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      • 9 fév. 2026

        Colloque

        Revisiter l’internationalité du contrat

        Colloque organisé par la SLC, l'ENM, la Cour de cassation et le GREDEG, Université Côte d'Azur, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Giulio Cesare Giorgini et Nicolas Nord...

        En savoir plus
      • 9 fév. 2026

        Conférence

        "Désir d’État"

        Conférence organisée par le CRDA, le Master 2 Droit de la protection de la santé et de l’environnement, Université Paris Panthéon Assas avec l’assistance de l’Institut Cujas...

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      • 9 fév. 2026

        Séminaire

        La responsabilisation des acteurs économiques face aux défis de la transition écologique

        Séminaire organisé par l'Ecole de droit de Toulouse, Sciences Po Toulouse, Université Toulouse Capitole et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Baptiste Clerc,...

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      • 9 fév. 2026

        Colloque

        Le doctorat en droit : un jardin des possibles

        Colloque annuel de l'Association française des docteurs en droit, présidé par Jacques MESTRE, organisé par la Commission valorisation du doctorat en droit et insertion professionnelle,...

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      • 9 fév. 2026

        Conférence

        Le droit public face aux enjeux de société. L'état des lieux de privation de liberté en France

        Conférence organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine dans le cadre du Cycle "Le droit public face aux enjeux de société" sous la direction de Vivian Laugier, Maître de conférences...

        En savoir plus
      • 9 fév. 2026

        Conférence

        La vie et le décès avant la naissance au Japon

        Conférence organisée par l'IDCEL EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 dans le cadre des "Carte blanche" sous la direction scientifique de Laurence Francoz Terminal, Maître...

        En savoir plus
      • 10 fév. 2026

        Colloque

        Comparative approach to Competition law

        Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre, l’Université Paris Panthéon Assas et la Commission de la concurrence de Maurice ...

        En savoir plus
      • 10 fév. 2026

        Conférence

        La démocratie militante

        Conférence organisée par l'EMRJ, Université de Corse sous la responsabilité scientifique de Léo Ravaux, Enseignant chercheur contractuel à l’Université de Corse, qualifié...

        En savoir plus
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Au sommaire de ce numéro :

  • Pas de mention « sexe neutre » dans l’acte de naissance
  • Absence d’effet des oppositions formées avant la publication de l’acceptation à concurrence de l’actif net
  • Sale temps au Paradis…fiscal !
  • La modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
  • La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
  • L’emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation
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