Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'œuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit

L'intersection des concepts de décentralisation et de fonction publique a pour objet principal la fonction publique territoriale (toutefois, la décentralisation n'est pas sans conséquence sur l'ensemble de la fonction publique). Quatre paradigmes permettent d'apprécier l'évolution du statut de la fonction publique territoriale : est-il paritaire ou spécifique, unitaire ou atomise, soumis au droit public ou au droit prive, et protège-t-il les fonctionnaires territoriaux ou les laisse-t-il dans une situation précaire ? l'histoire du droit applicable aux personnels locaux depuis la révolution montre que la genèse de la fonction publique territoriale tend vers un statut soumis au droit public, unitaire, protecteur et enfin paritaire avec celui de la fonction publique de l'état. La loi fondatrice du 26 janvier 1984 consacre cette évolution historique et développe la synergie entre la décentralisation et le droit de la fonction publique; mais le volet institutionnel et certains aspects protecteurs de cette loi ont été mal acceptes par les autorités locales. Aussi, les deux principales reformes (lois des 13 juillet 1987 et 27 décembre 1994) du titre iii du statut général orientent-elles le statut de la fonction publique territoriale vers une plus grande "autonomie" des collectivités locales, éventuellement au détriment de

Organisé par Faculté de droit Université de Toulon sous la responsabilité de Sylvie SCHMITT, MCF de droit public à l’Université de Toulon, CDPC-JCE DICE, UMR CNRS 7318 et Michaël BARDIN, MCF de droit public à l’Université d’Avignon, LBNC EA 3788

Soirée thématique organisée par le CHAD

Le statut des militaires en France s'est toujours inscrit dans la spécificité. En effet, bien que la loi numéro 72-662 portant statut général des militaires du 13 juillet 1972, puis la loi numéro 2005-270 du 25 mars 2005, reconnaissent aux militaires la qualité de citoyen, elles aménagent, dans un second temps, un ensemble de sujétions qui restreignent, voire interdisent, aux militaires l'exercice de libertés inhérentes à la qualité de citoyen. Les militaires ne peuvent être considérés comme des citoyens 'ordinaires' puisque, d'une part, ils sont des agents de l'état et sont, de ce fait, astreints à des sujétions propres aux agents publics; d'autre part, de la spécificité des missions qu'ils assument découlent des sujétions qui leur sont propres. Cependant, le rapprochement des militaires à la société civile organisée par la loi du 25 mars 2005 ainsi que les évolutions de la société civiles et de l'armée française ont conduit à s'interroger sur les justifications de sujétions des militaires. La présente thèse a ainsi pour objet l'étude des sujétions militaires au regard des droit et libertés garantis à tout citoyen français.

Le patrimoine immatériel des collectivités territoriales pose des questions particulières, qui ne sauraient se réduire à celles qui se posent pour le patrimoine immatériel de l’Etat. Il oblige à s’interroger sur la redéfinition de certains concepts centraux du droit administratif des biens, que la doctrine croyait acquis et que tout le monde pensait connaître. Par exemple, la notion d’actif immatériel révèle très clairement les limites matérielles de la propriété publique. Mais plus encore, l’approche immatérielle révèle aussi les limites de la notion de patrimoine public elle-même. Ce patrimoine, n’est plus simplement composé de ce que possèdent les collectivités territoriales, mais aussi de ce qui les constitue. Dès lors, il accueille en son sein des thèmes liés au nom des collectivités, ou encore, à la protection de leurs savoir-faire. Très vite se pose à leur sujet la question des mécanismes de réservation : la propriété publique suffit-elle à cette réservation ? Avec des problématiques liées au patrimoine linguistique ou culturel, le sujet invite à se placer sur un terrain encore inconnu en droit public qui va bien au-delà du seul aspect patrimonial. S’il semble encore trop tôt pour parler en la matière d’approche extrapatrimoniale, force est de constater qu’une réflexion sur des mécanismes de réservation en dehors de la propriété publique s’impose. Par conséquent, avec l’évolution du droit de propriété publique vers l’immatériel et la question sous-jacente d’un « droit public de la propriété intellectuelle », de même qu’avec la question d’un droit des personnes publiques, sommes-nous en train d’assister à la construction discrète et encore hésitante d’un droit de l’immatériel public ?

La recherche traite du contrat pérenne, soit le contrat à durée indéterminée, dans la fonction publique. Il s’agit de rechercher les raisons expliquant l’insertion progressive du contrat dans la fonction publique et de déterminer si le contrat à durée indéterminée sécurise réellement, ou si, au contraire, il doit être envisagé comme une tentative de contournement du statut.