"4 septembre 1942  : Lusia, une jeune femme désespérée, jette, telle une bouteille à la mer, une lettre par la fenêtre du train qui l'emporte vers Auschwitz. Ces quelques mots rédigés à la hâte sont adressés à son fils de deux ans – qu'elle a miraculeusement réussi à cacher chez un voisin juste avant d'être raflée. Quarante-trois ans plus tard, cette bouleversante lettre d'adieu, timbrée à l'effigie du maréchal Pétain, atteint enfin son destinataire, qui découvre l'écriture de sa mère inconnue…Ce récit est celui d'une enquête  : celle menée par Catherine Grynfogel pour reconstituer la vie de Lusia (1918-1942). Pendant près de dix ans, elle suivit ses traces et se rendit sur les lieux de sa brève existence, à la recherche d'indices qui auraient échappé aux destructions du temps et aux ruines de l'histoire. Ces pages font ainsi revivre la lumineuse personnalité de Lusia, dont la force de caractère lui permit de lutter jusqu'au bout pour sauver la vie de son enfant."

Journée d'étude co-organisée par l'IDETCOM et l'IDP, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique du professeur Olivier Debat

Journée d'études organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit, Institut catholique de Toulouse sous la direction scientifique de Albert Evrard, Blandine Richard et Enguerrand Serrurier en partenariat entre l'UR CERES (ICT) et le Mémorial de la Shoah (antenne Sud)

Organisée par le CTHDIP, Université de Toulouse 1 Capitole

Organisé sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

Organisé par le CEEC / IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Joël Andriantsimbazovina

*

Depuis les quarante dernières années, l’univers de la musique a connu une véritable révolution en raison des évaluations technologiques. Le marché territorial de la protection des œuvres musicales qui était jusqu’à lors national est devenu mondial en raison de la facilitation de la circulation des œuvres musicales via des supports de plus en plus dématérialisés. Dans ce contexte, le rôle des sociétés de gestion collective, sociétés chargées de défendre le droit des auteurs et de leur assurer une juste rémunération en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres, a considérablement évolué. Ainsi, dès le début des années 70, les Institutions Européennes ont eu à examiner l’application des règles du droit de la concurrence aux litiges mettant en cause le monopole national de ces sociétés. Alors que l’équilibre entre les intérêts des auteurs et l’intérêt collectif semble avoir été résolu par le droit de la concurrence a dû s’adapter. L’avenir des sociétés de gestion collective de droits d’auteur et plus généralement la protection des œuvres musicales par le droit d’auteur dans l’environnement numérique repose désormais sur l’adoption de nouveaux schémas concurrentiels.

L'étude tend à démontrer l'émergence d'un système commun de gestion du fait religieux dans l'Union européenne. La démarche entreprise se déroule en deux temps. Tout d'abord, l'analyse des systèmes nationaux de régulation dévoile leurs insuffisances. Ils restent discriminatoires à l'égard des nouveaux mouvements religieux (qu'ils soient d'apparition récente ou importés sur le territoire de l'Union) et s'avèrent inefficaces ou inexistants sur le terrain de la lutte contre les dérives sectaires. Ces défaillances sont en parties dues à l'Histoire, les ensembles nationaux de régulation ayant été modelés à l'image des grandes religions traditionnelles européennes. Avant de mener une réflexion relative à l'opportunité d'une régulation commune, il faut donc revenir sur la détermination de l'objet de la régulation, dont sera issue une proposition de classification bipartite des mouvements religieux, philosophiques et spirituels présents en Europe. Puis, dans un second temps, il s'agit de s'interroger sur les intérêts et les fondements d'un système commun de régulation dans l'Union. L'importance du fait religieux sur la scène politique internationale et la mise en lumière des rapports et des influences réciproques entre le fait religieux et l'Union européenne pèsent en faveur d'une captation de la matière. Après avoir détaillé les principes communautaires en mesure d'appuyer la compétence de l'Union, il convient de faire valoir les apports du Traité de Lisbonne, pour enfin mettre en lumière les compétences que l'Union peut utiliser afin d'intervenir dans le domaine religieux.

La traite des êtres humains est souvent présentée comme une infraction nouvelle, issue des évolutions et problèmes contemporains. Pour ce qui est de l'exploitation de la prostitution d'autrui, ce n'est manifestement pas le cas. En réponse à ce phénomène criminel, une volonté affirmée de prévention et de lutte s'est rapidement développée en Europe. L'arsenal juridique adopté par l'Union européenne et ses Etats membres, s'il demeure quelque peu lacunaire, témoigne toutefois d'une adéquation entre les mesures mises en oeuvre et la complexité du phénomène, notamment au vu des différentes formes de recrutement, de transport et d'exploitation des victimes. Cette action, au sein de laquelle les autorités policières sont amenées à jouer un rôle déterminant, se fonde sur une vision à la fois globale et précise de la traite des personnes. Dès lors, le développement de la coopération policière en est un élément essentiel. Europol apparait ainsi comme l'organe répressif de l'Union européenne le plus approprié pour la faciliter et envisager une action policière efficace contre la traite des personnes. S'il ne dispose pas de pouvoirs opérationnels d'exécution, il permet néanmoins à l'information policière de circuler librement sur le territoire communautaire et représente une valeur ajoutée certaine dans la lutte contre les formes graves de la criminalité. Les différentes études qu'Europol réalise et les données statistiques relatives aux activités de la criminalité organisée en relation avec la traite qu'il organise sont des atouts majeurs dans la lutte contre ce phénomène criminel. L'appui qu'il apporte par ce biais aux autorités nationales doit par conséquent être valorisé et davantage utilisé.

De nombreux règlements, lois ou pratiques commerciales nationales portant sur les caractéristiques des produits, sont des entraves non tarifaires. La Communauté Européenne œuvre depuis 1965 pour supprimer ces obstacles techniques aux échanges créés par les Etats membres dans le domaine pharmaceutique. Mais il est difficile d'identifier et de sanctionner sans délais les entraves non tarifaires car les Etats membres justifient leur mesure au titre de l'exception de santé publique (article 30 TCE). Toute mesure nationale sera évaluée au regard de la définition de la santé publique donnée par la Communauté. C'est elle qui définit la limite entre le médicament et les produits " frontières ", les conditions du recours au principe de précaution ou à celui de la responsabilité. Néanmoins, les politiques communautaires engendrent des entraves non tarifaires en créant un climat de pesanteur juridique et d'extrême compétition défavorable à la libre circulation et à la santé publique. Il en est ainsi des procédures d'autorisation de mise sur le marché très lourde, qui pénalisent l'industrie innovante, de l'absence de contrôle communautaire de la vente de médicaments sur Internet et des importations parallèles encouragées au nom de la libre circulation des marchandises. Santé publique donnée par la Communauté. C'est elle qui définit la limite entre le médicament et les produits " frontières ", les conditions du recours au principe de précaution ou à celui de la responsabilité. Néanmoins, les politiques communautaires engendrent des entraves non tarifaires en créant un climat de pesanteur juridique et d'extrême compétition défavorable à la libre circulation et à la santé publique. Il en est ainsi des procédures d'autorisation de mise sur le marché très lourde, qui pénalisent l'industrie innovante, de l'absence de contrôle communautaire de la vente de médicaments sur Internet et des importations parallèles encouragées au nom de la libre circulation des marchandises

Suite à la croissance du phénomène migratoire clandestin, la prise de conscience publique et officielle de ce phénomène et du trafic des migrants est évidente. En conséquence, la signature du Protocole de l‘ONU contre le trafic de migrants et l‘adoption d‘une directive et d‘une décision-cadre au niveau européen sont conçues pour faire face à ceux qui profitent de ce phénomène, à savoir les trafiquants. Le droit français quant à lui, a accru la répression contre les tierces personnes impliquées, de près ou de loin, dans les activités clandestines de l‘immigration. Malgré l‘objectif affiché par ledit Protocole de « lutte contre le trafic illicite de migrants », les mesures adoptées et la large liberté laissée aux États membres, indiquent clairement le vrai but de cet instrument international, à savoir la lutte contre l‘immigration clandestine elle-même, but qui est le même pour l‘UE. Mais quel est le statut accordé par le protocole et par les dispositions européennes ainsi que françaises aux migrants qui font appel aux services des passeurs ? À travers cette étude nous pouvons entrevoir que la formulation des dispositions du Protocole et celle des dispositions européennes visent à n‘assurer aucun statut juridique aux migrants clandestins. Il n‘y a pas de statut juridique, ni victime, ni coupable, le migrant est en détresse. En revanche, en droit français, le migrant clandestin n‘est presque jamais regardé comme un homme, mais plutôt comme un délinquant. Le législateur français a choisi la loi pénale face à ces migrants. Cependant, les sanctions et la sévérité ne pourront rien contre un homme torturé, affamé, méprisé dans son pays. La loi pénale, à elle seule, ne permettra sans doute pas d‘apporter une solution. La préservation de l‘équilibre nécessairement fragile entre le respect de la liberté individuelle et le maintien de l‘ordre public est rarement prise en considération. En revanche les considérations économiques ont justifié une plus grande rigueur à l‘encontre des clandestins, au niveau de leur entrée, de leur séjour.