# Recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/9394-recherches-sur-la-notion-d-amortissement-en-matiere-de-contrats-administratifs
> Description : recherches sur la notion d'amortissement en matière de contrats administratifs, coll. logiques juridiques, 524 pages isbn : 978-2-343-08243-1   présentation de ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-343-08243-1
- **Éditeur** : L'Harmattan
- **Auteurs universitaires** : Jean-Baptiste Vila

## Résumé

Coll. Logiques Juridiques, 524 pagesISBN : 978-2-343-08243-1 Présentation de l'éditeurL'amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L'autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d'une perte prévisible, pour le cocontractant. L'ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administratifs, en particulier aux délégations de services publics, tout en formulant deux propositions fortes : la construction de durées contractuelles variables et la rationalisation de l'équilibre économique de ces contrats.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-07-04

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