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droit-constitutionnel-9782247169467


Parution : 09/2017
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-6946-7
Notice SUDOC

Droit constitutionnel en 11 thèmes

Avec exemples détaillés


Coll. Séquences, 442 pages

Présentation de l'éditeur

Le programme de droit constitutionnel de L1 est abordé en onze séquences consacrées aux grandes notions de la matière (état, histoire constitutionnelle, régimes étrangers, Ve République, etc.). Chacune d'elle contient une synthèse du cours et une mise en situation des principes évoqués.

 

Sommaire

1 La Constitution, règle de droit
2 L'objet de la Constitution
3 Constitution et État
4 Constitution et souveraineté
5 Aux origines de la Cinquième République
6 L'évolution de la Cinquième République
7 Le statut des autorités exécutives
8 Les compétences du président de la République et du gouvernement
9 Le pouvoir législatif
10 Le contrôle du gouvernement
11 Le Conseil constitutionnel

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