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9782343143354r


Parution : 06/2018
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3431-4335-4
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Les techniques de critique d'une décision "définitive"

Imprécision sémantique et pérennité des décisions de justice en procédure civile

Tennessee Caen

Présentation de l'éditeur

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement… » Il est couramment admis que plus l’oeuvre législative et jurisprudentielle est conforme à la maxime de Boileau, mieux se portent les acteurs du procès. L’impératif de clarté et d’intelligibilité des concepts est d’autant plus prégnant en procédure civile, matière directrice du litige, de son introduction à son terme, que ses implications sur la situation des parties sont constantes. Il apparaît cependant que subsistent de véritables difficultés sémantiques et questions non résolues dans des matières aussi fondamentales que le terme d’une contestation civile, plus précisément le caractère « définitif » d’une décision, ainsi que les hypothèses dans lesquelles cette immuabilité apparente peut être tenue en échec par l’exercice de voies de recours – ou, plus largement, de « critique ». Ces points procéduraux essentiels qui mériteraient de pouvoir être aisément accessibles au justiciable, sont pourtant sujets à interprétations particulièrement nébuleuses. L’objectif du présent ouvrage est d’examiner l’état de la question, puis d’en déduire les principaux obstacles à la détermination d’une théorie intelligible de la décision « définitive » et de ses limites, afin d’en rechercher un éventuel régime général, en droit positif comme en droit prospectif.

 

Tennessee CAEN est titulaire du Master 2 recherche en droit privé et sciences criminelles de l’Université Nice Sophia-Antipolis.

Mémoire de recherche réalisé sous la direction de M. Yves Strickler, Professeur à l’Université Côte d’Azur

Prix du meilleur mémoire 2017 des masters 2 adossés au Centre d’Études et de Recherche en Droit des Procédures (E.A. n° 1201), Faculté de droit et science politique de Nice

Droit privé et sciences criminelles  , 160 pages.  18,5 €