Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage est divisé en quatre parties.
- La première détaille les normes nationales et internationales applicables à la lutte contre la traite des êtres humains et à la répression du trafic de migrants. Les auteurs y décrivent ainsi le rôle exercé par les organisations internationales ou régionales qui œuvrent dans ces domaines. Ils présentent et expliquent également les instruments juridiques applicables et les acteurs publics et privés qui, en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse, participent à la prévention de la traite, la répression des trafiquants, la protection des victimes et la coopération interne et internationale.
- La seconde étudie l’incrimination de trafic de migrants et de traite des êtres humains tant au niveau international qu’en Belgique, en France, au Luxembourg et en Suisse. Ici, les auteurs analysent chacune des incriminations de leur droit pénal interne qui ont vocation à sanctionner particulièrement l’esclavage, le travail forcé, l’exploitation de la prostitution, l’exploitation de la mendicité, l’exploitation d’activités criminelles ou le prélèvement d’un organe, précédée d’une dimension philosophique incontournable en la matière : la dignité de la personne humaine. Cette notion, au cœur même des incriminations, permet de mener une réflexion fondamentale sur l’éventuelle nécessité d’incriminer des actes tels que l’esclavagisme ou le travail forcé. Richement illustrées par des exemples tirés de la jurisprudence, cette partie contient aussi de nombreux tableaux comparatifs et de synthèse.
- La troisième partie est centrée sur les victimes. Leur prise en charge est fondamentale dans tout État. Les différentes formes d’aide apportées proviennent des conventions internationales. Mais leur nature, leur ampleur et leur mise en œuvre varient d’un État à l’autre. Certaines questions importantes se posent comme celles de la prise en charge inconditionnelle des victimes ou du montant de l’indemnisation qui peut leur être octroyée par la Justice.
- La quatrième et dernière partie aborde certaines questions de droit pénal matériel et procédurale propre à la matière étudiée, dont la compétence ratione loci des tribunaux nationaux et certains pouvoirs des services d’inspection du travail et de police et de gendarmerie pour collecter les preuves nécessaires à la poursuite et à la condamnation des trafiquants.
Avec la collaboration de
Yvonne Gendre : Ancienne juge d’instruction et ancienne procureure à Fribourg (Suisse), spécialisée en traite des êtres humains
Nicolas Le Coz : Magistrat du parquet et vice-procureur de la République
Nadine Scheuren : Vice-présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg
Anne Marie von Arx-Vernon †
