Dorothée Bourgault-Coudevylle

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
  • THESE

    Liberte individuelle, maternite et droit, soutenue en 1999 à Lille 2 sous la direction de Françoise Dekeuwer-Défossez 

  • Dorothée Bourgault-Coudevylle, Géraldine Aïdan, Charlotte Blanc-Fily, Franck Carpentier, Qui suis-je ? Dis-moi qui tu es: l'identification des différents aspects juridiques de l'identité, Artois Presses Université et OpenEdition, 2021   

    Dorothée Bourgault-Coudevylle (dir.), Jurisprudence commentée de la cour administrative d'appel de Douai: Bulletin n° 1, [année 2002], Artois presses université, 2004, Cahiers scientifiques de l'Université d'Artois, 454 p. 

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, Françoise Dekeuwer-Défossez, LIBERTE INDIVIDUELLE, MATERNITE ET DROIT,, 1999, 681 p.  

    LES MULTIPLES DECOUVERTES SCIENTIFIQUES REALISEES DANS LE DOMAINE DE LA MAITRISE DE LA REPRODUCTION HUMAINE ONT FAVORISE L'EVOLUTION DU CONCEPT JURIDIQUE DE MATERNITE. CELUI-CI NE SE DECLINE PLUS SEULEMENT SOUS L'ANGLE D'UN RAPPORT DE PARENTE, LA FILIATION MATERNELLE, MAIS AUSSI DESORMAIS SOUS UN ANGLE BIOLOGIQUE, CORPOREL, EN TANT QU'ETAT DE LA FEMME A UN CERTAIN MOMENT DE SON DESTIN BIOLOGIQUE, ETAT DE LA FEMME QUI PORTE UN ENFANT -LA GESTATION- ET QUI LE MET AU MONDE -L'ACCOUCHEMENT-. LA SCIENCE A PAR AILLEURS INTRODUIT LA NOTION DE POUVOIR SUR LA MATERNITE : POUVOIR DE REFUSER UNE GROSSESSE NON DESIREE (CONTRACEPTION, AVORTEMENT), POUVOIR DE REALISER UN DESIR DE GROSSESSE AU MOYEN D'UNE ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION. LES LOIS NEUWIRTH, VEIL, ET PLUS RECEMMENT LES LOIS DITES BIOETHIQUES, DANS LA MESURE OU ELLES CORRESPONDENT A LA TRADUCTION JURIDIQUE DE CES NOUVEAUX POUVOIRS, ONT FAVORISE L'EMERGENCE EN DROIT FRANCAIS D'UN PRINCIPE JURIDIQUE DE LIBERTE DE LA MATERNITE ; PRINCIPE QUI COMPREND TOUT A LA FOIS LA LIBERTE D'AGIR SUR LA FONCTION DE GESTATION ET LA LIBERTE D'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION MATERNELLE. LA LIBERTE DE LA FEMME N'EST CEPENDANT JAMAIS ABSOLUE AFIN DE TENIR COMPTE DES DIFFERENTS INTERETS EN PRESENCE : CELUI DE L'ENFANT A NAITRE, CELUI DE LA SOCIETE. L'INTERET DU PERE EST INDENIABLEMENT PEU PRIS EN COMPTE. LA MAITRISE DE LA MATERNITE EST UNE MAITRISE MEDICALISEE EN CE SENS QUE LA FEMME, POUR POUVOIR EXERCER EFFECTIVEMENT LA LIBERTE QUE LUI RECONNAIT LA LOI, A BESOIN DU CONCOURS DU CORPS MEDICAL. C'EST LA UNE DONNEE ESSENTIELLE : L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE LIBERTE DE LA MATERNITE SUPPOSE LA PARTICIPATION ACTIVE DU CORPS MEDICAL. OR, IL APPARAIT QUE LE POUVOIR MEDICAL, SANS POUR AUTANT CONSTITUER UN REEL FREIN A L'EXERCICE PAR LA FEMME DE SA LIBERTE, N'EN EST PAS MOINS SUFFISAMMENT REEL POUR GENER L'EMERGENCE D'UN DROIT A LA LIBRE MATERNITE, DROIT SUBJECTIF DE LA PERSONNALITE. L'EVOLUTION DU DROIT POSITIF TEND NEANMOINS A DEMONTRER QUE LA MEDICALISATION DES TECHNIQUES LIEES A LA MAITRISE DE LA MATERNITE A CONTRIBUE A ASSEOIR L'IDEE D'UN DROIT DE LA FEMME, NON PAS EN TANT QUE DROIT A LA LIBRE MATERNITE, MAIS D'UN DROIT A LA SANTE DANS L'EXERCICE DE LA MAITRISE DE LA MATERNITE, DROIT QUI NE S'EXERCERAIT PAS DIRECTEMENT A RENCONTRE DES MEDECINS MAIS SERAIT GARANTI PAR L'ETAT.

  • Dorothée Bourgault-Coudevylle, « Reconnaissance paternelle et accouchement sous X », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°07, p. 465  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « Garde-fou à l'expertise biologique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°10, p. 658  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « Limite à l'obligation parentale d'entretien à l'égard de l'enfant majeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°23, p. 1875  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « La reconnaissance de paternité du mari de la mère est nulle du seul fait qu'elle a été souscrite en fraude des règles d'établissement de la filiation légitime », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°35, p. 2865  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « La recevabilité de l'action civile de l'enfant victime par ricochet du crime de viol commis sur sa mère », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°31, p. 445  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « Inefficacité de la reconnaissance prénatale dès que la mère a accouché de façon anonyme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°33, p. 301  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « Obligation parentale d'entretien et chômage des majeurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°35, p. 455  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « Exercice en commun de l'autorité parentale sur l'enfant né de l'insémination artificielle d'une mère homosexuelle par le sperme du père lui-même homosexuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°15, p. 131  

    Dorothée Bourgault-Coudevylle, « Les conditions d'agrément permettant d'adopter un pupille de l'Etat par un couple adhérent à la doctrine des témoins de Jehovah en matière de transfusion sanguine », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°15, p. 121