Anne Cammilleri

Anne Cammilleri, Véronique Coq, Hugo Devillers, Maxence Chambon, Antoine Bailleux [et alii], Le paradigme de la croissance en droit public, LexisNexis, 2022, 329 p.
La croissance est aujourd’hui la principale variable à l’aune de laquelle se mesure la richesse de nos sociétés. Dans cette optique, des dispositifs normatifs variés, nationaux ou européens, entendent redonner du souffle aux économies occidentales qui peinent à se remettre de la « crise de la croissance », encore récemment amplifiée par les crises environnementale, sanitaire et géopolitique. Pourtant, cette notion, pour importante qu’elle soit, ne saurait prendre en considération l’ensemble des facteurs qui font la vie sociale, politique et juridique. Ce contexte favorise la remise en cause progressive du dogme croissanciel longtemps incontesté. Plus précisément, face aux critiques récurrentes dont la croissance fait l’objet, les acteurs publics comme la doctrine invitent à adopter deux attitudes difficilement conciliables. La première consiste à poursuivre le modèle croissanciel en intégrant de nouveaux critères de développement. En ce sens, c’est la croissance « verte », « durable » ou « éthique » qui est recherchée. Plus radicale, la seconde s’oriente vers la fin du paradigme croissanciel. Si ce climat intellectuel mouvementé nourrit bien des interrogations, les juristes français ne s’étaient jamais encore vraiment penchés sur la question. Cet ouvrage inédit portant sur Le paradigme de la croissance en droit public vise à en identifier les causes et les effets, à évaluer les possibilités de son dépassement et à tracer quelques perspectives d’avenir.
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, Rémy Prouvèze, Isabell Eva Büschel (dir.), Nouvelles technologies et défis du droit en Europe: l'imagerie active au service de la sécurité globale, Bruylant, 2012, Travaux de droit international et européen, 358 p.
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, Francis Pressecq (dir.), Crédibilité scientifique et droit: actes du colloque, Toulouse, 3 décembre 2010l, Novamems, 2012, 136 p.
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, Le droit de la politique européenne de sécurité et de défense dans le cadre du traité de Lisbonne, Lavoisier, 2010, SRD Sciences du risque et du danger ( Série Références ), 293 p.
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, Claire Levallois-Barth, Sensitive Data Protection in the European Union, Bruylant, 2007, Travaux du CERIC, 250 p.
Anne Cammilleri, « Cybersécurité et cyberdéfense européenne ... What else ? », Entre les ordres juridiques. Mélanges en l'honneur du Doyen Françoise Hervouët, Presses Universitaires juridiques Université de Poitiers, 2015, pp. 31-52
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « L'organisation de la recherche militaire : structures multiformes », Propriété scientifique : des pistes pour l'avenir, Ed. Technique et documentation, 2005, pp. ??
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Les stratégies d'acteurs en matière de politique européenne de sécurité et de défense », in L. BOISSON DE CHAZOURNES, R. MEHDI (dir.), Une société internationale en mutations : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ?, Bruylant, 2005
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Les acteurs européens de la cohésion économique et sociale », in S. Leclerc (dir.), L'Europe et les régions : quninze ans de cohésion économique et sociale, Bruylant, 2003, pp. 25-48
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « La sécurité, facteur d'intégration ou d'éclatement communautaire ? », in CEDECE (dir.), Démarche communautaire et construction européenne, La Documentation française, 2002
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « La constitution et la haine », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2002
Anne Cammilleri, « Naissance & mort », le 25 mars 2025
Anne Cammilleri, « La guerre et les innovations technologiques », le 15 novembre 2024
Anne Cammilleri, « L'Union européenne, espace de paix en sursis ? », le 09 novembre 2023
Anne Cammilleri, « 11ème colloque de l’AFDSD - Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 28 septembre 2023
Anne Cammilleri, « L'injustice », le 31 mars 2023
Anne Cammilleri, « Intelligence artificielle & santé », le 22 novembre 2022
Anne Cammilleri, « Souveraineté numérique », le 16 juin 2022
Anne Cammilleri, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022
Anne Cammilleri, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021
Anne Cammilleri, « Réanimer la démocratie - quels remèdes ? », le 26 mars 2021
Anne Cammilleri, « Quelle(s) défense(s) en Europe ? », le 04 novembre 2020
Anne Cammilleri, « Les missions de la sécurité privée », le 29 janvier 2020
Anne Cammilleri, « Sciences & sens de l’intelligence artificielle », le 19 novembre 2019
Anne Cammilleri, « 7ème Colloque annuel de l'Association Française de Droit de la Sécurité et de la Défense », le 26 septembre 2019
Anne Cammilleri, « Intelligence artificielle et Cyber-sécurité », le 25 septembre 2019
Anne Cammilleri, « Quel avenir pour la démocratie participative européenne ? », le 23 mai 2019
Anne Cammilleri, « L'argent », le 01 avril 2019
Anne Cammilleri, « L'Europe de la sécurité et de la défense », le 28 mars 2019
Anne Cammilleri, « La justice et les nouvelles formes de défense des droits de l'homme », le 08 novembre 2018
Anne Cammilleri, « 6e Colloque de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense », le 27 septembre 2018
Anne Cammilleri, « Utopie(s) », le 16 mai 2017
Anne Cammilleri, « Les techniques du privacy by design dans le domaine de la sécurité et de la défense », Sciences et droits de l'homme, Paris, le 22 octobre 2015
Anne Cammilleri, « L'eurocybersécurité à l'épreuve des frontières », La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation, Aix-en-Provence, le 21 novembre 2014
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Presentation of a Model of Legal Internal Regulation for USE IT network about the protection of sensitive data exchanges in the European Union », Présentation finale des résultats juridiques du Workshop final de « USE IT - Users Suppliers European network for Information Technology Security », Toulouse, le 01 janvier 2007
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Analyse of the European Legal Framework of the Exchanges of Sensitive Data », Workshop USE IT-CERIC, Aix-en-Provence, le 13 octobre 2006
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Analyse des problèmes de droit comparé au sein de l'Union européenne relatifs à la protection des données sensibles », Rencontres USE IT, Toulouse, le 24 février 2006
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Les financements communautaires en faveur des ONG œuvrant dans le domaine du désarmement », Table ronde de fin d'étude, Ministère de la défense français (DAS), le 23 février 2006
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Qualification juridique européenne des données sensibles », Rencontres USE IT, Athènes Greece (GR), le 01 janvier 2006
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Les solutions juridiques communautaires pour structurer la recherche française sur le désarmement », Table ronde de mi parcours d'étude, Ministère de la Défense français, le 07 février 2005
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Identification du cadre juridique communautaire des échanges de données sensibles », Le transport au service de la PESD - Enjeux et limites, le 01 janvier 2005
Anne Cammilleri, Anne Cammilleri-Subrenat, « Les minorités nationales ethnolinguistiques et religieuses dans le cadre de la reconstruction de l'Etat défaillant », IHEDN, 159ème session régionale IDF, le 17 décembre 2004

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Alix Roellinger Allain, Les enjeux juridiques de l'exploitation marine des matériaux stratégiques, thèse soutenue en 2022 à Rennes 1 sous la direction de Anne Cammilleri-Subrenat présidée par Guillaume Le Floch, membres du jury : Marine They (Rapp.), Stéphane Rodrigues (Rapp.), Philippe Boone
Les enjeux d’approvisionnement en matières premières sont aujourd’hui au cœur de l’actualité, et ce y compris pour des matériaux souvent moins connus mais essentiels au bon fonctionnement de nos sociétés modernes. Ils composent les batteries des futurs véhicules électriques, nos smartphones, nos énergies vertes et pourtant leur production est soumise à une très forte tension. Dès lors, face à une équation insolvable entre la réponse aux besoins de consommation et la diversification des sources de production de ressources terrestres non renouvelables et l’accroissement de leurs rendements, plusieurs entreprises et États tournent leurs regards vers l’exploitation des grands fonds marins. La Convention de Montego Bay est le texte phare du droit international de la mer. Toute une partie de celle-ci est dédiée à la question de l’exploitation de la Zone, soit l’ensemble des fonds marins internationaux, au-delà des juridictions des États côtiers. Mais ce cadre général est-il suffisamment développé pour garantir une exploitation respectueuse de l’environnement, sujet devenu incontournable aujourd’hui, et surtout respecter les grands principes institués dans la Convention de Montego Bay qui prônent une utilisation pacifique, dans une logique de partage vers les pays les plus défavorisés des ressources de cet espace si particulier, qualifié de patrimoine commun de l’Humanité ?
Andréas Christos Hatzidiakos, La PSDC et la gestion civile des crises , thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Yves Jeanclos
L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec la mise en place de la PESC, puis d’une dimension opérationnelle à son action extérieure (PSDC), l’UE ambitionne à devenir un acteur stratégique majeur pour la gestion des crises. Le développement de capacités « non-militaires » – civiles – de la PSDC, dédiées à la conduite d’activités de reconstruction post-conflit, constitue une véritable valeur ajoutée. Malgré la jeunesse de sa PSDC, l’UE représente indéniablement une force positive pour la sécurité coopérative aux côtés des autres acteurs de la sécurité. Les défis actuels appellent néanmoins à une réactualisation de la stratégie sécuritaire européenne.
Andréas Christos Hatzidiakos, La PSDC et la gestion civile des crises, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Yves Jeanclos co-présidée avec Anne Cammilleri-Subrenat, membres du jury : Maria Eleni Koppa (Rapp.), Jean-Paul Perruche
L’apaisement de l’antagonisme Est-Ouest suite à la chute du Mur de Berlin, modifie l’équilibre stratégique mondial et suscite le réveil de conflits dits « gelés ». Dans ce contexte, les Etats européens saisissent la nécessité de se doter d’un cadre politico-stratégique commun (PESC) afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec la mise en place de la PESC, puis d’une dimension opérationnelle à son action extérieure (PSDC), l’UE ambitionne à devenir un acteur stratégique majeur pour la gestion des crises. Le développement de capacités « non-militaires » – civiles – de la PSDC, dédiées à la conduite d’activités de reconstruction post-conflit, constitue une véritable valeur ajoutée. Malgré la jeunesse de sa PSDC, l’UE représente indéniablement une force positive pour la sécurité coopérative aux côtés des autres acteurs de la sécurité. Les défis actuels appellent néanmoins à une réactualisation de la stratégie sécuritaire européenne.
Saïd El Ouazzani, Analyse des politiques publiques en matière d’adoption du cloud computing et du big data : une approche comparative des modèles français et marocain, thèse soutenue en 2016 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Gabriel Périès présidée par Imed Boughzala, membres du jury : Thibault de Swarte (Rapp.), Anne Cammilleri-Subrenat (Rapp.)
Notre recherche repose sur l’analyse des politiques publiques françaises et marocaines en matière d’adoption des technologies du Cloud Computing et du Big Data. Nous avons analysé ce que les Etats, français et marocain, font — ou ne font pas — pour faire face aux enjeux du numérique. Enjeux pour lesquels l’Etat doit apporter aujourd’hui des réponses politiques et techniques. En effet, l’Etat, dans une acception weberienne, voit sa représentation idéal-typique se modifier en un cyber-Etat qui a pour mission :— Assurer une souveraineté en développant des plateformes Cloud Computing nationales susceptibles de fournir les mêmes services que des plateformes étrangères ;— Développer des outils numériques du type Big Data articulés à des solutions « Cloud Computing » afin d’améliorer des services publics. — Développer et assurer la présence de l’Etat et de ses administrations dans le cyberespace ;— Mettre les outils du type Coud Computing au service de la sécurité nationale pour faire face aux dispositifs de cyber-renseignement étrangers.Dans un contexte de transformations profondes de la société induites par le numérique, l’Etat doit réaffirmer ses droits sur son propre territoire. En effet, le Net offre aux individus des possibilités de sociabilité croissantes à travers une «vie numérique» qui constitue une facette, un prolongement de la vie réelle. Cette vie numérique individuelle évolue en suivant les transformations de la technologie qui potentialisent la sociabilité en ligne et qui s’accompagnent de contraintes liées au traitement des données personnelles et font surgir des débats relatifs à la vie privée.Pour faire face aux risques sécuritaires, l’Etat français comme l’Etat marocain se sont dotés des instruments juridiques et techniques qui s’appuient précisément sur les technologies du Cloud Computing et du Big Data. L’arsenal juridique français s’est vu renforcé dernièrement par l’adoption successive et accélérée — sans débat national — de la Loi de programmation militaire (2014-2019) puis sur les lois anti-terroriste (2014) et sur le Renseignement (2015). Ces différents textes ont agité le débat politique en instillant une inquiétude grandissante relative au déploiement de dispositifs numériques de surveillance. Surveillance, ou cyber-surveillance, qui trouve sa légitimité dans la lutte contre le terrorisme en faisant, à chaque fois, référence à la notion de sécurité nationale, concept au contenu juridiquement flou et dépendant des autorités publiques. Notre travail couvre quatre axes principaux : 1- L’évolution de la conception même de l’Etat qui implique la mise en place de cyber-politiques publiques ainsi que le développement d’un cyber-secteur public, d’un cyber-service publique et également d’une évolution de la fonction publique elle-même.2- Les enjeux sécuritaires à l’ère du Cyber-Etat. Nous avons ainsi pu traiter des notions comme celles de cyber-sécurité, de cyber-souveraineté et de cyber-surveillance au sein du Cyber-Etat.3- Les enjeux liés au traitement des données personnelles au sein du Cyber-Etat et produites par les activités quotidiennes du cyber-citoyen.4- Les fondements techniques du Cyber-Etat : le Cloud Computing et et le Big Data. On pu être ainsi analysées techniquement ces deux technologies.C’est grâce à la collaboration avec des partenaires français et nord-américains : la Mairie de Boulogne Billancourt et les Engaged Public et CausesLabs que nous avons pu montrer, à travers une étude de cas, l’apport concret du Cloud Computing dans le cadre d’une collectivité locale française. Une expérimentation qu’il conviendra de suivre, si ce n’est développer, dans l’avenir.