Présentation de l'éditeur
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.
La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d’une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d’appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne.
Du champ d’application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l’examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l’attribution, à la conclusion et à l’exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.
Sommaire
Avertissement
Introduction
Chapitre Ier. Le champ d’application
Chapitre II. Les principes applicables
Chapitre III – La structuration et les modalités de la commande publique
Chapitre IV. Les procédures, les techniques et les instruments de passation du marché
Chapitre V. Les motifs d’exclusion, les critères de sélection et les critères d’attribution
Chapitre VI. D ’autres règles relatives à l’attribution du marché public
Chapitre VII. La conclusion du contrat et l’exécution du marché public
Chapitre VIII. Les modes d’extinction du marché public
Chapitre IX. Le contentieux des marchés publics
