La croissance est aujourd’hui la principale variable à l’aune de laquelle se mesure la richesse de nos sociétés. Dans cette optique, des dispositifs normatifs variés, nationaux ou européens, entendent redonner du souffle aux économies occidentales qui peinent à se remettre de la « crise de la croissance », encore récemment amplifiée par les crises environnementale, sanitaire et géopolitique. Pourtant, cette notion, pour importante qu’elle soit, ne saurait prendre en considération l’ensemble des facteurs qui font la vie sociale, politique et juridique. Ce contexte favorise la remise en cause progressive du dogme croissanciel longtemps incontesté. Plus précisément, face aux critiques récurrentes dont la croissance fait l’objet, les acteurs publics comme la doctrine invitent à adopter deux attitudes difficilement conciliables. La première consiste à poursuivre le modèle croissanciel en intégrant de nouveaux critères de développement. En ce sens, c’est la croissance « verte », « durable » ou « éthique » qui est recherchée. Plus radicale, la seconde s’oriente vers la fin du paradigme croissanciel. Si ce climat intellectuel mouvementé nourrit bien des interrogations, les juristes français ne s’étaient jamais encore vraiment penchés sur la question. Cet ouvrage inédit portant sur Le paradigme de la croissance en droit public vise à en identifier les causes et les effets, à évaluer les possibilités de son dépassement et à tracer quelques perspectives d’avenir.

9e édition du Bulletin Annuel de Villetaneuse organisé par l'IRDA et l'IDPS, Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

Journée d'étude organisée par le DETS, Université de Bordeaux dans le cadre des "Rencontre Université-Défense"

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

Colloque organisé par l’IPAG, Université de Strasbourg sous la direction scientifique des Professeurs Olivier Gohin, Xavier Latour, Jean-Materne Staub, Christophe Tournu et Christian Vallar

Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisé pour l'IDPS, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Nord par Guilhem Julia, co-Vice Doyen et Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de droit

Organisé par l'Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand et Guillaume Le Floch

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

Organisé par la Faculté de droit de la Catho de Lyon -UCLY

Organisé dans le cadre d'un programme de recherche du département Droit et transformations sociales de l'Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Julien Ancelin, Jean Belin, Sébastien-Yves Laurent et Anne-Marie Tournepiche.

Organisé par le CEDAG, EA 1516 de l’Université Paris Descartes - Université de Paris, le CERDACFF, EA 7267 de l’Université Côte d’Azur, et la Licence professionnelle « Sécurité des biens et des personnes » de l’Université Paris Descartes.

Colloque organisé par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes

Organisé par l’ESLSCA Business School Paris en partenariat avec l'IRDA

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Coorganisé par le CERAL, le CERAP et l'IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

organisé avec le concours de l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

Organisé par l’ISCJ, l’IRM et l’AFDSD

Le premier Bulletin annuel de Villetaneuse, sous l’égide du CERAL, du CERAP et de l’IRDA, propose une réflexion sur la question de l’Utopie(s)

Les enjeux d’approvisionnement en matières premières sont aujourd’hui au cœur de l’actualité, et ce y compris pour des matériaux souvent moins connus mais essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés modernes. Ils composent les batteries des futurs véhicules électriques, nos smartphones, nos énergies vertes et pourtant leur production est soumise à une très forte tension. Dès lors, face à une équation insolvable entre la réponse aux besoins de consommation et la diversification des sources de production de ressources terrestres non renouvelables et l’accroissement de leurs rendements, plusieurs entreprises et États tournent leurs regards vers l’exploitation des grands fonds marins. La Convention de Montego Bay est le texte phare du droit international de la mer. Toute une partie de celle-ci est dédiée à la question de l’exploitation de la Zone, soit l’ensemble des fonds marins internationaux, au-delà des juridictions des États côtiers. Mais ce cadre général est-il suffisamment développé pour garantir une exploitation respectueuse de l’environnement, sujet devenu incontournable aujourd’hui, et surtout respecter les grands principes institués dans la Convention de Montego Bay qui prônent une utilisation pacifique, dans une logique de partage vers les pays les plus défavorisés des ressources de cet espace si particulier, qualifié de patrimoine commun de l’Humanité ?

L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec la mise en place de la PESC, puis d’une dimension opérationnelle à son action extérieure (PSDC), l’UE ambitionne à devenir un acteur stratégique majeur pour la gestion des crises. Le développement de capacités « non-militaires » – civiles – de la PSDC, dédiées à la conduite d’activités de reconstruction post-conflit, constitue une véritable valeur ajoutée. Malgré la jeunesse de sa PSDC, l’UE représente indéniablement une force positive pour la sécurité coopérative aux côtés des autres acteurs de la sécurité. Les défis actuels appellent néanmoins à une réactualisation de la stratégie sécuritaire européenne.

L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec la mise en place de la PESC, puis d’une dimension opérationnelle à son action extérieure (PSDC), l’UE ambitionne à devenir un acteur stratégique majeur pour la gestion des crises. Le développement de capacités « non-militaires » – civiles – de la PSDC, dédiées à la conduite d’activités de reconstruction post-conflit, constitue une véritable valeur ajoutée. Malgré la jeunesse de sa PSDC, l’UE représente indéniablement une force positive pour la sécurité coopérative aux côtés des autres acteurs de la sécurité. Les défis actuels appellent néanmoins à une réactualisation de la stratégie sécuritaire européenne.

Notre recherche repose sur l’analyse des politiques publiques françaises et marocaines en matière d’adoption des technologies du Cloud Computing et du Big Data. Nous avons analysé ce que les Etats, français et marocain, font — ou ne font pas — pour faire face aux enjeux du numérique. Enjeux pour lesquels l’Etat doit apporter aujourd’hui des réponses politiques et techniques. En effet, l’Etat, dans une acception weberienne, voit sa représentation idéal-typique se modifier en un cyber-Etat qui a pour mission :— Assurer une souveraineté en développant des plateformes Cloud Computing nationales susceptibles de fournir les mêmes services que des plateformes étrangères ;— Développer des outils numériques du type Big Data articulés à des solutions « Cloud Computing » afin d’améliorer des services publics. — Développer et assurer la présence de l’Etat et de ses administrations dans le cyberespace ;— Mettre les outils du type Coud Computing au service de la sécurité nationale pour faire face aux dispositifs de cyber-renseignement étrangers.Dans un contexte de transformations profondes de la société induites par le numérique, l’Etat doit réaffirmer ses droits sur son propre territoire. En effet, le Net offre aux individus des possibilités de sociabilité croissantes à travers une «vie numérique» qui constitue une facette, un prolongement de la vie réelle. Cette vie numérique individuelle évolue en suivant les transformations de la technologie qui potentialisent la sociabilité en ligne et qui s’accompagnent de contraintes liées au traitement des données personnelles et font surgir des débats relatifs à la vie privée.Pour faire face aux risques sécuritaires, l’Etat français comme l’Etat marocain se sont dotés des instruments juridiques et techniques qui s’appuient précisément sur les technologies du Cloud Computing et du Big Data. L’arsenal juridique français s’est vu renforcé dernièrement par l’adoption successive et accélérée — sans débat national — de la Loi de programmation militaire (2014-2019) puis sur les lois anti-terroriste (2014) et sur le Renseignement (2015). Ces différents textes ont agité le débat politique en instillant une inquiétude grandissante relative au déploiement de dispositifs numériques de surveillance. Surveillance, ou cyber-surveillance, qui trouve sa légitimité dans la lutte contre le terrorisme en faisant, à chaque fois, référence à la notion de sécurité nationale, concept au contenu juridiquement flou et dépendant des autorités publiques. Notre travail couvre quatre axes principaux : 1- L’évolution de la conception même de l’Etat qui implique la mise en place de cyber-politiques publiques ainsi que le développement d’un cyber-secteur public, d’un cyber-service publique et également d’une évolution de la fonction publique elle-même.2- Les enjeux sécuritaires à l’ère du Cyber-Etat. Nous avons ainsi pu traiter des notions comme celles de cyber-sécurité, de cyber-souveraineté et de cyber-surveillance au sein du Cyber-Etat.3- Les enjeux liés au traitement des données personnelles au sein du Cyber-Etat et produites par les activités quotidiennes du cyber-citoyen.4- Les fondements techniques du Cyber-Etat : le Cloud Computing et et le Big Data. On pu être ainsi analysées techniquement ces deux technologies.C’est grâce à la collaboration avec des partenaires français et nord-américains : la Mairie de Boulogne Billancourt et les Engaged Public et CausesLabs que nous avons pu montrer, à travers une étude de cas, l’apport concret du Cloud Computing dans le cadre d’une collectivité locale française. Une expérimentation qu’il conviendra de suivre, si ce n’est développer, dans l’avenir.