Installation du Groupe de travail relatif à la diffusion de la culture de l'amiable dans l'enseignement supérieur
Un groupe de travail relatif à la diffusion de la culture de l'amiable dans l'enseignement supérieur a été installé ce lundi 22 février 2024 au ministère de la justice par le Garde des sceaux, Eric Dupont-Moretti.
Ce groupe de travail, désigné conjointement par le garde des sceaux et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est animé par un comité de pilotage présidé par Jean-Christophe Saint-Pau, président de la conférence des doyens, assisté de trois vice-présidentes, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, professeur à l'Université de Bordeaux, Sandrine Clavel, Professeur à l'Université Paris-Saclay et Natalie Fricero, Professeur à l'Université de Nice.
Le groupe de travail a reçu une lettre de mission lui demandant :
- De faire un état des lieux de l’enseignement et de l’approche de l’amiable au sein des établissements d’enseignement supérieur ;
- D’évaluer l’efficacité et l’impact des dispositifs existants et des moyens mis en œuvre dans le but de former les étudiants à l’amiable et de diffuser les modes amiables de règlement des différends, à la fois dans les établissements où vous enseignez et en dehors de ceux-ci ;
- De formuler des recommandations afin d’améliorer la diffusion de la culture de l’amiable dans les établissements d’enseignement supérieur ;
- De rédiger un rapport, synthétisant les constats, réflexions, idées et propositions d’ordre organisationnel, humain, juridique, économique ou technique à la diffusion de la culture amiable.
Ces propositions seront présentées et débattues à Strasbourg le 28 juin 2024 lors d'une séance de travail de la conférence des doyens.
Le rapport définitif sera remis aux ministres au mois de juillet.
