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In the philosophy of law there has been a proliferation of advanced work in the last thirty years on the normativity of law. Recent theories explore law's character as a special kind of convention, shared cooperative activity, and social artifact, among other perspectives, to explain the precise way in which law provides subjects with reasons for action. Yet, for all...

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Pourquoi y a-t-il le pouvoir plutôt que rien ? À qui revient le droit d'exercer le pouvoir dans une communauté humaine ? Que penser et que faire du pouvoir quand il ne se manifeste que par la cruauté, la violence, la duplicité et le mensonge ? À quoi sert le pouvoir, à quoi sert l'État, à quoi sert le droit, et que signifie la démocratie ? Ces questions...

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Après les thèmes de L’impact des nouvelles technologies sur le droit et ses acteurs, Sport et Droit des Affaires, Art et Droit, Guerre économique et Droit, Luxe et Droit, et Stratégies et Droit, cette nouvelle journée d’étude sera dédiée au thème : « Durabilité et droit ».

La durabilité fascine. La richesse de la notion de durabilité l’accommode...

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L'ouvrage traite les règles de procédure qui s'appliquent depuis l'infraction jusqu'à son jugement. Ces règles sont influencées par les instruments des droits de l'homme.

L'objectif est d'évaluer l'équilibre à réaliser entre sécurité et protection des droits et libertés fondamentaux.

La démarche consiste à ressortir les insuffisances des...

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Toutes les garanties procédurales permettant à un accusé de se défendre contre une accusation sont assurées devant les juridictions pénales internationales. Les instruments juridiques de ces juridictions sont d’ailleurs souvent présentés comme constituant un modèle de consécration du principe des droits de la défense. Pour autant, une partie des professionnels...

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Pour le centenaire de la fin de la Grande Guerre, le Conseil d’État publiait 122 avis rendus au Gouvernement durant la période 1914-1918. Ces avis, souvent renvoyés à la hâte et rédigés dans la précipitation, révèlent la façon dont le Conseil d’État, par sa fonction consultative, a soutenu l’État dans l’effort de guerre. Cet ouvrage se propose...