Yvan Markovits

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La directive C. E. E. Du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, soutenue en 1989 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin 

  La directive C. E. E. Du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux tiré les conséquences du mouvement d'indépendance du droit de la responsabilité du fait des produits, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En bousculant la distinction entre les deux ordres classiques de responsabilité, elle pose la question, plus générale, de la place qu'il convient d'accorder, dans notre ordonnancement juridique, aux régimes spéciaux de responsabilité, par rapport au droit commun de la responsabilité civile. En effet, par l'instauration d'un régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux, elle produit des modifications remarquables de notre droit de la responsabilité, modifications qui empruntent a des sources historiques et techniques spécifiques.

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• Ouvrages

  Yvan Markovits, La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité du fait des produits défectueux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990, Bibliothèque de droit privé, 415 p.