François Hervouët

Professeur émérite
Droit public.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Ouvrages

François Hervouët, Pascal Mbongo et Carlo Santulli (dir.), Dictionnaire encyclopédique de l'État, Berger-Levrault, 2014, 998 p.

François Hervouët et Philippe Norel (dir.), La dynamique de la démarche communautaire dans la construction européenne : actes du colloque de Poitiers, 12, 13 et 14 octobre 2000 à l'occasion du cinquantenaire de la déclaration Schuman, La Documentation française, 2000, Travaux de la CEDECE, 2 vol. , p.

François Hervouët, Les régimes fiscaux de la recherche industrielle et scientifique privée, Économica, 1981, 328 p.

François Hervouët, Les régimes fiscaux de la recherche industrielle et scientifique privée, sn], 1979, 464 p.

François Hervouët, Analyse du programme du P.C.F., [s.n.], 1973, 231 p.

François Hervouët, Les Actes administratifs des personnes privées, Université de Poitiers, 1971


Articles

François Hervouët, « Le Fonds européen de développement, un objet juridique non identifié dans le ciel de l'Union européenne », in Adama Kpodar, Dodzi Kokoroko (dir.), L'état inachevé : mélanges en l'honneur du professeur Koffi Ahadzi-Nonou, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 89-99

François Hervouët, « La directive : Janus juridique parfait ou imparfait ? », Revue de l'Union européenne, N° 548, 2011, pp. 291-296 

François Hervouët, « La dérive de l'Union européenne : de l'objectif de l'Union entre les peuples à celui de la concurrence », Revue de l'Union européenne, N° 514, 2008, pp. 9-14 

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