L’argent est une ressource politique désormais très encadrée par la réglementation et les politiques publiques. Cet ouvrage offre une analyse socio-économique et comparative des dispositifs créés en réponse aux différentes tensions induites par cette question sensible du financement de la vie politique. Il souligne le caractère de plus en plus systémique de ces politiques éthiques qui concernent aussi bien les comptes des candidats et des partis, que la transparence du patrimoine des élites publiques, l’encadrement des conflits d’intérêts, les relations entre groupes de pression et institutions politiques. Il montre combien ces règles sont produites par et pour des hommes et des institutions qui se gardent de trop s’exposer à la menace de sanctions au moment de légiférer. Ces dispositifs ont permis la production de données financières qui interrogent sur le fonctionnement et les transformations de la vie politique, sans omettre de questionner la fiabilité, voire les limites des informations comptables transmises par les candidats, les partis politiques et bien d’autres institutions publiques.Sommaire : Pages de début (p. 1-2)| Remerciements (p. 3)| Introduction (p. 5-11)| Chapitre 1. Les politiques et réglementations sur le financement et la probité politiques (p. 13-43)| Chapitre 2. Le financement des partis politiques français (p. 45-92)| Chapitre 3. Le financement des élections en France (p. 95-140)| Chapitre 4. Le financement des élections et des partis politiques à l’étranger (p. 141-174)| Chapitre 5. Les budgets ordinaires des acteurs et institutions politiques (p. 175-203)| Conclusion (p. 205-209)| Bibliographie (p. 211-226)| Pages de fin (p. 227-228).

RésuméCet article présente une enquête qui porte sur les déclarations d’intérêts des 452 maires des communes de plus de 20 000 habitants qui ont été rendues publiques fin 2015 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), et qui sont examinées sous deux angles. Il s’agit, en premier lieu, d’analyser le cadre légal proposé et les réactions des élus locaux à ces nouvelles obligations déclaratives visant à faire apparaître leurs « activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou la profession du conjoint » ; en second lieu, d’apprécier les usages politiques de ce dispositif de prévention des situations de conflits d’intérêts.

L’objectif de cet article est de revenir sur les mobilisations associées aux nouvelles règles qui ont prétendu encadrer le financement de la vie politique française, et plus spécialement certaines ressources d’origine privée : les dons des entreprises. Entre la fin des années 1980 et le milieu des années 1990, ces financements, d’abord occultes, furent soudain légalisés avant d’être de nouveau prohibés. L’analyse de ce processus livre un nouvel éclairage de ces brusques revirements. Elle montre combien la collecte et la gestion de telles ressources reflètent de sérieuses inégalités entre candidats. L’étude des débats parlementaires réformant cet enjeu lié au financement politique nous permet de pénétrer le sens pratique des députés impliqués dans ces réformes politiques. Finalement, l’examen du contexte de la prohibition des dons d’entreprises nous aide à comprendre comment les règles en matière de divulgation jouèrent un rôle important dans ce changement de cap. Par la suite, la mise en œuvre de ces nouvelles règles fut à l’origine d’incertitudes (progressivement tranchées par les juridictions), faisant naître dans le même temps d’autres manières de contourner les lois. Au final, toute l’enquête constitue plus généralement une occasion de poser la question du tracé fluctuant de la frontière symbolique entre sphère politique et milieux d’affaires ou cercles socio-économiques.

The French legislation on political funding is 20 years old. But the laws passed in 1988 were not sui generis: about 30 previous bills addressing the issue were introduced between 1970 and 1988. To date, however, there has been no serious treatment of the proto-history behind the 1988 legislation. This article explores the genesis of that codification, showing how the issue of French political funding gave rise to movements that would eventually define the symbolic boundaries. Finally, studying these attempts at regulation sheds some new light on the practical nexus between politicians and money and on recent changes in politics.

Les élections de 1993, dont les comptes financiers ont été publiés au Journal officiel, sont les seules pour lesquelles les candidats ont été autorisés à recevoir des dons de personnes morales. Cette consultation constitue en France un cas exemplaire pour poser la question des liens entre argent et politique. Portant sur une analyse de la structure et du volume des recettes de 4 880 candidats sur 5 254, l’analyse permet de retrouver trois grands profils de candidats ayant émergé dans la seconde moitié du XIXe siècle, et de nuancer toute une série de commentaires, journalistiques et académiques, ayant monté en épingle l’impact de l’argent sur l’issue des élections.

Colloque organisé par Olivier Beaud, Université Paris Panthéon Assas, Éric Buge, Fellow de l’Institut Michel Villey, Secrétaire général du GEVIPAR, Cécile Guérin-Bargues, Université Paris Panthéon-Assas et Charles-Édouard Sénac, Université de Bordeaux

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Ce projet de thèse interroge le lien entre élus locaux et partis politiques au prisme de l'étude d'un parti aux ambitions nationales qui met en avant son ancrage local. Plus largement il vise, par l'intermédiaire d'Horizons, à mieux appréhender les reconfigurations actuelles du champ politique français. L'échelon local apparaît ainsi comme particulièrement pertinent dans cette optique de compréhension des transformations contemporaines de la compétition électorale.

Ce travail de recherche a pour ambition d'étudier l'usage des technologies politiques sous leurs diverses formes dans des campagnes électorales aux États-Unis, en France et en Afrique du Sud. Ces outils électoraux, aujourd'hui regroupés sous le label des « technologies politiques », rassemblent une pluralité de techniques s'appuyant sur l'exploitation massive des « big data » pour pouvoir être mobilisés. Une telle étude permettra d'éclairer les conditions de félicité propices à la circulation de savoir-faire électoraux entre ces trois pays, permettant de percevoir où émergent les nouvelles tendances, d'être attentif aux changements susceptibles d'en résulter et de mieux appréhender d'éventuels mouvements circulatoires de ces outils. En prenant pour objet d'étude les usages électoraux des « big data » dans trois pays différents, nous nous offrons l'opportunité d'interroger l'impact de ces nouvelles technologies à plusieurs niveaux : Premièrement, cette approche permettra d'analyser l'impact des façons de faire campagne axées sur l'usage des données personnelles des électeurs. Dans chaque étude de cas, il existe une pluralité de facteurs à prendre en compte qui pourraient avoir des effets sur les manières dont les partis politiques ont recours aux données. Ces facteurs comprennent le cadre législatif et le niveau de régulation de l'utilisation des données, la structure des partis politiques, et le contexte socio-politique du pays considéré. Il est impératif d'intégrer ce niveau de contextualisation dans les trois études de cas avant d'aborder les flux de circulation dans un cadre transnational pour mettre en relief les mécanismes sociaux spécifiques à chaque pays les rendant propices à de tels échanges technologiques internationaux. Ensuite, une analyse qui conçoit les technologies politiques en tant que biens d'équipement politique permettra de faire émerger l'« import-export intellectuel » de savoir-faire électoraux, d'agents et d'entreprises spécialisées dans les technologies politiques dans un cadre transnational. Ainsi, l'analyse prendra en compte les différents usages des technologies politiques par les partis lors des campagnes électorales de chaque pays, en plus du rôle des entrepreneurs de cause dans la mise en œuvre de ces nouvelles technologies. Analyser la circulation des technologies politiques rend possible l'observation de l'évolution de l'offre politique, ainsi que de l'adaptation de ces nouvelles technologies dans le cadre d'usages diversifiés et non réductibles aux seules campagnes électorales. La collaboration entre des partis politiques sud-africains et des entreprises des technologies politiques étasuniennes et françaises confirme que des liens avérés entre ces pays existent. Incorporer dans l'analyse un pays dit « du sud global » permettra également d'explorer les formes d'influence politique que la France et les États-Unis exercent au sein du champ politique sud-africain. En intégrant la comparaison de ces trois pays dans lesquels les technologies politiques étasuniennes et françaises sont à l'œuvre, cette analyse nous permettra d'enrichir notre compréhension des flux de circulation de savoir-faire, de technologies politiques et de leurs promoteurs.

Le projet de thèse a pour objet l'évaluation d'impact des politiques d'insertion socioprofessionnelle du département de la Seine-Saint-Denis. Il vise à évaluer l'accompagnement social dont bénéficient les allocataires du Revenu solidarité active (RSA), avec pour objectifs d'identifier ses composantes et ses effets multidimensionnels sur les trajectoires sociales individuelles.

Cette recherche vise à dévoiler et à analyser les mécanismes de construction et de transformation des frontières. Dans un contexte européen, la thèse se propose d'étudier des réalités de frontières qui se situent souvent aux marges du débat public et de l'attention médiatique : les zones de transit aéroportuaires situées à l'intérieur de la « zone internationale » des aéroports. Les personnes qui, lors des contrôles de la police aux frontières, ne présentent pas les conditions requises afin de pouvoir accéder au territoire, sont bloquées et maintenues à l'intérieur de ces lieux pendant plusieurs jours ou semaines. A travers l'expression « construction des frontières », nous ne faisons pas référence à un processus unique, facile à cerner, mais plutôt à un complexe engrenage des dynamiques de création des espaces, des dimensions temporelles et des catégories migratoires. Nous observerons ainsi la fabrication de ce « microcosme frontalier » à travers l'articulation de trois aspects : (1) les frontières en tant que constructions administratives, juridiques, politiques et sociales ; (2) les frontières comme des complexes systèmes de classification des mobilités, à savoir des instruments de différenciation et de construction des catégories et des profils migratoires ; (3) les trajectoires et les histoires des personnes qui passent, attendent et transforment ces lieux. Dans un tel contexte, ce que l'on entend par « construction des frontières » désigne à la fois l'objet de recherche aussi bien qu'une méthode pour dévoiler les dynamiques de pouvoir sous-jacentes.

La thèse porte sur la justice restaurative en France, objet par lequel elle réalise une sociologie politique d’un « supplément d’âme » à la justice pénale. Elle est principalement ancrée dans la sociologie des professions, de l’action publique, et une sociologie politique de la justice. Elle étudie les conditions de l’émergence de la justice restaurative en France, de son intégration dans l’institution pénale, et les différents investissements, personnels, professionnels et sociopolitiques, qui la maintiennent en son sein. Ce faisant, elle défriche un objet encore jamais étudié par ce prisme dans ce pays, et dont les enquêtes sur ses pratiques font également défaut dans la littérature internationale. On y découvre entre autres le fonctionnement d’un Etat qui tente de remotiver ses employés en leur offrant un nouveau projet, un nouvel outil, mais surtout un « supplément d’âme » à leur activité dans un contexte de rationalisation et de managérialisation de l’activité judiciaire perçu comme pesant. Plus largement, en étudiant ses différents investissements, la thèse montre comment l’institution pénale est progressivement transformée par des attendus à son endroit, en terme d’écoute, de dialogue et d’empathie, de la part des justiciables mais également de ses propres travailleurs.L’enquête repose principalement sur une ethnographie multi-située et soutenue du monde de la justice restaurative en France durant plus de trois ans, entre 2016 et 2020. Elle s’appuie également sur 71 entretiens semi-directifs réalisés depuis dix-huit villes différentes, essentiellement avec des individus investis à différentes échelles et depuis différents secteurs dans la justice restaurative en France.

À rebours d'une histoire intellectuelle sous forme d'histoire des idées, et au-delà d'une histoire des disciplines académiques limitée à leurs cadres institutionnels, ce travail entend contribuer à une histoire sociale de la science politique replaçant les produits intellectuels dans leurs contextes de production, c'est-à-dire dans les conditions concrètes dans lesquelles des chercheurs et enseignants-chercheurs produisent des travaux portant le label « science politique ». L'enquête porte en particulier sur les transformations des conditions d'accès aux postes académiques et sur les évolutions morphologiques de la discipline, définies dans le cadre de politiques publiques d'enseignement supérieur et de recherche, qu'il convient également d'analyser. Il s'agit par là d'éclairer la façon dont ces transformations, et plus spécifiquement l'évolution des différents modes d'entrée dans les carrières académiques et de socialisation à cet univers professionnel, sont susceptibles de se traduire chez les nouveaux entrants par des formes variables de rapport au métier, des manières de se positionner, de concevoir la recherche et l'enseignement dans la science politique, et ainsi de contribuer aux luttes pour sa définition.

Cette thèse interroge la genèse des assistants parlementaires et de leurs mobilisations collectives dans une perspective comparée entre la France et les États-Unis.

Le Sénat conservateur est considéré comme une assemblée oisive et ingrate dont l'importance est sous-estimée face à la figure omniprésente de Napoléon. Pourtant, dans l'établissement du nouveau régime, ses agents jouent un rôle notable en solidarité d'intérêts avec les autres fractions de l'espace du pouvoir modérateur, comme intermédiaire local et figure représentative du pouvoir. Bien qu'assez impotente sur le plan politique, cette institution participe activement à la légitimation du nouveau régime, et notamment sa personnification.

Depuis son indépendance en 1960, Madagascar a organisé plusieurs élections législatives et dispose donc d’un pouvoir législatif continu en dépit des crises sociopolitiques auxquelles le pays a fait face. Malgré ces élections, le Parlement reste mal connu des citoyens et de la littérature académique. Les six législatures de 1960 à 2007, y compris les témoignages des parlementaires et les résultats d’enquête quantitative auprès des Tananariviens, sont le fondement de cette recherche. Elle vise entre autres à comprendre l’Institution à travers ses usages et consistera à faire une sociographie de ses membres et une sociologie des pratiques. Nous aborderons le Parlement malgache comme n’importe lequel autre y compris dans les pays de vieilles démocraties parlementaires même s’il a été originellement « importé » pendant la période coloniale. Nous adopterons donc les points de vue classique de la sociologie de la représentation politique depuis M. Weber jusqu’à P. Bourdieu notamment sur les relations avec les électeurs, la professionnalisation politique (débuts en politique, premiers mandats électifs, destin non-parlementaire, etc.), la stabilité du personnel politique (cumul des mandats, réélection, etc.) et selon les points de vue de l’analyse sociologique de la politique pour lequel un Parlement est autant un lieu de pratiques sociales qu’un « corpus légal ».

L’étude chronologique et thématique des votes frontistes lors des scrutins nationaux et intermédiaires dans quarante-six petites communes rurales de l’Ouest héraultais entre 1984 et 2014, complétée par un travail monographique sur cinq d’entre-elles a permis de mettre en évidence l’importance relativement restreinte de ces votes jusqu’en 2011, hormis dans un « noyau dur » de communes, précocement constitué, mais de faible importance démographique. L’arrivée de Marine Le Pen à la présidence du Front national coïncide avec une période de croissance continue des votes frontistes et avec leur généralisation à la quasi-totalité des communes ciblées, ce qui serait en faveur d’un réalignement électoral. Les transformations structurelles des communes, marquées par la baisse rapide du secteur agricole et la montée du salariat en lien avec le secteur des services, apparaissent comme l’un des facteurs favorables de cette croissance. Le FN, n’étant pas à ce jour un parti de gouvernement pour diverses raisons dont les principales sont le mode de scrutin uninominal à deux tours et le manque d’alliance, les succès électoraux qu’il obtient sont très largement basés sur la confiance dans des promesses. Cette donnée rend difficile de prévoir la pérennité à long terme d’une implantation, d’autant que les communes étudiées font actuellement l’objet de transformations administratives importantes avec le risque pour certaines de disparaître.

Cette thèse part du constat que les politiques de prévention de la corruption ont suivi un processus de ‘convergence divergente’ en Europe, à partir de l’exemple de la régulation des conflits d’intérêts des parlementaires. Elle analyse les mécanismes, processus et configurations d’acteurs et d’organisations qui ont amené la France, la Suède et le Royaume-Uni à adopter des instruments de régulation similaires (registre de déclaration d’intérêts et code de conduite) et à les mettre en œuvre de manière différente, ce qui génère une divergence des pratiques de régulation. S’appuyant sur une enquête auprès des acteurs clés de ce processus, sur une analyse documentaire et l’observation directe de forums internationaux, elle suit ces deux instruments dans leur circulation du monde anglo-saxon où ils ont été imaginés, par-delà les frontières et les niveaux de gouvernance, jusqu’en France et en Suède où ils se sont traduits par une hybridation du modèle originel. Ses résultats soulignent que la convergence de ces politiques anti-corruption est le résultat, d’une part, de l’émulation des instruments élaborer par des États ‘pionniers’ (États-Unis et Royaume-Uni), qui ont fortement contribué à l’internationalisation de la lutte contre la corruption. D’autre part, elle est une conséquence de l’émergence d’une communauté transnationale de lutte contre la corruption ayant contribué à la légitimation de ces instruments en les inscrivant dans des conventions internationales et à leur diffusion par la production de rapports, de boîtes à outils et de benchmarks. Enfin, cette thèse s’appuie sur la notion de traduction des politiques publiques pour expliquer les dimensions divergentes de la régulation des conflits d’intérêts. Ces dernières sont en effet le résultat de la réinterprétation de ces instruments par les acteurs nationaux et les intermédiaires impliqués dans ce processus d’import/export. Le contexte de politisation et les agencements institutionnels façonnent également la manière dont les registres de déclaration d’intérêts et les codes de conduite ont été traduit dans les trois pays étudiés.