Présentation

Le 9 octobre 2025, le Parlement européen a adopté à une très large majorité la directive modifiant le texte de 2009 relatif aux comités d’entreprise européens (CEE). Le Conseil européen a ensuite confirmé formellement cette adoption le 27 octobre dernier. Après plus de quinze ans sans évolution significative, cette réforme entend moderniser le fonctionnement des comités d’entreprise européens et renforcer les droits des salariés dans les groupes transnationaux. La conférence vise à analyser les enjeux et les impacts de cette réforme.

Programme

17h00 : Contexte et teneur de la révision
Hélène Nasom-Tissandier, Université Paris Cité
Lou Thomas, Université Paris Nanterre

Table-ronde
Coordonnée par Tatiana Sachs, Université Paris Nanterre

Intervenants :
D. Beaussillon, Avocat associé, Michel Henry Associés
A. Cormier Le Goff, Avocat associé, Cabinet Flichy-Grangé
D. Gobé, Secrétaire du CEE du groupe SNCF
L. Nitre, Juriste affaires sociale, et S. Azzaoui, alternante du M2 Droit social et GRH, Vinci

20h00 : Clôture

Inscription : https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScMY7jlZP73j-tglP1Yb9U6sllsPleYbotshH0gXJZk1omYeg/viewform

La manifestation satisfait à l’obligation de formation continue des avocats (art. 85 du décret n°91-1197 du 27 nov. 1991 ; décision du CNB n°2011-0004 du 25 nov.