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9782343082431r


Parution : 01/2016
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3430-8243-1
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Notice SUDOC

Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs


Coll. Logiques Juridiques, 524 pages

ISBN : 978-2-343-08243-1

 

Présentation de l'éditeur

L'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.

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