Jean-Michel Communier

Maître de conférences
Droit public.
Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management

Institut du droit de l'espace et des télécommunications
Publications

Thèse

L' attitude des juridictions françaises à l’égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés européennes. Thèse soutenue en 1989 à Rennes 1, sous la direction de Patrick Dibout.


Ouvrages

Jean-Michel Communier, Droit fiscal communautaire, Bruylant, 2001, Pratique du droit communautaire, 555 p.

Jean-Michel Communier, Le droit communautaire des aides d'État, LGDJ, 2000, Systèmes, 169 p.

Jean-Michel Communier et Henri Lamotte, Finances publiques : le budget de l'État, Presses universitaires de France, 1997, Collection Premier cycle, 240 p.

Jean-Michel Communier, L' attitude des juridictions françaises à l’égard de la jurisprudence fiscale de la cour de justice des communautés européennes, [s.n.], 1989, 457 p.