Présentation

Vingt ans après la dernière édition de l’ouvrage de référence de Bertrand Ancel et d’Yves Lequette (Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Dalloz, 2006), ce cycle réunit universitaires, magistrats et praticiens spécialistes afin de revisiter, à la lumière des évolutions récentes, les arrêts fondateurs qui ont marqué notre discipline, tout en ouvrant la réflexion sur leurs prolongements à l’aune de l’européanisation de la matière et de l’essor du droit de l’arbitrage international.

Programme

Point de départ : Cass., 18 mars 1878, Princesse de Bauffremont, GA n°6

10h00 : Présentation de l’arrêt et mise en contexte
Philippine Blajan, Professeur à l’UVSQ – Paris-Saclay

I. La fraude en matière familiale

10h20 : L’exception de fraude dans la théorie générale actuelle du droit international privé de la famille
Yoann Pré, Maître de conférences à l’Université des Antilles (Martinique)

10h40 : L’exception de fraude dans la pratique contentieuse internationale du droit de la famille
Alexandre Boiché, Avocat chez Alexandre Boiché et Associés

11h00 : Discussion avec la salle

II. La fraude en droit des affaires

11h20 : La fraude en droit fiscal international ?
Marilyne Sadowsky, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h40 : La fraude arbitrale : de la norme violée au fait déclencheur absorbé par l’ordre public international ?
Yagmur Hortoglu Grant, Maître de conférences à l’Université de Maynooth (Irlande)

12h00 : La fraude en droit des affaires - Rapport de synthèse
Mamadou Gacko, Avocat chez DLA Piper, Arbitre

12h20 : Discussion avec la salle

12h45 : Fin de la conférence

Inscription gratuite et obligatoire :  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScYBM4sFGJLjteikKUzc69kqOoqk7M1fyVC09V_Qr2u1mBf8Q/viewform