# La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe s) - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/19536-la-procedure-et-la-construction-de-l-etat-en-europe-xvie-xixe-s-recueil-de-textes-presentes-et-commentes > Description : la procédure et la construction de l’État en europe (xvie-xixe s), recueil de textes, présentés et commentés, joël hautebert et sylvain soleil (dir.) la ... ## Parution *Recueil de textes, présentés et commentés* - **ISBN** : 978-2-753-51333-4 - **Éditeur** : Presses Universitaires de Rennes - **Auteurs universitaires** : Joël Hautebert, Sylvain Soleil ## Résumé Joël Hautebert et Sylvain Soleil (dir.)La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècle) Recueil de textes, présentés et commentés Rennes, PU Rennes (Didact Histoire du droit), 2011, 962 p., ISBN : 978-2-7535-1333-4, 35€Présentation éditeur Ce recueil rassemble une vingtaine de textes de procédures du XVIe au XIXe siècle – procédures civile, pénale, administrative. La plupart de ces textes sont peu connus du public français, ou du moins difficiles d’accès en langue française. Ils proviennent d’Espagne, d’Angleterre, de France, des divers États de langue germanique (Autriche, Prusse, Empire allemand…), et enfin d’Italie, avant et après l’unification. Chaque texte est précédé d’une présentation et d’un appareil critique. Dans cette optique, cet ouvrage ne constitue pas un traité sur l’histoire de la procédure, mais il cherche plutôt à exposer l’ensemble des débats et des opinions défendues dans l’ensemble de l’historiographie juridique européenne. SommaireJoël HAUTEBERT et Sylvain SOLEIL, IntroductionPremière partie. - LA PROCÉDURE CIVILEOlivier CAPOROSSI, Procédure civile, Espagne, XVIe siècle. Nueva Recopilación, 1567 - Nouvelle recompilation du droit royal de Castille, livre IV: Droit des procédures Xavier GODIN, Procédure civile, France, XVIIe siècle. Ordonnance civile de 1667Gigliola DI RENZO VILLATA, Procédure civile, Autriche – Lombardie autrichienne, XIXe siècle. AGO (Allgemeine Gerichtsordnung), 1781 (1785 pour le texte italien) Stéphane PILLET, Procédure civile, Prusse, XVIIIe siècle. Allgemeine Gerichtsordnung für die Preussischen Staaten, 1793-1795Christophe LEFORT, Procédure civile, France, XIXe siècle. Code de procédure civile, 24 et 27 avril, 1er, 2, 8 et 9 mai 1806Laurie FRÉGER, Procédure civile, Espagne, XIXe siècle. Ley de enjuiciamiento civil, 5 octobre 1855 (Loi de procédure civile)Stefano SOLIMANO, Procédure civile, Italie, XIXe siècle. Codice di procedura civile italiano del 1865, Code de procédure civile du Royaume d’Italie, R. D. 25 juin 1865Laurent DRUGEON, Procédure civile, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, XIXe siècle. Supreme Court of Judicature Act, 1873 et 1875 (annexes)Paul OBERHAMMER et Franz-Stefan MEISSEL, Procédure civile, Autriche, XIXe siècle. Code Klein - Code de procédure civile autrichien de 1895-1998Deuxième partie. - LA PROCÉDURE PÉNALEAntoine ASTAING et Hervé HENRION, Procédure criminelle, Empire, XVIe siècle. Constitutio Criminalis Carolina, 1532, - Ordonnance criminelle de l’empereur Charles VAnnamaria MONTI, Procédure criminelle, Empire, XVIe siècle. Constitutiones Dominii mediolanensis, 1541 - Constitutions pour le Milanais (extraits relatifs à la procédure criminelle)Marie-Yvonne CRÉPIN, Procédure criminelle, France, XVIIe siècle. Ordonnance criminelle dite de Saint-Germain-en-Laye, août 1670 Christophe CAMBY, Procédure criminelle, Prusse, XVIIIe siècle. Criminal-Ordnung, 8 juillet 1717 - Ordonnance criminelle pour la Prusse Marc ORTOLANI et Stéphanie BLOT-MACCAGNAN, Procédure criminelle, Savoie, XVIIIe siècle. Leggi e constituzioni di Sua Maestà - Royales Constitutions du royaume de Piémont-Sardaigne, version de 1729 Joël HAUTEBERT, Procédure criminelle, Toscane, XVIIIe siècle. Nouveau Code criminel pour le grand-duché de Toscane «La Léopoldina», 30 novembre 1786Claire BOUGLÉ-LEROUX, Procédure criminelle, France, XIXe siècle. Code d’instruction criminelle de 1808 Julien WALTHER, Procédure criminelle, Allemagne, XIXe siècle. Strafprozessordnung du 1er février 1877 - Code de procédure pénale allemandSylvain SOLEIL, Procédure criminelle, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, XIXe siècle. Bill for Criminal Procedure and Appeal Act, 9 février 1882. - Projet de loi de procédure criminelle et d’appel Troisième partie. - LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIFMarc BOUVET, Procédure du contentieux administratif, France, XIXe siècle. La procédure contentieuse devant le Conseil d’État au XIXe siècleMarc BOUVET et Fabienne AUDRAN, Procédure du contentieux administratif, France, XIXe siècle. La procédure contentieuse devant les conseils de préfecture au XIXe siècleMiguel Ángel CHAMOCHO, Procédure du contentieux administratif, Espagne, XIXe siècle. La genèse normative de la procédure du contentieux administratif provincial en Espagne au XIXe siècleStefan GEYER, Procédure du contentieux administratif, Allemagne, XIXe siècle. La réglementation du contentieux administratif au Bade et en Prusse (1863-1864 et 1875)Ugo BELLAGAMBA, Procédure du contentieux administratif, Italie, XIXe siècle. Lois sur l’unification administrative, le contentieux administratif et le Conseil d’État du Royaume d’Italie Les auteurs Index nominum Index rerumSource: http://www.pur-editions.fr/detail.php?idOuv=2646 & utm_source=parutions-4e-semaine-de-mai & utm_medium=e-mail & utm_content=couverture & utm_campaign=annonce-des-dernieres-parutions ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2011-01-06 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*