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978-2-297-13567-2


Parution : 03/2021
Editeur : Gualino
ISBN : 978-2-2971-3567-2
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Notice SUDOC

L'agent territorial

Rôle - Statut - Missions - Recrutement - Carrière - Droits - Obligations


Présentation de l'éditeur

Instituée en 1984, la fonction publique territoriale constitue un des trois versants de la fonction publique civile soumise au statut général de la fonction publique aux côtés de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière. Comptant désormais plus de 1,8 million d'agents, elle représente le tiers de la fonction publique. 

Gérés dans le cadre de la décentralisation, les agents territoriaux sont soumis à des particularités relativement nombreuses, qui n'ont cessé de se développer au sein d'une branche spécifique de la fonction publique. La multiplicité des employeurs locaux contribue à une gestion « adaptée » des personnels, plus diversifiées que dans la fonction publique de l'État. Le contrôle sur la fonction publique territoriale est lui aussi original, impliquant fortement le préfet, autorité déconcentrée. Les différentes réformes de la fonction publique n'ont eu de cesse de conforter l'existence d'une fonction publique territoriale. 

L'ouvrage dresse de façon claire et synthétique mais complète une présentation du droit applicable aux agents publics territoriaux, accompagnée de précisions relatives à leur gestion. L'idée est de faire un point complet permettant aux préparationnaires mais aussi aux agents territoriaux en place de faire le point sur leurs droits, leurs obligations, l'évolution de leur carrière... L'auteur s'est attaché à intégrer des exemples concrets tirés de la jurisprudence, il s'appuie sur des encadrés et des schémas pour illustrer un manquement au devoir de réserve, ou un exemple de structure d'organisation des services d'une commune. 

Points forts 

. Panorama des principales règles gérant le recrutement, la carrières, les droits et obligations des agents territoriaux 
. Rédaction claire et structurée 
. De nombreux schémas et encadrés pour illustrer les développements 

Fonction Publique , 204 pages.  24,00 €

Conférence des Doyens
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