Le présent ouvrage s'interroge sur les questions juridiques et économiques relatives aux contrats de concessions d'autoroutes (la domanialité, la sous-concession, l'organisation du réseau, la régulation des péages et les leviers d'action). Il tente également d'éclairer le débat public sur les enjeux à venir pour ces contrats souvent discutés. Il essaie ainsi...

L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales...

Les jeux d'argent et de hasard ont, de tout temps, déchaîné les passions. 

Ce constat semble particulièrement avéré en ce début de XXIe siècle, comme en témoignent les réformes envisagées par le législateur et le pouvoir réglementaire. La diversification de l'offre de jeux (casinos, nouvelles formules des cercles de jeux,...

Il n'y a encore aucune étude consacrée au sujet des biens publics à l'étranger.

Pourtant, les enjeux théoriques et pratiques sont considérables, ils sont de nature à orienter toute une politique publique qui se révèle progressivement avec des contentieux qui sont apparus récemment.

Pour la première fois, cette recherche associe des administrativistes...

Le droit est constitué d’un certain nombre de contenus qui ne semblent être rien d’autre que la « réitération » d’une norme préexistante.

Le juge administratif se fonde sur le caractère réitératif d’un acte pour apprécier la recevabilité du recours mais aussi dans le cadre de l’exercice de son contrôle au fond. Toutefois, les modalités...

Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation...

Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l’État libéral de l’État autoritaire, c’est la protection de l’individu...

Que serait le droit administratif contemporain s’il n’avait subi l’influence déterminante de la matière des travaux publics ? Se distinguant très tôt par de nombreuses spécificités, à l’image du principe séculaire d’intangibilité des ouvrages publics, le droit des travaux publics, pourtant quelque peu délaissé par la doctrine, a largement innervé...

De 1940 à 1944, le régime de Vichy a édicté une forêt de normes. Ces dernières, dont les plus abjectes, ont préjudicié les Français de confession juive, les francs-maçons, les résistants et plus généralement les réfractaires à la politique du maréchal Pétain. Dès lors, la France libre, qui entend incarner seule la légitimité, s'est employée à rétablir...