Coll. Les sens du droit, Essai, 282 pages
Présentation de l'éditeur
Aux lecteurs convaincus de l'importance de la culture juridique, Les sens du droit entendent proposer une intelligence critique des sociétés contemporaines et des débats qu'elles suscitent.
La Cour européenne des droits de l'homme, une « chère inconnue », comme dans la chanson de Piaf ? Tout le monde en entend parler, à la radio, à la télévision, dans la presse, et croit la connaître. Mais qui sait vraiment où elle siège, ce qu'elle fait, l'effet de ses arrêts ? Nul n'est mieux placé que Jean-Paul Costa, qui en a été juge treize ans et l'a présidée cinq ans, pour décrire cette institution en termes simples : un tribunal supranational, créé par les États, qui a le pouvoir de les condamner s'ils violent les droits et libertés de quiconque, parmi les huit cents millions d'habitants de la « Grande Europe », de Reykjavik à Vladivostok, du Cap Nord à Malte et à Chypre.
L'auteur explique comment la Cour fonctionne : comment elle protège les personnes privées contre l'arbitraire étatique, possible partout, et contre les violations des droits fondamentaux. Comment ses jugements modèlent les droits nationaux, y compris le droit français, contraints de se modifier pour respecter la Convention européenne des droits de l'homme qui a créé la Cour en 1950. À quelles difficultés elle se heurte, car les États rechignent à se conformer à ses décisions et parfois les critiquent ouvertement. Il explique son prestige et son rayonnement, en dehors même des frontières de notre continent.
L'auteur témoigne, enfin, d'une expérience unique. Premier président français de la Cour de Strasbourg depuis René Cassin, il montre la vie de l'institution, qui sont ses membres, les « juges pour la liberté », comment la Cour, surchargée du fait de l'attraction qu'elle exerce, réussit, au prix de réformes permanentes qu'il a lui-même vécues et promues, à garder son efficacité et son influence.
Il est apparu toutefois nécessaire d'actualiser ce témoignage et aussi de nuancer ses conclusions. Depuis quatre années, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme s'est enrichie, diversifiée, infléchie. En outre, les droits de l'homme sont plus vulnérables et plus attaqués qu'il y a quatre ans : la vigilance et les ripostes s'imposent davantage. D'où cette seconde édition, revue et mise à jour par l'auteur.
Jean-Paul Costa est ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme (janvier 2007 novembre 2011), conseiller d'État honoraire.
Sommaire
I. Le système européen de protection des droits de l’homme
- L’historique du système et son anatomie
La reconnaissance des droits de l’homme, avant la Convention européenne
Qu’est-ce que la Convention européenne des droits de l’homme ; quel est son contenu ?
Quelle appréciation porter sur les droits de l’homme garantis par la Convention et ses protocoles ?
Les mécanismes de protection des droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme
Les grandes phases de l’évolution du système de protection depuis ses débuts
Quelques mots à présent pour conclure ce chapitre
- Physiologie : la jurisprudence de la Cour, sa portée, son influence et son rayonnement
Remarques préliminaires
Les violations les plus graves des droits fondamentaux
Le droit pénal et la procédure pénale
La liberté d’expression
Les principes d’égalité et de non-discrimination
La protection jurisprudentielle des catégories les plus vulnérables
II. L’expérience vécue
- Mon parcours jusqu’en 1998
- Juge à la Cour (de la fin 1998 au début 2007)
Composition et fonctionnement de la Cour II. Qui sont les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Le travail de juge international à la Cour de Strasbourg
- Cinq ans ou presque comme président de la Cour européenne des droits de l’homme (janvier 2007 à novembre 2011)
La désignation du président et ses fonctions
L’exercice de mes fonctions de Président
III. Demain, la Cour...
- Le futur de la Cour européenne des droits de l’homme
L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme
Les nécessaires réformes de la Cour
- Aux lecteurs encore curieux : la Cour européenne des droits de l’homme en 10 questions
Pourquoi y a-t-il tant de recours ?
Y a-t-il de bons et de mauvais élèves ?
La France est-elle un bon ou un mauvais élève ?
Est-il normal que le système européen ait en son sein des pays « difficiles », de mauvais élèves ?
Que peut-on faire si un État n’exécute pas un arrêt de la Cour ?
Pourquoi tant d’arrêts donnent-ils satisfaction à des individus peu recommandables ?
Tous les juges de la Cour sont-ils à la hauteur de leur tâche ?
La Cour est-elle biaisée politiquement ou idéologiquement ?
La Cour va-t-elle trop loin ?
Que se serait-il passé si la Cour n’avait jamais existé ?
Conclusion
