L'argent est une ressource politique désormais très encadrée par la réglementation et les politiques publiques. Cet ouvrage offre une analyse socio-économique et comparative des dispositifs créés en réponse aux différentes tensions induites par cette question sensible du financement de la vie politique. Il souligne le caractère de plus en plus systémique de ces politiques éthiques qui concernent aussi bien les comptes des candidats et des partis, que la transparence du patrimoine des élites publiques, l'encadrement des conflits d'intérêts, les relations entre groupes de pression et institutions politiques. Il montre combien ces règles sont produites par et pour des hommes et des institutions qui se gardent de trop s'exposer à la menace de sanctions au moment de légiférer. Ces dispositifs ont permis la production de données financières qui interrogent sur le fonctionnement et les transformations de la vie politique, sans omettre de questionner la fiabilité, voire les limites des informations comptables transmises par les candidats, les partis politiques et bien d'autres institutions publiques

La 4e de couverture indique : "La politique, c'est aussi de l'argent. En France, le sujet est tabou. Malgré les réglementations mises en place depuis la fin des années 1980, l'opacité règne en la matière et les scandales s'enchaînent : détournement de fonds publics, fortunes privées au service des fortunes électorales, mécomptes partisans et usages de fausses factures, évasion fiscale et patrimoniale des élites publiques, etc. Pour lever un pan de voile sur le financement de la vie politique l'auteur adopte un angle original, celui des conditions dans lesquelles les nouvelles réglementations ont été forgées : qui les a portées, dans quels contextes ont-elles été adoptées, quelles résistances ont-elles dû surmonter, comment ont-elles été instrumentalisées et avec quels effets ? Conçu par et pour des élus passés experts dans l'art de contourner les normes qu'ils édictent, focalisé sur la recherche de transparence plutôt que sur l'évaluation des besoins, le modèle français demeure très flou, peu contraignant, source de contentieux et d'exploitation politique."

RésuméCet article présente une enquête qui porte sur les déclarations d’intérêts des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants qui ont été rendues publiques fin 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et qui sont examinées sous deux angles. Il s’agit, en premier lieu, d’analyser le cadre légal proposé et les réactions des élus locaux à ces nouvelles obligations déclaratives visant à faire apparaître leurs « activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou la profession du conjoint » ; en second lieu, d’apprécier les usages politiques de ce dispositif de prévention des situations de conflits d’intérêts.

Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Le projet de thèse a pour objet l'évaluation d'impact des politiques d'insertion socioprofessionnelle du département de la Seine-Saint-Denis. Il vise à évaluer l'accompagnement social dont bénéficient les allocataires du Revenu solidarité active (RSA), avec pour objectifs d'identifier ses composantes et ses effets multidimensionnels sur les trajectoires sociales individuelles.

Cette recherche vise à dévoiler et à analyser les mécanismes de construction et de transformation des frontières. Dans un contexte européen, la thèse se propose d'étudier des réalités de frontières qui se situent souvent aux marges du débat public et de l'attention médiatique : les zones de transit aéroportuaires situées à l'intérieur de la « zone internationale » des aéroports. Les personnes qui, lors des contrôles de la police aux frontières, ne présentent pas les conditions requises afin de pouvoir accéder au territoire, sont bloquées et maintenues à l'intérieur de ces lieux pendant plusieurs jours ou semaines. A travers l'expression « construction des frontières », nous ne faisons pas référence à un processus unique, facile à cerner, mais plutôt à un complexe engrenage des dynamiques de création des espaces, des dimensions temporelles et des catégories migratoires. Nous observerons ainsi la fabrication de ce « microcosme frontalier » à travers l'articulation de trois aspects : (1) les frontières en tant que constructions administratives, juridiques, politiques et sociales ; (2) les frontières comme des complexes systèmes de classification des mobilités, à savoir des instruments de différenciation et de construction des catégories et des profils migratoires ; (3) les trajectoires et les histoires des personnes qui passent, attendent et transforment ces lieux. Dans un tel contexte, ce que l'on entend par « construction des frontières » désigne à la fois l'objet de recherche aussi bien qu'une méthode pour dévoiler les dynamiques de pouvoir sous-jacentes.

La thèse porte sur la justice restaurative en France, objet par lequel elle réalise une sociologie politique d’un « supplément d’âme » à la justice pénale. Elle est principalement ancrée dans la sociologie des professions, de l’action publique, et une sociologie politique de la justice. Elle étudie les conditions de l’émergence de la justice restaurative en France, de son intégration dans l’institution pénale, et les différents investissements, personnels, professionnels et sociopolitiques, qui la maintiennent en son sein. Ce faisant, elle défriche un objet encore jamais étudié par ce prisme dans ce pays, et dont les enquêtes sur ses pratiques font également défaut dans la littérature internationale. On y découvre entre autres le fonctionnement d’un Etat qui tente de remotiver ses employés en leur offrant un nouveau projet, un nouvel outil, mais surtout un « supplément d’âme » à leur activité dans un contexte de rationalisation et de managérialisation de l’activité judiciaire perçu comme pesant. Plus largement, en étudiant ses différents investissements, la thèse montre comment l’institution pénale est progressivement transformée par des attendus à son endroit, en terme d’écoute, de dialogue et d’empathie, de la part des justiciables mais également de ses propres travailleurs.L’enquête repose principalement sur une ethnographie multi-située et soutenue du monde de la justice restaurative en France durant plus de trois ans, entre 2016 et 2020. Elle s’appuie également sur 71 entretiens semi-directifs réalisés depuis dix-huit villes différentes, essentiellement avec des individus investis à différentes échelles et depuis différents secteurs dans la justice restaurative en France.

À rebours d'une histoire intellectuelle sous forme d'histoire des idées, et au-delà d'une histoire des disciplines académiques limitée à leurs cadres institutionnels, ce travail entend contribuer à une histoire sociale de la science politique replaçant les produits intellectuels dans leurs contextes de production, c'est-à-dire dans les conditions concrètes dans lesquelles des chercheurs et enseignants-chercheurs produisent des travaux portant le label « science politique ». L'enquête porte en particulier sur les transformations des conditions d'accès aux postes académiques et sur les évolutions morphologiques de la discipline, définies dans le cadre de politiques publiques d'enseignement supérieur et de recherche, qu'il convient également d'analyser. Il s'agit par là d'éclairer la façon dont ces transformations, et plus spécifiquement l'évolution des différents modes d'entrée dans les carrières académiques et de socialisation à cet univers professionnel, sont susceptibles de se traduire chez les nouveaux entrants par des formes variables de rapport au métier, des manières de se positionner, de concevoir la recherche et l'enseignement dans la science politique, et ainsi de contribuer aux luttes pour sa définition.

Cette thèse interroge la genèse des assistants parlementaires et de leurs mobilisations collectives dans une perspective comparée entre la France et les États-Unis.

Le Sénat conservateur est considéré comme une assemblée oisive et ingrate dont l'importance est sous-estimée face à la figure omniprésente de Napoléon. Pourtant, dans l'établissement du nouveau régime, ses agents jouent un rôle notable en solidarité d'intérêts avec les autres fractions de l'espace du pouvoir modérateur, comme intermédiaire local et figure représentative du pouvoir. Bien qu'assez impotente sur le plan politique, cette institution participe activement à la légitimation du nouveau régime, et notamment sa personnification.

Comment exister, faire entendre sa voix, développer un savoir-faire et savoir-être parlementaire dans une institution législative d'un régime autoritaire ? La manière dont on est élu affecte-t-elle le comportement parlementaire ? Cette thèse vise à étudier la genèse du parlementarisme, les élites politiques et parlementaires, l'autonomisation et la spécialisation de l'activité politique, l'accumulation de capitaux de nouveaux députés jamais élus ou encore la contestation politique d'un système politique. Dès lors, le Corps législatif sous le Second Empire comme terrain d'enquête permet de traiter cette question du parlementarisme en configuration autoritaire. En effet, le Second Empire ne supprime ni l'institution parlementaire ni l'élection de ses députés au suffrage universel. Mais il met en oeuvre une politique de contrôle et de limitation de ses pouvoirs : baisse du nombre de parlementaires, limitation de la durée des séances, contrôle et limitation de la publication des débats, limitation du travail parlementaire au sein des commissions et gestion de l'institution assurée par le chef de l'Etat. Le sens de l'élection, entre représentation des électeurs ou délégation d'un pouvoir impérial, est un enjeu de luttes symboliques entre des agents politiques qui n'en ont ni la même vision ni le même usage. Il en résulte une tension qui n'est pas sans effet sur le travail parlementaire et son évolution tout au long du Second Empire. Cette thèse permet donc de comprendre non seulement sociologiquement une institution parlementaire, le Corps législatif, dans ses formes successives de 1852 à 1870, mais aussi d'analyser sa contribution, pour le moins sous-estimée, à la construction du parlementarisme politique.

Depuis son indépendance en 1960, Madagascar a organisé plusieurs élections législatives et dispose donc d’un pouvoir législatif continu en dépit des crises sociopolitiques auxquelles le pays a fait face. Malgré ces élections, le Parlement reste mal connu des citoyens et de la littérature académique. Les six législatures de 1960 à 2007, y compris les témoignages des parlementaires et les résultats d’enquête quantitative auprès des Tananariviens, sont le fondement de cette recherche. Elle vise entre autres à comprendre l’Institution à travers ses usages et consistera à faire une sociographie de ses membres et une sociologie des pratiques. Nous aborderons le Parlement malgache comme n’importe lequel autre y compris dans les pays de vieilles démocraties parlementaires même s’il a été originellement « importé » pendant la période coloniale. Nous adopterons donc les points de vue classique de la sociologie de la représentation politique depuis M. Weber jusqu’à P. Bourdieu notamment sur les relations avec les électeurs, la professionnalisation politique (débuts en politique, premiers mandats électifs, destin non-parlementaire, etc.), la stabilité du personnel politique (cumul des mandats, réélection, etc.) et selon les points de vue de l’analyse sociologique de la politique pour lequel un Parlement est autant un lieu de pratiques sociales qu’un « corpus légal ».

L’étude chronologique et thématique des votes frontistes lors des scrutins nationaux et intermédiaires dans quarante-six petites communes rurales de l’Ouest héraultais entre 1984 et 2014, complétée par un travail monographique sur cinq d’entre-elles a permis de mettre en évidence l’importance relativement restreinte de ces votes jusqu’en 2011, hormis dans un « noyau dur » de communes, précocement constitué, mais de faible importance démographique. L’arrivée de Marine Le Pen à la présidence du Front national coïncide avec une période de croissance continue des votes frontistes et avec leur généralisation à la quasi-totalité des communes ciblées, ce qui serait en faveur d’un réalignement électoral. Les transformations structurelles des communes, marquées par la baisse rapide du secteur agricole et la montée du salariat en lien avec le secteur des services, apparaissent comme l’un des facteurs favorables de cette croissance. Le FN, n’étant pas à ce jour un parti de gouvernement pour diverses raisons dont les principales sont le mode de scrutin uninominal à deux tours et le manque d’alliance, les succès électoraux qu’il obtient sont très largement basés sur la confiance dans des promesses. Cette donnée rend difficile de prévoir la pérennité à long terme d’une implantation, d’autant que les communes étudiées font actuellement l’objet de transformations administratives importantes avec le risque pour certaines de disparaître.

Cette thèse part du constat que les politiques de prévention de la corruption ont suivi un processus de ‘convergence divergente’ en Europe, à partir de l’exemple de la régulation des conflits d’intérêts des parlementaires. Elle analyse les mécanismes, processus et configurations d’acteurs et d’organisations qui ont amené la France, la Suède et le Royaume-Uni à adopter des instruments de régulation similaires (registre de déclaration d’intérêts et code de conduite) et à les mettre en œuvre de manière différente, ce qui génère une divergence des pratiques de régulation. S’appuyant sur une enquête auprès des acteurs clés de ce processus, sur une analyse documentaire et l’observation directe de forums internationaux, elle suit ces deux instruments dans leur circulation du monde anglo-saxon où ils ont été imaginés, par-delà les frontières et les niveaux de gouvernance, jusqu’en France et en Suède où ils se sont traduits par une hybridation du modèle originel. Ses résultats soulignent que la convergence de ces politiques anti-corruption est le résultat, d’une part, de l’émulation des instruments élaborer par des États ‘pionniers’ (États-Unis et Royaume-Uni), qui ont fortement contribué à l’internationalisation de la lutte contre la corruption. D’autre part, elle est une conséquence de l’émergence d’une communauté transnationale de lutte contre la corruption ayant contribué à la légitimation de ces instruments en les inscrivant dans des conventions internationales et à leur diffusion par la production de rapports, de boîtes à outils et de benchmarks. Enfin, cette thèse s’appuie sur la notion de traduction des politiques publiques pour expliquer les dimensions divergentes de la régulation des conflits d’intérêts. Ces dernières sont en effet le résultat de la réinterprétation de ces instruments par les acteurs nationaux et les intermédiaires impliqués dans ce processus d’import/export. Le contexte de politisation et les agencements institutionnels façonnent également la manière dont les registres de déclaration d’intérêts et les codes de conduite ont été traduit dans les trois pays étudiés.