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Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l'organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d'action). Il tente également d'éclairer le débat public sur les enjeux à venir pour ces contrats souvent discutés. Il essaie ainsi...

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L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales...

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Les jeux d'argent et de hasard ont, de tout temps, déchaîné les passions. 

Ce constat semble particulièrement avéré en ce début de XXIe siècle, comme en témoignent les réformes envisagées par le législateur et le pouvoir réglementaire. La diversification de l'offre de jeux (casinos, nouvelles formules des cercles de jeux,...

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Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative,...

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Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt...

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Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....

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Depuis une dizaine d’années, le maintien de l’ordre en France connaît une profonde évolution, notamment avec l’émergence de « groupes contestataires plus entraînés, violents et mobiles. » Ce constat, établi par la Cour des comptes dans son dernier rapport du 12 février 2024 relatif aux forces mobiles, est une préoccupation importante pour les décideurs...

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Le droit du littoral sollicite plusieurs disciplines juridiques parmi lesquelles interviennent à titre principal le droit administratif des biens pour ce qui relève du domaine public maritime, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement. Une diversité de normes qui s’explique par les enjeux et usages multiples dont le littoral est le cadre. L’ouvrage...

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Cet ouvrage propose une analyse de la genèse et des évolutions du droit de l'archéologie en France. Depuis, la loi du 27 septembre 1941 sur les règlements des fouilles archéologiques et jusqu'à celle du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive, nous assistons à une mise en lumière des conditions d'élaboration des législations en vigueur, dans leur contexte...