Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

49 fichespour réviser tout le cours deDroit constitutionnel:les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.Sommaire : Pages de début (p. 1-5)| Préface (p. 7)| Fiche 1. La notion d’État (p. 9-12)| Fiche 2. L’État unitaire (p. 13-15)| Fiche 3. L’État composé (p. 16-18)| Fiche 4. La notion d’État de droit (p. 19-21)| Fiche 5. Les fondements de l’État de droit (p. 22-24)| Fiche 6. La notion de Constitution (p. 25-28)| Fiche 7. L’établissement de la Constitution (p. 29-32)| Fiche 8. La Constitution : instrument d’organisation du pouvoir (p. 33-37)| Fiche 9. La Constitution : instrument de limitation du pouvoir (p. 38-42)| Fiche 10. La procédure de révision de l’article 89 de la Constitution (p. 43-47)| Fiche 11. Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 (p. 48-56)| Fiche 12. La distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire (p. 57-61)| Fiche 13. La signification du concept de souveraineté nationale (p. 62-66)| Fiche 14. Le suffrage universel et l’exercice de la souveraineté nationale (p. 67-71)| Fiche 15. Tableau comparatif des caractéristiques principales des régimes parlementaire et présidentiel (p. 72-77)| Fiche 16. L’apport institutionnel de la IIIe République (p. 78-82)| Fiche 17. La Constitution de la IVe République (Constitution du 27 octobre 1946) (p. 83-86)| Fiche 18. L’élaboration et l’adoption de la Constitution de la Ve République (p. 87-90)| Fiche 19. La nature du régime politique de la Ve République (p. 91-93)| Fiche 20. Le statut du président de la République : l’élection présidentielle (p. 94-99)| Fiche 21. Le statut du président de la République : le mandat… du président de la République (p. 100-104)| Fiche 22. Le statut du président de la République : la responsabilité… du président de la République (p. 105-111)| Fiche 23. Les pouvoirs propres du président de la République sous la Ve République (p. 112-118)| Fiche 24. Les pouvoirs partagés du président de la République sous la Ve République (p. 119-124)| Fiche 25. La fonction gouvernementale sous la Ve République (p. 125-128)| Fiche 26. Le renforcement de l’autorité gouvernementale sous la Ve République (p. 129-133)| Fiche 27. La nature des attributions gouvernementales sous la Ve République (p. 134-137)| Fiche 28. La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (p. 138-140)| Fiche 29. La mise en œuvre du principe de la responsabilité du gouvernement… sous la Ve République (p. 141-144)| Fiche 30. La responsabilité pénale des ministres sous la Ve République (p. 145-148)| Fiche 31. Panorama du Parlement sous la Ve République (p. 149-151)| Fiche 32. Le bicamérisme sous la Ve République (p. 152-155)| Fiche 33. La procédure législative (p. 156-162)| Fiche 34. L’amélioration de la qualité du travail législatif (p. 163-171)| Fiche 35. L’amélioration de la qualité du travail législatif (p. 172-176)| Fiche 36. Le renforcement du contrôle parlementaire (p. 177-181)| Fiche 37. Le renforcement du contrôle parlementaire (p. 182-186)| Fiche 38. Le statut juridique de la loi référendaire (p. 187-189)| Fiche 39. L’article 11 de la Constitution : le référendum d’initiative partagée (p. 190-196)| Fiche 40. La répartition des compétences normatives entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire (p. 197-200)| Fiche 41. Les ordonnances de l’article 38 de la Constitution de 1958 (p. 201-204)| Fiche 42. Organigramme du Conseil constitutionnel (p. 205-212)| Fiche 43. Le Conseil constitutionnel (p. 213-217)| Fiche 44. Le contrôle de constitutionnalité en France (p. 218-229)| Fiche 45. La supraconstitutionnalité (p. 230-232)| Fiche 46. Les apports de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (p. 233-237)| Fiche 47. Le Conseil supérieur de la magistrature (p. 238-245)| Fiche 48. Le Défenseur des droits (p. 246-252)| Fiche 49. Le Conseil économique, social et environnemental (p. 253-258)| Index (p. 259-262).

L’analyse de la question particulière de la détermination du détenteur de la souveraineté dans l'Etat aboutit à un constat précis. Il n'y a jamais eu dans nos institutions qu'un titulaire unique de la souveraineté. La jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de confirmer cet état de droit en consacrant la souveraineté exclusive du peuple français telle qu'elle est affirmée par la constitution du 4 octobre 1958. Le conseil constitutionnel constitue à cet égard, l'instrument indispensable au respect de la souveraineté du peuple laquelle revêt un caractère national. De ce fait, l'exercice de la souveraineté ne peut être confié à des autorités infranationales ou supranationales a moins que le souverain (pouvoir constituant) n'en décide autrement. L’admission d'un souverain dans l'ordre juridique interne interdit l'immuabilité de tout principe a valeur constitutionnelle. Le principe de la souveraineté nationale peut ainsi souffrir des altérations pour mieux répondre aux exigences institutionnelles et politiques

Baghestani-Perrey Laurence,Verpeaux Michel. 3- La nouvelle intercommunalité ou le régime des communautés. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 25-43.

Baghestani-Perrey Laurence. La valeur juridique du principe de précaution. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2000. Le principe de précaution. pp. 19-27.

Organisé par Olivier Camy, CGC, UMR 7366 CNRS-uB et Lukas Macek, Directeur du Campus de Dijon IEP Paris avec le soutien de l'IEP Paris - Campus de Dijon et du CEFRELCO (Centre d'Étude du Fait Religieux Contemporain)