté de la loi Le Pors (L. no 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires), ou encore de la loi n° 2005-102 du 11 février...

L’OMC est actuellement à la croisée des chemins. Alors que par ses Accords, qui lient 164 États et territoires douaniers, elle encadre 98% du commerce mondial, elle fait face à de nombreuses critiques et ces dernières années l’ont plongée dans un état de crise. Ses fonctions de négociation et de règlement des différends sont mises à mal. De plus, ses...

Depuis sa thèse consacrée au Devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, le Professeur Yves Picod n'a cessé de marquer de son empreinte plusieurs pans du droit privé.

Il est devenu au cours de sa carrière une véritable autorité en droit de la consommation et en droit des sûretés. En témoignent ses travaux qui n'ont cessé de conjuguer excellence...