Présentation

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 établit une obligation de prévention du crime de génocide. La Cour internationale de justice a ajouté que cette obligation fait partie du droit international coutumier et revêt une portée normative et un caractère obligatoire et est donc contraignante pour tous les États, qu’ils aient ou non ratifié cette Convention. La mise en œuvre de cette obligation dans le contexte du conflit israélo-palestinien a été à l'origine de nombreuses actions en justice. Cette conférence sera l'occasion de faire le point avec deux de leurs acteurs sur les recours engagés contre l'Union européenne et la France afin d'assurer l'application effective de ces exigences internationales.

Programme

18h00 : Interventions de Maître Vincent Brengarth
et Maître Alfonso M. Dorado

20h00 : Fin

Inscription gratuite mais obligatoire en bas de page : https://isjps.pantheonsorbonne.fr/evenements/crimes-internationaux.-responsabilite-par-abstention-etats-et-de-lunion-europeenne-dans

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