Cet article étudie la mise en œuvre des règles budgétaires issues de la crise des dettes souveraines (TSCG, six-pack et two-pack) en analysant les luttes institutionnelles qui ont eu lieu pour durcir ou relâcher la contrainte juridique dans le cas français. Il montre comment le gouvernement, issu d’une alternance politique à la suite de l’élection de François Hollande en 2012, a tiré parti de l’ambiguïté des règles pour les interpréter de manière accommodante. Disposant théoriquement d’un pouvoir de veto, le Conseil constitutionnel et la Commission européenne se sont ralliés à cette interprétation, face à une approche plus stricte portée par la Cour des comptes et le Haut Conseil des finances publiques. Dans un contexte où, de fait, il n’existe pas de sanction judiciaire au manquement aux règles, le droit financier public européen exerce seulement une contrainte indirecte, par son effet sur la structuration du débat public.

Existing research on the French grands corps de l’État (the major State institutions and administrative bodies) has so far focused on the circulation of their members — their spinning off or “swarming“ between agencies — or, on the contrary, their entrenchment within the administrative, political, and economic elite. In contrast to this approach, this article analyzes the work carried out within the Conseil d’État (Council of State), the Cour des comptes (Court of Auditors), and the Inspection générale des finances (General Inspectorate of Finance). It shows that these three administrative grands corps have revamped their institutional mission since the 1970s. It elaborates a framework to account for the internal working methods of the grands corps and then explains how that work was recontextualized by renewed professional competition within the French State and emergence of new social demands for expertise. Finally, it studies how the grands corps have reconciled new institutional imperatives with their existing corporative logic.

Au prisme de la sociologie du droit et à travers une approche processuelle, cet article interroge le principe constitutionnel de « sincérité budgétaire », ordinairement présenté par la doctrine comme incertain et ineffectif. Il analyse les mobilisations en faveur de ce principe depuis les années 1990 et les luttes pour sa définition, entre simple respect du droit à l’information du Parlement et instrument plus formalisé de discipline budgétaire. Il examine les divers effets produits par l’existence de cette ressource mobilisable qu’est la règle de droit, en soulignant les retraductions politiques et médiatiques dont il fait l’objet. Ce faisant, il donne à voir l’évolution des rapports de force à l’œuvre dans l’élaboration des lois de finances et met au jour une tension entre juridicisation et politisation des textes financiers.

L’article montre le travail institutionnel au fondement de la vie des rapports publics, depuis leur production jusqu’à leur réception. Il prend pour exemples les rapports du Conseil économique, social et environnemental et de la Cour des comptes. Avec une approche fondée sur la sociologie des institutions, la comparaison révèle deux différents styles de rapports, soit deux types d’identités institutionnelles : la Cour des comptes se présente comme une organisation bureaucratique de hauts fonctionnaires, tandis que le CESE se donne à voir comme un parlement de la société civile organisée. En second lieu, les deux institutions, qui n’ont pas de pouvoir coercitif et qui subissent des critiques sur leur inefficacité ou leurs partis pris, doivent donner un sens à leurs rapports, orienter la réception de leurs différents publics, et convaincre de l’utilité de leur travail. En outre, elles doivent montrer que leurs constats et recommandations sont légitimes. L’article s’arrête enfin sur les luttes au sein des institutions et sur les contraintes qui pèsent sur les acteurs dans la définition de leur rôle. Ceux-ci s’accordent sur un nombre relativement limité de pratiques acceptables. Les règles et l’identité institutionnelles contribuent ainsi à orienter la forme, le style d’écriture, le cadrage et, ce faisant, le contenu des rapports.

L’article étudie les transformations du travail à la Cour des comptes entre les années 1980 et 1990. Il décrit les évolutions des méthodes de contrôle : rejetant le jugement des comptes, contrôle de la régularité fondé sur des critères légaux et formels, les magistrats ont progressivement inventé un contrôle de l’efficacité. De sa propre initiative, l’institution a élargi sa mission vers l’évaluation des politiques publiques, produisant des rapports sur des sujets politiquement sensibles et émettant des recommandations. Les magistrats ont ce faisant déplacé la frontière entre ce qui relève de l’administratif et ce qui relève du politique. Par cette étude de cas, nous montrons que le tournant néo-managérial peut être vu comme le résultat d’évolutions structurelles au sein de la haute fonction publique. Les efforts déployés par les magistrats pour faire évoluer leur métier peuvent en effet être vus comme un ennoblissement de leur profession, nécessaire au maintien de leur position dans une concurrence renouvelée des grands corps.

Journée d'études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté

Séminaire organisé par l'UMR Droit et changement social, Nantes Université / CNRS, sous la direction scientifique d'Anne-Claire Dufour et Antoinette Hastings.

Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

Organisé par le laboratoire Sage et Sciences Po Strasbourg sous la direction de Philippe Juhem & Francisco Roa Bastos

Co organisé par Marc Olivier Baruch, EHESS, Emilien Ruiz, Sciences Po- CHSP et Natacha Gally, Université Paris 2 - CERSA