Des sujets d'examens corrigés sur les principaux thèmes du droit constitutionnel, des conseils méthodologiques et un exposé des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire.

Destinées aux étudiants suivant un enseignement juridique (licence en droit, IEP, etc.), les Annales Droit constitutionnel regroupent en un seul ouvrage : Des sujets d'examen corrigés, donnés dans une vingtaine d'Universités françaises corrigés par les enseignants responsables de la matière et traitant de manière systématique les principaux thèmes du programme de droit constitutionnel ; Des conseils méthodologiques : exposés des techniques de la dissertation, du commentaire d'arrêt, de l'étude de cas et de la recherche documentaire permettant de réussir les différents types d'exercices proposés dans le cadre du contrôle continu, des examens ou des concours

52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

12 séances pour maîtriser la dissertation de droit constitutionnel en 1re année de Licence. Chaque séance suit une présentation identique comprenant 3 rubriques : 1. Méthodes : formuler des conseils et des pistes de réflexions lors de la lecture du sujet pour, au-delà des conseils généraux fournis lors de la séance n1, spécifier certains d'entre eux. 2. Corrigé proposé : une correction possible qui, sans être exclusive, donne à voir comment un sujet peut être traité dans les délais impartis (le plus souvent 3 heures). 3. Copie d'étudiant : une copie rédigée par un(e) étudiant(e) et corrigée par les auteurs en faisant apparaître ce qui convient et ce qui ne convient pas, tant sur la forme que sur le fond.

L’analyse de la question particulière de la détermination du détenteur de la souveraineté dans l'Etat aboutit à un constat précis. Il n'y a jamais eu dans nos institutions qu'un titulaire unique de la souveraineté. La jurisprudence du Conseil constitutionnel n'a pas manqué de confirmer cet état de droit en consacrant la souveraineté exclusive du peuple français telle qu'elle est affirmée par la constitution du 4 octobre 1958. Le conseil constitutionnel constitue à cet égard, l'instrument indispensable au respect de la souveraineté du peuple laquelle revêt un caractère national. De ce fait, l'exercice de la souveraineté ne peut être confié à des autorités infranationales ou supranationales a moins que le souverain (pouvoir constituant) n'en décide autrement. L’admission d'un souverain dans l'ordre juridique interne interdit l'immuabilité de tout principe a valeur constitutionnelle. Le principe de la souveraineté nationale peut ainsi souffrir des altérations pour mieux répondre aux exigences institutionnelles et politiques

Baghestani-Perrey Laurence,Verpeaux Michel. 3- La nouvelle intercommunalité ou le régime des communautés. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 25-43.

Baghestani-Perrey Laurence. La valeur juridique du principe de précaution. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2000. Le principe de précaution. pp. 19-27.

Organisé par Olivier Camy, CGC, UMR 7366 CNRS-uB et Lukas Macek, Directeur du Campus de Dijon IEP Paris avec le soutien de l'IEP Paris - Campus de Dijon et du CEFRELCO (Centre d'Étude du Fait Religieux Contemporain)