Joël Hautebert et Sylvain Soleil (dir.)La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècle)
Recueil de textes, présentés et commentés
Rennes, PU Rennes (Didact Histoire du droit), 2011, 962 p., ISBN : 978-2-7535-1333-4, 35€

Présentation éditeur Ce recueil rassemble une vingtaine de textes de procédures du XVIe au XIXe siècle – procédures civile, pénale, administrative. La plupart de ces textes sont peu connus du public français, ou du moins difficiles d’accès en langue française. Ils proviennent d’Espagne, d’Angleterre, de France, des divers États de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand…), et enfin d’Italie, avant et après l’unification. Chaque texte est précédé d’une présentation et d’un appareil critique. Dans cette optique, cet ouvrage ne constitue pas un traité sur l’histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l’ensemble des débats et des opinions défendues dans l’ensemble de l’historiographie juridique européenne. Sommaire

• Joël HAUTEBERT et Sylvain SOLEIL, Introduction

Première partie. - LA PROCÉDURE CIVILE

• Olivier CAPOROSSI, Procédure civile, Espagne, XVIe siècle. Nueva Recopilación, 1567 - Nouvelle recompilation du droit royal de Castille, livre IV: Droit des procédures
• Xavier GODIN, Procédure civile, France, XVIIe siècle. Ordonnance civile de 1667
• Gigliola DI RENZO VILLATA, Procédure civile, Autriche – Lombardie autrichienne, XIXe siècle. AGO (Allgemeine Gerichtsordnung), 1781 (1785 pour le texte italien)
• Stéphane PILLET, Procédure civile, Prusse, XVIIIe siècle. Allgemeine Gerichtsordnung für die Preussischen Staaten, 1793-1795
• Christophe LEFORT, Procédure civile, France, XIXe siècle. Code de procédure civile, 24 et 27 avril, 1er, 2, 8 et 9 mai 1806
• Laurie FRÉGER, Procédure civile, Espagne, XIXe siècle. Ley de enjuiciamiento civil, 5 octobre 1855 (Loi de procédure civile)
• Stefano SOLIMANO, Procédure civile, Italie, XIXe siècle. Codice di procedura civile italiano del 1865, Code de procédure civile du Royaume d’Italie, R. D. 25 juin 1865
• Laurent DRUGEON, Procédure civile, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, XIXe siècle. Supreme Court of Judicature Act, 1873 et 1875 (annexes)
• Paul OBERHAMMER et Franz-Stefan MEISSEL, Procédure civile, Autriche, XIXe siècle. Code Klein - Code de procédure civile autrichien de 1895-1998

Deuxième partie. - LA PROCÉDURE PÉNALE

• Antoine ASTAING et Hervé HENRION, Procédure criminelle, Empire, XVIe siècle. Constitutio Criminalis Carolina, 1532, - Ordonnance criminelle de l’empereur Charles V
• Annamaria MONTI, Procédure criminelle, Empire, XVIe siècle. Constitutiones Dominii mediolanensis, 1541 - Constitutions pour le Milanais (extraits relatifs à la procédure criminelle)
• Marie-Yvonne CRÉPIN, Procédure criminelle, France, XVIIe siècle. Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670
• Christophe CAMBY, Procédure criminelle, Prusse, XVIIIe siècle. Criminal-Ordnung, 8 juillet 1717 - Ordonnance criminelle pour la Prusse
• Marc Ortolani et Stéphanie BLOT-MACCAGNAN, Procédure criminelle, Savoie, XVIIIe siècle. Leggi e constituzioni di Sua Maestà - Royales Constitutions du royaume de Piémont-Sardaigne, version de 1729
• Joël HAUTEBERT, Procédure criminelle, Toscane, XVIIIe siècle. Nouveau Code criminel pour le grand-duché de Toscane «La Léopoldina», 30 novembre 1786
• Claire BOUGLÉ-LEROUX, Procédure criminelle, France, XIXe siècle. Code d’instruction criminelle de 1808 Julien WALTHER, Procédure criminelle, Allemagne, XIXe siècle. Strafprozessordnung du 1er février 1877 - Code de procédure pénale allemand
• Sylvain SOLEIL, Procédure criminelle, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, XIXe siècle. Bill for Criminal Procedure and Appeal Act, 9 février 1882. - Projet de loi de procédure criminelle et d’appel

Troisième partie. - LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

• Marc BOUVET, Procédure du contentieux administratif, France, XIXe siècle. La procédure contentieuse devant le Conseil d’État au XIXe siècle
• Marc BOUVET et Fabienne AUDRAN, Procédure du contentieux administratif, France, XIXe siècle. La procédure contentieuse devant les conseils de préfecture au XIXe siècleMiguel Ángel CHAMOCHO, Procédure du contentieux administratif, Espagne, XIXe siècle. La genèse normative de la procédure du contentieux administratif provincial en Espagne au XIXe siècle
• Stefan GEYER, Procédure du contentieux administratif, Allemagne, XIXe siècle. La réglementation du contentieux administratif au Bade et en Prusse (1863-1864 et 1875)
• Ugo BELLAGAMBA, Procédure du contentieux administratif, Italie, XIXe siècle. Lois sur l’unification administrative, le contentieux administratif et le Conseil d’État du Royaume d’Italie

• Les auteurs
• Index nominum
• Index rerum

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