Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  Méthode de transposition des directives communautaires
978224707233021


Parution : 04/2007
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2470-7233-0
Notice SUDOC

Méthode de transposition des directives communautaires

Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins


Nouvelle bibliothèque de thèses, volume 70, 470 p.

Préface de Pierre-Yves Gautier

 

Extrait de la Préface

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...] Un instrument de méthode pour nos « législateurs », de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants «Considérants», précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. [...] En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.

 

Thèse présentée et soutenue publiquement le 9 décembre 2005 à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), sous la direction du Pr. Pierre-Yves Gautier 

 

Sommaire

I. Les exigences communautaires

Les sources de l'exigence de transposition

Le degré d'harmonisation de la norme communautaire
La nouveauté de la disposition

Le contenu de l'obligation de transposition

L'identification de l'obligation de transposition
Les effets sur la liberté des États membres

II. L'intégration cohérente de la norme

L'intégration cohérente assurée par la formulation de la norme de transposition

La formulation des directives communautaires
L'adaptation de la formulation de la norme de transposition

L'intégration cohérente assurée par le choix de l'instrument de transposition

La transposition législative
La transposition par l'interprétation jurisprudentielle