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9782802766926-1


Parution : 01/2022
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6692-6
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Notice SUDOC

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe

Analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784

Sous la direction de Marc Schmitz

Présentation de l'éditeur

Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) entrera en vigueur le 1er juillet 2022 prochain.

Afin de préparer le professionnel du droit, non seulement huissier de justice mais aussi avocat, à cette refonte du règlement signification, il a paru opportun à l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) de rassembler un panel d’experts pour proposer une première analyse des changements qui sont opérés par cette refonte.

Les auteurs vont respectivement parcourir l’analyse non seulement de la jurisprudence européenne mais également de la jurisprudence belge pertinente du règlement (CE) n° 1393/2007 qui devrait garder son actualité lors de l’entrée en vigueur du nouveau règlement avant de poursuivre par une analyse approfondie des nouveautés qu’apporte ce nouveau règlement.

En outre, la Commission européenne, par son service e-Justice, propose une analyse inédite en français et en anglais du système informatique décentralisé sécurisé et fiable, appelé « e-CODEX », qui doit être mis en place afin de faciliter les échanges électroniques de données entre un État membre et un autre, sans qu’aucune des institutions de l’Union ne soit associée à ces échanges.

Nul doute que cet ouvrage sera une aide précieuse pour tout praticien qui se voit confronté à un litige transfrontalier en procédure civile européenne.

Sous la coordination de Patrick Gielen, président des commissions de nomination réunies des Huissiers de Justice, Huissier de justice, Modero Bruxelles.

 

Sommaire

Introduction

Entraide judiciaire au sein de l’Union européenne : Origine

Actualité jurisprudentielle européenne du règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007

Règlement Signification : Mise en OEuvre, Applications et Interprétations Belges

Le nouveau Règlement (UE) 2020/1784 présenté aux praticiens

L’e-Codex et la plateforme européenne de transmission des documents

The e-Codex and the European platform for the transmission of documents

Bibliographie

Pratique du droit européen , 144 pages.  70,00 €

Document

Conférence des Doyens
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