This collection of essays honours Rosemary Auchmuty, Professor of Law at the University of Reading, UK. She has fostered the study of women's academic careers and, more politically, advanced progress on gender and equality issues including same-sex marriage and property law. Her research promotes the case of feminist legal history as a way of revealing the place of...

Le présent ouvrage est la retranscription des communications de la VIe journée Cambacérès organisée le 20 mai 2022 par la Faculté de droit et science politique de Montpellier en partenariat avec la Cour d'appel de Montpellier.

L'objectif de cette sixième journée Cambacérès était d'analyser les nouvelles exigences imposées par la loi n° 2021-1729...

Le serment a été particulièrement bien analysé par les historiens et les historiens du droit, voire par des sociologues et des anthropologues. Il est en revanche assez rare que les juristes s’intéressent au serment en droit positif. Il est souvent borné au serment judiciaire ou au serment des professions judiciaires, que l’on dit pour cette raison « assermentées »....

When the Supreme Court of Canada makes a decision that invalidates a statute, it creates a constitutional moment. But does that have a direct and observable impact on public policy? And how can a government respond if it disagrees with the highest court?

Constraining the Court explores what happens when a statute involving a significant public policy issue...

Depuis des décennies, l’intelligence artificielle est omniprésente dans l’écosystème juridique, bouleversant les pratiques traditionnelles et ouvrant la voie à de nouvelles perspectives. Les progrès technologiques récents ont métamorphosé les outils d’aide à la décision judiciaire. Les approches purement statistiques ont cédé la place à des systèmes...

La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences....