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97828027608321


Parution : 10/2018
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6083-2
Site de l'éditeur

L'Union européenne, tiers aux conventions des États membres


Présentation

Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les organisations internationales ne pouvant être considérées comme étrangères aux activités conventionnelles de leurs membres. Dans cette perspective, l’Union européenne a développé un modèle d’intégration fort pour ses membres. Son ordre juridique offre en effet des solutions aux conflits de normes ou des ajustements entre son droit et les conventions des États membres. Le présent ouvrage en détaille le contenu. Il est complété d’un état des lieux des relations extérieures de l’Union européenne et d’une théorie du tiers en droit des traités, les limites formelles du statut de tiers s’estompant au profit de rapports normatifs pragmatiques.

Toutes les personnes ayant une appétence pour le droit de l’Union européenne, en général, et de sa dimension extérieure, en particulier, trouveront dans cet ouvrage une ligne de conduite claire dans la définition de la notion de tiers à un acte juridique.

Préface de Loïc Grard

 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE – La qualification de l’Union européenne comme tiers : un phénomène protéiforme

Titre 1 – La qualification de tiers déterminée par l’effet relatif des conventions des États membres
Titre 2 – La qualification de tiers déterminée par le rapport juridique établi à l’égard des conventions des États membres

SECONDE PARTIE – Les conséquences de la qualification de l’Union européenne en tant que tiers : la confrontation normative variable des conventions des États membres avec le droit de l’Union

Titre 1 – Le tiers concerné ou la confrontation normative conflictuelle
Titre 2 – Le tiers intéressé ou la conciliation normative

Droit de l'Union européenne , 756 pages.  150 €

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