Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Place à l’empiètement », Droit et ville, 2009, n°69, pp. 345-368
L’empiètement apparaît aujourd’hui comme une notion autonome. En effet, il s’agit d’une situation conflictuelle bien spécifique pour laquelle la jurisprudence a progressivement fixé des solutions originales qui tiennent en échec les règles permettant en général de résoudre les litiges relatifs à la propriété (l’accession, l’abus de droit, la servitude et la mitoyenneté). Il est donc temps d’introduire le concept d’empiètement dans le code civil comme le propose d’ailleurs l’avant-projet de réforme du droit des biens, présenté par l’association Henri Capitant, et qui lui consacre deux dispositions (l’une de portée générale, l’autre visant le cas particulier du mur bâti «en fer à cheval»). L’objet du présent article est de contribuer à dégager un régime juridique de l’empiètement, garantissant l’équilibre entre les intérêts antagonistes des propriétaires voisins. Ce régime peut être recherché autour de deux axes : le premier consiste à envisager les circonstances de l’empiètement, de façon à opérer une modulation lorsque l’empiètement apparaît minime et involontaire ; le second concerne la sanction même de l’empiètement : d’une part, afin de prévenir tout abus de la part du propriétaire victime de l’empiètement, il paraît opportun que celui-ci ne garde pas systématiquement la maîtrise de la sanction ; d’autre part, dans l’hypothèse d’un mur bâti en «fer à cheval», l’équité commande que ce même propriétaire puisse bénéficier d’une acquisition directe et sans contrepartie de la mitoyenneté.
Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Compromis de vente et devoir de conseil du notaire », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2002, n°4, pp. 326-327
Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Obligation pour le notaire de dresser un acte de vente en conformité avec le règlement de copropriété », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2002, n°4, pp. 324-326
Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Défaut de réitération d'un bail à construction passé par acte sous seing privé », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2002, n°1, pp. 65-66
Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Constitution d'une hypothèque de second rang et déblocage des fonds par le notaire, au mépris de la volonté du client », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2002, n°1, pp. 64-65
Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Responsabilité du notaire dans la recherche de gages au profit d'un créancier », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2001, n°9, pp. 728-731
Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Défaut de publicité du changement de régime matrimonial et responsabilité notariale », AJDI (actualité juridique, droit immobilier), 2001, n°5, pp. 465-466
Françoise Cantegrill-Malbosc, Françoise Malbosc-Cantegril, « Notion de tiers au sens de l'article 216 du décret numéro 92-755 du 31 juillet 1992 en cas d'inscription provisoire », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), 1995, n°11, pp. 90-92
