Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2 ...
Colloque organisé par l'IRDAP, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Barbara Freleteau, Maître de conférences, IRDAP...
10e Colloque annuel de l'ADPL, organisé sous la responsabilité scientifique de Sarah Addam Transversales / Lyon 2 , Swann Vidal EDPL / Lyon 3 et Ulysse Renard EDPL / Lyon 3 ...
Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion EDG de l'Institut National Universitaire Champollion INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université...
Journée d’études organisée conjointement par la Société française pour le droit international SFDI, et son homologue espagnole Asociación Española de Profesores de Derecho...
Conférence inaugurale du Master 2 Droits de l’homme et entreprises...
Conférence organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre du Cycle "L’éthique et l’exigence de Justice" sous la direction scientifique de Eric Martinent,...
Tables rondes organisées par le Laboratoire de Recherche en Droit Lab LEX, Université de Bretagne occidentale sous la direction scientifique de Valère Ndior...
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Le contentieux universitaire et la modernité
20avr.2018
L’union Européenne et les Migrations
24nov.2017
Colloque annuel de la CEDECE
La Constitution européenne de la France
22sept.2017
2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen
Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH
Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiqu...
12mai2017
Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit...
Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif
11mai2017
Organisé sous la direction scientifique de Anne-Laure Girard, Professeur de droit public et Antoine Claeys, Maître de conférences, HDR
Les métamorphoses des droits fondamentaux à l'ère du numérique
24nov.2016
Le droit constitutionnel à l'épreuve du numérique
Journée d'étude de l'AFDC organisée par le CERCCLE, le CRDEI et l'Institut Léon-Duguit.
L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures : étude des actes de l'Union européenne du point de vue de l'État membre, l'exemple français, soutenue en 2001 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Claude Gautron
Marie Gautier-Melleray, Catherine Gauthier, Adeline Gouttenoire (dir.), Mineurs et droits européens, Éditions Pédone, 2012, Collection Droits européens, 137 p.
Marie Gautier-Melleray, Francette Fines, Catherine Gauthier (dir.), La non-discrimination entre les Européens: [colloque, Université Bordeaux IV, 7 et 8 avril 2011], Pedone, 2012, Collection Droits européens, 286 p.
Marie Gautier-Melleray, Catherine Gauthier (dir.), L'immigration légale: aspects de droits européens, Bruylant, 2011, 211 p.
Marie Gautier-Melleray, Droit institutionnel de l'Union européenne, Presses universitaires de France, 2010, Licence ( Droit ), 250 p.
Marie Gautier-Melleray, L'influence du modèle communautaire sur la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures, Bruylant, 2003, 705 p.
Marie Gautier-Melleray, L'adhésion de la Communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme, 1996
Marie Gautier-Melleray, Le COREPER: gestionnaire des contradictions de l'Union, 1995
Marie Gautier-Melleray, « Le code de la route a cent ans », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°18, p. 993
Marie Gautier-Melleray, « Du nouveau du côté du contrôle transnational des actes administratifs », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°19, p. 1081
Marie Gautier-Melleray, « Le contentieux universitaire et la modernité », le 20 avril 2018
Marie Gautier-Melleray, « L’union Européenne et les Migrations », le 23 novembre 2017
Marie Gautier-Melleray, « La Constitution européenne de la France », le 21 septembre 2017
Marie Gautier-Melleray, « Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques » », le 11 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques
Marie Gautier-Melleray, « Les métamorphoses des droits fondamentaux à l'ère du numérique », le 24 novembre 2016
Alexander Keys, Une Union de droits parallèles : la portabilité des régimes juridiques dans la législation de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux en co-direction avec Catherine Gauthier, membres du jury : Nathalie De Grove-Valdeyron (Rapp.), Estelle Gallant (Rapp.), Baptiste Tranchant et Robert Bray
Malgré les spécificités politiques de l’Union européenne, le fonctionnement du droit communautaire a généralement été assez traditionnel, s’appliquant obligatoirement à tous. Ces dernières années, toutefois, nous assistons à la création d’un corps de droit atypique dont l’application est optionnelle, et qui existe donc en parallèle au droit national normalement applicable. Ces hypothèses de choix sont essentiellement de deux types. D’abord, les instruments optionnels de droit européen peuvent être choisis comme alternative au droit national. Ensuite, le droit de l’Union européenne permet dans certaines hypothèses le choix de la loi nationale applicable à une situation. Dans ces deux cas, l’expression d’un choix mène à la portabilité du régime juridique choisi dans toute l’Union. Cette thèse vise à répondre à plusieurs questionnements autour de ce phénomène, en analysant les raisons politiques qui poussent à créer des droits d’option, en regardant l’impact véritable de l’exercice du droit d’option en termes de l’autonomie véritable des régimes optionnels et des contours de l’espace de liberté ainsi laissé aux sujets de droit de s’écarter du droit national normalement applicable, et en évaluant le taux d’utilisation de ces instruments juridiques particuliers.
Justine Castillo, Les interprètes de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : Étude du point de vue de la France, thèse soutenue en 2016 à Bordeaux en co-direction avec Anne-Marie Tournepiche, membres du jury : Marie-Laure Basilien-Gainche (Rapp.), Julian Fernandez (Rapp.), François Julien-Laferrière et Loïc Grard
Plus de soixante ans après son adoption, la Convention de Genève compte 145 États parties.Instrument juridique universel sur le statut des réfugiés, elle est la lex specialis du droit international desréfugiés. Qui est réfugié ? Quelle protection lui est accordée ? Ces deux questions se posent avec uneacuité certaine du fait de l’accroissement des flux migratoires, des crises multiples et de la lutte contre leterrorisme. Le contexte actuel de l’application de la Convention est différent de celui de son adoption.Rédigée par la voie de dispositions générales, elle doit être interprétée pour être appliquée. Cependant, iln’existe pas un interprète. Si les États, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et laCour internationale de justice sont les interprètes officiels, ils ne sont pas les seuls. L’Office français deprotection des réfugiés et apatrides et la Cour nationale du droit d’asile jouent un rôle important et la Coureuropéenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle grandissant.Cette multiplicité d’interprètes peut causer une diversité d’interprétations. Or, les interprétationsdivergentes nuisent à la lisibilité et la visibilité de la Convention en tant qu’instrument de définition et deprotection des réfugiés. La présente étude est une analyse de la contribution des interprètes aux évolutionsde la Convention. Dans cette perspective, la prolifération des instruments du droit européen etinternational des droits de l’homme et la complexification des déplacements contraints de personnes sontdes paramètres incontournables, pris en compte par les interprètes, pour éclairer le sens et la portée de laConvention.
Jean-Félix Delile, L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d’État français, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux en co-direction avec Loïc Grard, membres du jury : Eleftheria Neframi (Rapp.), Bérangère Taxil (Rapp.), Ronny Abraham
L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et leConseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison del’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne. D’autre part, l’effet direct –c’est-à-direl’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionneldevant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procèded’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’Etat pour opérer cechoix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre ducontrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où lerequérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur unrapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’Etat ont certes développédes palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct. Ellespermettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Maisl’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnellesdépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur laprimauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violationsmanifestes de ces règles.
Héloïse Gicquel, L’étranger, entre l’État membre et l’Union européenne : étude des interactions normatives, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux en co-direction avec Olivier Dubos, membres du jury : Ségolène Barbou Des Places (Rapp.), Myriam Benlolo Carabot (Rapp.), Henri Labayle et Denis Martin
Le développement de compétences de l’Union européenne en matière migratoire a pourconséquence de soustraire au seul cadre étatique, la gestion des questions relatives au droitdes étrangers et, de soustraire dans le même temps les citoyens de l’Union de la catégorie del’étranger ordinaire. Dorénavant, l’Etat doit distinguer entre les étrangers possédant lanationalité d’un autre Etat membre (les étrangers européens) et les étrangers possédant lanationalité d’un Etat tiers. Le droit de l’Union conduit ainsi à fragmenter et refaçonner lacatégorie juridique de l’étranger au sein de l’Etat. Cependant, il ne se substitue pas à l’Etatdans la définition de l’étranger et, ne se traduit pas par une unification des règles applicablesdans les Etats membres. Par conséquent, l’étranger est à la fois un sujet du droit de l’Etatmembre et un sujet du droit de l’Union. Cette recherche vise à démontrer que ce postulat dedépart doit être considéré. L’analyse des influences du droit de l’Union sur le processusnational de catégorisation des étrangers conduit à démontrer que d’une part, la définitioneuropéenne de l’étranger tend à s’autonomiser et que d’autre part, le droit de l’Union desétrangers tend à devenir commun voire à se substituer au Etats membres.
Perrine Dumas, L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne, thèse soutenue en 2010 à Rouen sous la direction de Loïc Azoulai
La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles distincts : l’un vise à limier la migration des ressortissants des pays tiers à l’aide d’un modèle de contrôle de l’accès, l’autre tend à favoriser la mobilité des ressortissants des pays tiers privilégiés ou protégés en leur reconnaissant des droits d’accès. Ces deux régimes dont l’apport à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important, ont pour objet les mouvements de population sur un même territoire et pour finalité la réalisation de la libre-circulation des personnes. Ils se sont construits indépendamment l’un de l’autre, dans des cadres distincts et selon des modalités différentes, et se sont opposés quant à leur contenu, ce qui soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès.