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la-loi-sapin-2-9782247183012


Parution : 06/2018
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-8301-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Anticorruption

La loi Sapin 2 en application

Collectif

Présentation de l'éditeur

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Grand Angle Dalloz qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.

Cet ouvrage, après une présentation générale, aborde les enjeux et applications sectorielles des dispositions anti-corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ». Ce texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l'international.

 

Sommaire

Secteur public
Loi "Sapin 2" : une transparence renforcée ?
Conflits d'intérêts et lobbying

Secteur privé
Droit des sociétés
Compliance
Droit pénal : la loi "Sapin 2" à hauteur des enjeux ?

Secteur associatif 
Aspects généraux
Focus sur le secteur sportif

Grand angle , 228 pages.  29,00 €