"Depuis quarante ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu’elle reflète et qu’elle peut modifier. Dans la première partie de cet ouvrage, Michèle Guillaume-Hofnung propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. Dans la seconde partie, elle définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique".

Depuis quarante ans, la médiation a acquis une importance sociale qui la renouvelle complètement. Le foisonnement du terme médiation, s’il reflète le besoin de médiation de nos sociétés, rend urgente une tentative de mise au point pour préciser sa définition, son champ théorique et pratique, ainsi que la problématique de son insertion institutionnelle dans une société qu’elle reflète et qu’elle peut modifier. Dans la première partie de cet ouvrage, Michèle Guillaume-Hofnung propose un inventaire non sélectif des expériences se réclamant, même abusivement, de la médiation. Dans la seconde partie, elle définit la médiation et fait le point sur ses références et son régime juridique.

Guillaume-Hofnung Michelle. Béatrice Brenneur (dir.). -Panorama des médiations du monde, La médiation, langage universel de règlement des conflits, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°1,2013. pp. 199-201.

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité scientifique de Valérie Lasserre, et Sophie Lambert-Wiber, dans le cadre du programme INTERMED.

Organisé par la Cour d’appel de Paris

Organisé par l’IHD, Paris II Panthéon-Assas

Organisé par la Faculté de droit, sciences économiques et Gestion de l’Université du Mans et le laboratoire THEMIS sous la Direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur agrégée des Facultés de Droit, Le Mans Université.

VIIèmes Assises internationales de la médiation judiciaire organisées par le Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME), l'Univ de La Rochelle, le Centre d'Études Juridiques et Politiques (CEJEP), la Maison de la Communication et AROME

Cette thèse porte sur la théorie et la pratique de la médiation dans les relations internationales. Malgré un développement important de la recherche dans le domaine de la résolution de conflit, il existe peu de travaux comparatifs et empiriques suffisamment approfondis permettant une compréhension précise du phénomène de médiation et de son évolution. Pour combler cette lacune, cette thèse propose une étude comparative évaluant l'efficacité des processus de médiation dans le domaine des guerres civiles et de la diplomatie scientifique, en particulier les conflits de l'eau. Elle comporte six études de cas issues de la région du Moyen-Orient, dont les guerres civiles en Libye, en Syrie et au Liban, ainsi que les conflits sur l'eau autour du Nil, du Jourdain, et de l'Indus. Par une approche interdisciplinaire, la thèse aborde la question de la définition de la médiation dans le champ international marqué par une diversification des processus et des pratiques diplomatiques. Dans une perspective de clarification et d'amélioration des pratiques, des distinctions sont introduites entre différents types d'interventions diplomatiques. La thèse évalue en outre les liens entre les problématiques d'environnement, de paix et de sécurité. Elle soutient qu'à mesure que les conflits évoluent, il est possible de prévoir de futurs espaces de coopération et de partenariat pour la résolution des conflits. Ces nouveaux espaces nécessiteront des approches innovantes en matière de coordination, une refonte des stratégies actuelles de résolution de conflit et une meilleure intégration entre les composantes politiques, scientifiques et institutionnelles. Afin de repenser les approches actuelles de coopération et de partenariat pour la paix, une réflexion critique des théories des relations internationales et de leurs épistémologies est proposée, dont les approches centrées sur l'interdisciplinarité et les perspectives féministes.

Dans la conception traditionnelle de la diplomatie, l'action extérieure des États est cantonnée aux domaines politique, économique et culturel. Le droit est plus rarement pris en compte comme outil d'influence dans l'action extérieure des États.Or, le droit joue un rôle fondamental dans la diplomatie économique. En effet, un pays qui n'est pas capable de défendre son système juridique est un pays qui économiquement est en péril, car c'est un pays qui ne peut pas s'exporter.Si la France par exemple, ou d'autres pays, se mettent à la remorque de l'Alternative Dispute Resolution jusque dans leur propre droit interne, ces pays ne pourront plus exporter leur système juridique au risque de ne plus pouvoir exporter tout court. Ils risquent alors de perdre une partie essentielle et substantielle de leur capacité de projection sur la scène internationale.De même, lorsque la francophonie économique perd du terrain, c'est tout un pan de la diplomatie économique qui perd de sa force de frappe.Avec les clauses compromissoires et clauses de médiation inspirées des modèles anglo-saxons qui se répandent dans les contrats internationaux, comment les juridictions des pays francophones qui ont été calquées sur le système judicaire français pourront-elles continuent à exister ? Les arbitres anglo-saxons finiront-ils par imposer lentement mais sûrement la Common law ? Il y a là un enjeu de diplomatie économique énorme.Nous verrons comment défendre au mieux la francophonie économique et juridique en évitant que l'Alternative Dispute Resolution ne devienne le cheval de Troie du droit anglo-saxon, avec à terme, le risque que des systèmes nationaux disparaissent.Ce sont là des questions légitimes et très graves, et l'on peut comprendre qu'elles soient posées avec une certaine persistance.Avec l'élargissement continu du champ des relations internationales, le droit doit devenir l'objet d'une politique extérieure stratégique à part entière. C'est pourquoi nous plaidons pour la mise en place d'une diplomatie juridique française et formulons des recommandations ainsi qu'une stratégie d'influence juridique extérieure.En prenant la défense et en illustrant le droit continental et le droit français dans le droit global à travers les exemples de la médiation et de l'arbitrage international, nous espérons contribuer à l'ébauche d'une théorie de la diplomatie juridique et à ouvrir des pistes nouvelles de réflexion en matière d'influence internationale, en particulier d'influence juridique internationale.Nous espérons contribuer ainsi modestement mais utilement à la défense du droit français et du droit continental pour que la confrontation et la compétition des système juridiques n'aboutissent pas à la domination d'un système juridique sur un autre mais que cette compétition aille au contraire dans le sens d'un meilleur équilibre entre les systèmes juridiques, dans le sens du progrès et de l'amélioration du droit français et du droit continental, mais aussi - s'il se peut -dans le sens des progrès dans la défense des causes et des valeurs universelles.

La thèse sur « Le rôle de l’avocat dans le développement de la médiation au Liban » traite un sujet innovant qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique, surtout que jusqu'à date la médiation est une pratique naissante au Liban, et la société ne discerne pas quel rôle joue l’avocat dans ce concept de prévention ou de résolution de litige, et de plus qu’à cette étape il convient de bien définir quel apport il a dans le développement de cette nouvelle pratique. L’objectif donc de notre thèse a un double but : - Mettre en lumière si le Liban est sur le bon chemin pour développer la médiation ; - Examiner la contribution de l’avocat dans ce parcours et déterminer s’il est indispensable. Pourquoi la médiation, simplement car le pluralisme et la diversité qui se trouvent au Liban sont malheureusement première source de rivalités et de tiraillements entre les différentes communautés. Ces relations qui sont souvent au bord d’un conflit, bénéficieraient d’un mode de règlement autre que par voie judiciaire ou confessionnel. Le Liban, étant un pays multiconfessionnel, voit en la médiation une sorte de refuge, un mode de prévention pour ne plus revivre les atrocités de la guerre, essayer d’éviter de nombreux dangers internes mais aussi transfrontaliers menaçant le pays. Au fil des années nous avons remarqués l’émergence de plusieurs centres de médiation qui ont vu le jour de par le monde et que beaucoup de pays ont pris l’initiative d’institutionnaliser le concept de médiation afin que celle-ci soit régie par des règles claires et précises, par un régime juridique qui respecte son efficacité. Au Liban, cette émergence n’est apparue qu’à partir de 2006. En ce moment, nous avons trois centres de médiation, qui ne font pourtant l’objet de contrôle institutionnel. La médiation à ce niveau prendrait un caractère éthique de communication, un caractère spécifique de ce qui relève de l’humain. L’avocat y a un rôle primordial, puisqu’il convient de l’impliquer dans ce processus afin que ce concept ait le soutien nécessaire pour sa réussite. Ceci dit, la médiation est un sujet capital pour le Liban et donc elle doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche qualité. Un projet de loi était en sommeil depuis 2012 jusqu'à Septembre 2018. Un regard critique sera porté ici sur sa teneur et sur la discussion au sein de la Commission Administration et Justice qui l'examine. Le plus souvent les pays du moyen orient plaquent un modèle occidental, sans se préoccuper de son acceptabilité sociologique, ou historique. Il a donc semblé de bonne méthode de présenter une réflexion sur la société libanaise. Cette réflexion donne à la thèse des dimensions sociologiques : Quels sont les éléments qui favorisent le développement de la médiation au Liban et les éléments qui freinent ce développement prévu ? La médiation doit bénéficier d’une politique publique s’appuyant sur une démarche de qualité, en but de lever le frein de la confusion terminologique, construire la confiance entre justice et médiation en impliquant les avocats dans le développement prévu de la médiation au Liban.La médiation qui ne se limite pas à la médiation judiciaire doit recevoir le soutien des acteurs judiciaires, et le support des avocats est primordial ainsi que l'attribution d'un régime spécifique cohérent au regard de sa nature en prenant soin de l’encadrer sans l’étouffer. Finalement, nous devons noter qu’à l’heure de clôture de cette présente thèse, le Liban vient de promulguer un nouveau projet de Loi en 2018 sur la médiation judiciaire et donc le projet de loi de 2012 s’est vu mis de côté. La nouvelle loi fut approuvée par le Parlement le 24 Septembre 2018. Ceci fera aussi l’œuvre d’un examen dans la partie finale.

L’Égypte, ce territoire historique, au cœur d’une région sous tensions où les intérêts nationaux et étrangers s’entrechoquent et où le transit énergétique à travers le Canal de Suez est sous très haute surveillance, a destitué deux Présidents et mis en place et modifié deux constitutions, en passant par un régime islamiste qui a très vite été écarté par le peuple.J'effectue une étude qui associe l’aspect juridique, sociologique et politique de la période de transition constitutionnelle pour conclure mon travail avec la question qui suit: où se place l'Egypte de ce jour sur l'échiquier du Moyen Orient avec son nouveau régime ? cette transition a-t-elle permis l'instauration d'un régime démocratique, dans le sens occidental du terme?Quel regard porte l’Occident sur cette révolution ? Est-ce que l’arrivée du Président Abdul Fattah Al Sissi, ancien cacique du régime Moubarak, a vraiment donné un nouveau souffle au pays ? Que va apporter cette Egypte à la région du Moyen Orient et quel partenariat va t elle nouer avec l'Occident et précisément la France?

Les professionnels faisant usage des modes alternatifs de résolution des différends ne sont pas en mesure de définir des critères du choix de ces modes autrement que de façon empirique sur la base de leur expérience du sujet. Au-delà d'une réponse évidente qui consiste à dire "cela dépend de la situation", l’objectif est ici d’aider les personnes privées (entreprises et particuliers) à mieux connaître les MARDs afin de prévenir, puis gérer les différends qui surgissent notamment dans la vie d’un contrat conclu avec leurs partenaires économiques. La prévention et la gestion du conflit gagneront en efficacité et en cohérence si l’on parvient à déterminer, au regard de considérations à la fois juridiques, économiques et techniques, quel mode alternatif de résolution des différends doit être mis en œuvre à tel moment de l’existence d’un différend. Il s’agit par la même occasion de rationaliser le coût investi en temps et en argent pour la prévention et/ou la gestion d’un différend. En synthèse se pose la question de savoir : Pourquoi tel mode alternatif plutôt que tel autre ? Pour se faire, il faut tenter de développer des outils reposants sur des critères de sélection du MARD à appliquer à tel ou tel type de différend. Il s’agit donc d’analyser chaque MARD afin d’aboutir à des critères de leur sélection en fonction du différend en cause.

Cette thèse porte sur la Médiation des conflits et consolidation de la francophonie économique : l'exemple de la Côte d'Ivoire. Au regard des potentialités économiques, les chefs d'Etats et de gouvernement ont adopté la stratégie économique pour la francophonie dont la mise en œuvre se fera autour de deux axes majeurs : promouvoir une économie centrée sur l'homme et son épanouissement et renforcer l'espace économique francophone pour en faire un espace d'échanges, de coopération et de solidarité. Cet espace économique repose sur un arsenal juridique fondé lui-même sur le droit continental d'inspiration française dont l'un des pans essentiels est l'ensemble des mécanismes de prévention et de règlement de conflits ou de litiges. Il s'y dégage deux grandes catégories: la voie juridictionnelle et les modes non juridictionnels de règlement des litiges dénommés: modes alternatifs des conflits (MARC) ou litiges (MARL) dominés par la négociation, l'arbitrage, la conciliation, la transaction et la médiation. Le terme de médiation est devenu une boite de pandore utilisé abusivement selon les intérêts en jeu. Ce raccourci terminologique pose de sérieux problèmes de survie même de la pratique de la médiation. Il faut alors prendre la médiation au mot, la définir selon des critères et des normes précis et spécifiques acceptés et reconnus.

La thèse sur la médiation et l’entreprise au Liban traite un sujet qui n’avait pas encore fait l’objet d’une étude systématique. La thèse a un double but : mettre en lumière la médiation grâce à une clarification de la notion de médiation et de son potentiel au Liban, et mettre en évidence son utilité pour l’entreprise. La problématique « La médiation : outil de gestion au service de l’entreprise et ses spécificités au Liban » m’intéressait, du fait de mon enthousiasme pour la médiation et de mon expérience professionnelle acquise au cours de plus de vingt-cinq ans de travail dans les ressources humaines, années durant lesquelles j’ai beaucoup tenu le rôle de médiateur informel sans en être consciente ni techniquement formée. Du fait aussi que ce domaine au Liban étant à ses débuts, il fallait découvrir les opinions et les points de vue des juges, médiateurs, ainsi que celles et ceux des professionnels d’autres sociétés sur le concept de la médiation. La médiation n’a pas seulement pour but de résoudre les conflits individuels ou collectifs du travail, elle agit aussi directement sur les relations de travail afin de les équilibrer. C’est un mécanisme de régulation des relations de travail. Je souhaite que ma recherche puisse fournir des explications et éclaircissements sur l’intérêt de la médiation en tant qu’outil de gestion au sein de l’Entreprise au Liban, et permette que les sociétés aient le moins possible recours aux tribunaux et services de contentieux lors de différends à résoudre et sachent favoriser le lien social pour un fonctionnement optimum.

Les échecs successifs des partenariats et tentatives de coopération dans la zone méditerranéenne ont montré les limites aux modèles diplomatiques employés jusqu’à présent et ont révélé le besoin de renouveler la participation des divers acteurs en présence. Dès lors, il s’est agi de déplacer le centre de gravité de l’activité diplomatique en Méditerranée afin d’élaborer un modèle de « diplomatie collective durable », par lequel la région pourrait servir de vecteur de modélisation pour les régionalisations actuelles ou futures, seules véritables réponses à une mondialisation croissante. Par le biais de l’analyse historique et contemporaine de l’exercice de la diplomatie ainsi que de l’évolution de la définition de la politique étrangère et grâce à l’exposé de l’effervescence intellectuelle autour de l’ouverture de l’activité diplomatique à des acteurs non gouvernementaux, il a été permis de présenter l’articulation entre les notions de diplomatie et de Société civile dans l’histoire et dans la théorie et d’en exposer les manifestations sur le terrain de la zone méditerranéenne. De ces manifestations, il a été conclu à un véritable état de fait de la diplomatie des Sociétés civiles. Face à cette phénoménologie de la diplomatie des Sociétés civiles dans les relations internationales, encouragée par les instances supranationales notamment, a été étudiée l’existence de l’insertion formelle de la Société civile dans l’ordre international afin d’envisager les divers fondements juridiques de sa participation. Dès lors, des textes internationaux ont servi aux recherches et ont permis de retracer l’évolution des relations internationales initialement exclusivement statocentrées mais qui se sont progressivement ouvertes à de nouveaux acteurs. Par ailleurs, il a été essentiel de procéder à la détermination du sujet de cette insertion à l’ordre juridique international et d’identifier l’existence d’une « Société civile internationale », simple acteur des relations internationales ou véritable sujet de droit international. Étant donnée la particularité de la région étudiée et les nécessités spécifiques qui en découlent, la zone a révélé un vrai potentiel afin d’intégrer voire d’institutionnaliser ce renouvellement diplomatique. Véritable modélisation régionale, la Méditerranée pourrait servir de laboratoire aux propositions contenues dans la thèse et qui tendraient à faire d’elle une zone pacifiée et stabilisée.

La présente étude porte sur l’impact des nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales sur les opérations de Médiation et résolution des conflits dans l’espace francophone La Francophonie institutionnelle a connu au fil des années une évolution structurelle qui lui a permis d’ajouter à son objectif initial de promotion de la langue française, des objectifs adaptés aux nouveaux enjeux qui ont émergé dans son espace tels que la promotion de la Démocratie, l’Etat de droit et la résolution des conflits inter et intra étatiques. Ces nouveaux défis ont ainsi motivé l’adaptation des missions historiques et de l’action de l’ancienne l'Agence de Coopération Culturelle et Technique (ACCT) définies dans la convention de Niamey du 20 Mars 1970. L’avènement de ces nouveaux enjeux corollaire, entre autre, à l’émergence des nouvelles démocraties en Afrique et à la recrudescence des conflits en Afrique francophone va donc amener la Francophonie à se doter d’instruments de prévention de gestion de conflits et l’imposer à côté d’autres organisations internationales telles que l’ONU. Toutefois, un trop grand nombre de définitions et d’acteurs bien souvent concurrents de la médiation francophone semble par la confusion terminologique et pratique qu’ils entretiennent en amoindrir l’efficacité. En outre, de nouvelles dynamiques ont initié une réelle reconfiguration des conflits contemporains en exacerbant ainsi leur asymétrie à travers des acteurs et/ou des paradigmes laissant difficilement la place au dialogue qui demeure pourtant l’essence de la médiation. D’où l’intérêt de cette étude qui s’inscrira d’une part dans le désir affiché par la Francophonie institutionnelle de contribuer à la systématisation de l’architecture de médiation en organisant et structurant le processus de médiation internationale ainsi que le rôle des différents acteurs ; et d’autre part dans la continuité des différents travaux effectués par Monsieur OBAMA au cours de ses différentes expériences au sein de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie et de l’Organisation internationale de la Francophonie en qualité d’Assistant de projets et de Consultant. Conscient que la médiation est un atout majeur si elle repose sur une définition et un régime spécifiques, Monsieur Obama est capable de contribuer à une politique en faveur du développement de la médiation. Pour ce faire, son analyse visera de prime abord à faire un état des lieux stricte et actualisé des différents conflits de l’espace francophone afin d’en ressortir la nature et le traitement juridique des différents acteurs et nouveaux rapports de force et l’évolution des modes de résolution adoptés pour y mettre un terme. En outre il dégagera dans ces différents modes le caractère incontournable de la médiation outil par excellence de gestion des conflits dans l’espace francophone et en évaluera l’efficacité en tenant compte de l’influence de ce nouveau visage des conflits sur la démarche et le dispositif francophones de médiation. Cette analyse des raisons du succès et de l’échec des différentes médiations menées dans l’espace francophone soit par la Francophonie, soit par d’autres entités internationales permettront d’en dégager les lacunes et de proposer des éléments visant son amélioration ou sa réorientation avec en toile de fond l’harmonisation théorique indispensable à la valorisation de la richesse des nombreuses réflexions et expériences de la francophonie politique dans le domaine.

La sphère publique n’est pas restée extérieure aux changements culturels profonds et qui constitue le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits qui privilégient le dialogue et le sens du compromis. Depuis de nombreuses années, les entreprises publiques et plus généralement les services publics ont instauré des médiateurs, afin d’améliorer la relation aux usagers (La Poste, RATP, SNCF, ministère de l’Economie, Education nationale, etc.). Mais cette réforme est-elle emblématique d’un changement culturel profond au sein même de l’Etat ? Le développement du champ de la médiation sociale au niveau des rapports entre citoyens et services publics est-il au légendaire attachement de la France à la notion de service public ? A la présence très prégnante de ces services sur le territoire ? Aux très fortes attentes du public à leurs égards ? L’essor considérable de ces pratiques médiatrices, n’exprimerait-il pas, au fond, une métamorphose de l’action publique, qui cherche une nouvelle manière de gouverner la cité et de fabriquer de la cohésion sociale ?La médiation, tant dans le secteur privé que publique, peut-elle considérer comme indispensable à l’évolution de la société ? Constitue-t-elle une réponse nécessaire au regard de l’évolution des rapports, dans public entre le collectif et l’individu, dans le secteur économique entre les entreprises et le client ? Comment agit-elle, à quelle place, quelles peuvent être ses limites et ses pouvoirs ?

Droit a l humanitaire dans les crises du printemp arabe ,en particulier a la frontiere tuniso libyenne. la Premiere partie:met en perspective critique du camp de choucha mettre en place une modelisation du fonctionnement des camps reposant sur des valeurs societales deuxieme partie:porte sur les mesures de protecton effectives pour assurer les droits humanitaires,

La diplomatie économique, terrain d’interaction entre action publique et initiative privée, il s’agit d’une réalité liée au monde d’aujourd’hui, il en ressort en effet que ce sujet acquiert une dimension centrale en raison de sa force et de son influence sur l’avenir des Etats et des organisations, un regard sur ce champ est d’autant plus nécessaire qu’il permet d’analyser un secteur en pleine mutation connaissant trois évolutions majeures : la diversification des acteurs, la place grandissante du cadre multilatéral et les changements de rapports entre l’Etat et les Entreprises. Une diplomatie économique efficace se révèle sans plus jamais comme une nécessité... La difficulté de la politique étrangère de la France n’est pas inhérente à la France, toute politique étrangère d’Etat se trouve aujourd’hui confrontée à des défis, surtout quand il s’agit d’un pays qui prend des responsabilités sur la scène internationale, la complexité croissante du jeu international, multiplication des acteurs de nature diverse (Etats, FMN, OING, groupes religieux, médias, individus,..), la complexité des enjeux (coopération, prolifération des guerres, traités internationaux,environnement, sécurité alimentaire, développement durable..).

Le Liban, qui traverse une crise politique, économique et institutionnelle sans précédent fait preuve depuis quelques années d’une résilience remarquable. Le secteur économique au Liban fortement lié aux conflits régionaux est confronté à des problèmes tels que la pauvreté des ressources, l’endettement, le chômage, ainsi que la présence de réfugiés syriens qui tend davantage la situation. Contrastant avec l’instabilité politique du pays, c’est la dynamique de l’économie libanaise qui a permis au secteur privé de pallier aux carences et au désengagement de l’Etat quant à l’application de ses missions régaliennes, selon un certain système de laisser-faire. C’est dans ce contexte que nous examinerons le rôle du secteur privé au Liban qui crée dans le champ social un espace d’entreprise citoyenne en marge de l’Etat qui se tourne vers la satisfaction de l’intérêt général par le biais de la responsabilité sociale des entreprises RSE.

Au cœur de toute activité humaine existe une part d’incertitude, de hasard et d’aléa. L’acte médical n’échappe pas à l’aléa, d’autant qu’il met en jeu la seule certitude de l’être humain, qui, elle, est exemple de tout aléa, c'est-à-dire : le fait qu’il va mourir. L’acte médical le plus conduit peut échouer, blesser et même tuer. Les avancées de la médecine, aussi spectaculaires soient-elles, ne permettent pas de tout guérir, le progrès s’accompagne aussi d’un ensemble d’effets indésirables. Il se crée ainsi un fossé entre l’attente des malades et le résultat des traitements, ce qui conduit à des ressentiments et revendications pouvant aboutir à des procès en justice. La responsabilité médicale ne date pas d’aujourd’hui, elle a fait son apparition dès l’antiquité. I. HISTOIRE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : II. NATURE DE LA RESPONSABILITE MEDICALE : A- La responsabilité pénale : B- La responsabilité disciplinaire : C- La responsabilité civile : L’assurance de la RC médicale est d’actualité dans le monde entier, et a suscité de grands débats sur sa mise en vigueur et son adaptation à chaque société selon le degré de développement de son contentieux et selon les besoins et les moyens des divers intervenants. Dans notre pays, cette forme d’assurance est encore à ses débuts et on ne dispose pour le moment que de certaines études jurisprudentielles et doctrinales très timides qui ne reflètent pas exactement l’état actuel de la chose ; ce qui nous conduit à puiser dans les solutions proposées par les opérateurs étrangers et de les adapter, si c’est possible, au cas marocain. Ceci étant, l’évolution de la responsabilité civile médicale et son incidence sur l’assurance de la responsabilité médicale font l’objet de ce mémoire. Les développements qui vont suivre sont conçus en deux parties. La première sera consacrée à la responsabilité médicale personnelle et collective dans toutes ses facettes ; alors que la deuxième traitera du fonctionnement de l’assurance de cette responsabilité médicale au Maroc.

Depuis deux décennies, le monde musulman, dans ses deux volets arabe et asiatique, regorge d’exemples sur la violence organisée, de la prise du pouvoir des talibans en Afghanistan, en passant par la guerre en Irak, et en atterrissant dans le berceau du Printemps arabe. Ce dernier ayant touché de nombreuses dictatures arabes dans lesquelles le dialogue s’est vu écarté de l’espace politique arabe, de par la violence et la répression sanglante des mouvements de contestation populaires contre les régimes autoritaires en place depuis des décennies. Cette vague révolutionnaire fait appel à l'urgence du "dialogue" qui s'avère une obligation générale dans le système musulman en cas de rébellion, une telle expression peut paraître inappropriée à l'Islam souvent perçu comme étant une religion de violence et de contrainte. Or, dans l’ordre international comme interne prévu par le droit musulman, il y a une concomitance de la violence et du dialogue, une coexistence de la norme et de son exception interprétée selon la nécessité, la question centrale qui se pose est celle de savoir si le dialogue, comme un instrument de règlement pacifique des différends reste alors d'actualité dans le cas de rébellion dans les sociétés arabo-musulmane. Cette thèse essaie de répondre, en premier lieu, à la question suivante pourquoi et comment le système musulman maintient-il l'obligation générale du dialogue, en tant que régime de la paix, même en cas de rébellion ou conflits armés internes dans l’Islam ? Ensuite, elle examine la résistance du régime de la paix à l'éventuel recours à la force.

M’interrogeant sur l’inflation du mot « médiation », j’ai passé en revue quelques unes des pratiques les plus courantes invoquant un terme dont j’ai pu en constater, dans certains cas, l’usage abusif. À partir de là, j’ai tenté de tracer les contours d’un concept en mal de définition. J’ai ainsi dégagé deux caractéristiques intrinsèques de la médiation, à savoir la triangularité et la non-directivité ainsi que ses deux prérequis que sont le libre consentement des participants et la légitimation du médiateur. Par ailleurs, j’ai constaté que la médiation ne s’appliquait pas qu’aux situations conflictuelles et que son enjeu n’était pas exclusivement affectif. Il peut être également matériel, donnant alors lieu à une médiation de type « négociatif ». En croisant ces deux variables, j’ai proposé une typologie des pratiques de médiation. Dans une seconde partie de ma thèse, je me suis livré à une analyse phénoménologique de la médiation, me servant de l’enregistrement de jeux de rôles. Cette analyse m’a conduit à élargir mon champ de vision, d’une «médiation» comprise comme « action du médiateur » à une réalité plus complexe que j’ai appelée « situation médiative » où le médiateur agit autant sur les participants qu’il est agi par eux. Cette situation, loin de se réduire à une pratique instituée, constitue un véritable phénomène social, fréquent dans la vie courante. La confiance que les participants accordent au médiateur, le rôle qu’ils lui font jouer en tant que « base de sécurité » comme alternative au face à face et sa fonction d’étayage de la communication constituent des conditions essentielles de la situation médiative avant même les techniques de médiation.

Les investisseurs étrangers dans les secteurs de services occupent une position particulière dans le droit économique international : ils sont couverts par des accords internationaux d'investissement ainsi que par des disciplines multilatérales sur le commerce des services. Contrairement à ce que la pratique actuelle suggère, les deux principales composantes du droit économique international, à savoir le droit commercial et le droit des investissements, fusionnent. Ils partagent non seulement des principes et des règles essentiellement équivalents, mais leurs disciplines s'appliquent également aux mêmes sujets et situations. Les accords internationaux d'investissement et les règles de l’OMC sur le commerce des services (disciplines de l'AGCS), bien que de nature très différente, présentent des principes communs qui favorisent l'investissement international dans les secteurs de services. En particulier, les deux ensembles d'accords consacrent des obligations de non-discrimination entre les investisseurs étrangers et nationaux dans les secteurs de services. Dans cette situation, les investisseurs étrangers profitent également des obligations que les deux ensembles d'instruments imposent aux États contractants. Ces instruments prévoient de solides mécanismes de règlement des différends en cas de violation de leurs obligations. Les investisseurs étrangers dans les secteurs de services peuvent donc avoir recours à deux mécanismes alternatifs de règlement des différends pour contester les mesures de leurs pays hôtes qui enfreignent les obligations internationales.L’OMC, contrairement au CIRDI, est beaucoup plus qu’un simple système de règlement des différends : l’OMC possède un élément institutionnel important qui a la capacité de fournir et d’appliquer les valeurs systémiques. Cette différence fondamentale entre le système de règlement des différends de l’OMC et d’arbitrage du CIRDI fournit une perspective analytique à travers laquelle l’étude évalue et compare la portée précise du chevauchement entre les disciplines du commerce et de l'investissement, ainsi que la capacité des parties privées à recourir à ces mécanismes de règlement des différends.Du point de vue méthodologique, deux approches sont concevables. Une analyse comparative et contextuelle : l'accent est mis sur les accords internationaux accordant la qualité pour les parties privées dans les procédures internationales de règlement des différends. L'attention est attirée sur le droit international du commerce et d'investissement, en comparant les principes, les règles et les mécanismes de règlement des différends du cadre de l'investissement international (y compris les accords qui définissent les relations d'investissement internationales) et le cadre d'investissement assez limité de l'OMC, principalement les dispositions pertinentes de l'AGCS. Une approche inductive, la jurisprudence est également pertinente. Un examen approfondi de la jurisprudence existante sur chaque sujet, afin de clarifier le sens de règles par ailleurs vagues et ambiguës et de répondre finalement à la question de savoir si les procédures de règlement des différends de l'OMC pourraient constituer une alternative valable pour le règlement des différends entre l'investisseur dans le secteur de services et l'État.

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La sexualité et les infractions sexuelles restent parmi les questions les plus sensibles dans les sociétés en général et dans la société musulmane en particulier, notamment parce qu'ils touchent à la l'intimité profonde de la personne. Chez les peuples du Moyen-Orient, dont l'Irak, la question de l'honneur sexuel (‘ird) est une question de vie ou de mort liée étroitement à la tradition dominante.Au sein de la société irakienne, l'inégalité entre hommes et femmes est une évidence reflétée par plusieurs aspects de la vie courante, notamment dans la gestion de la sexualité, la tolérance que la société y accorde, et la polygamie, qui, toutes, semblent avantager l'homme aux dépens de la femme. Le traitement discriminatoire des libertés sexuelles masculine et féminine est renforcé et affirmé dans le droit irakien lui-même. L'importance de la discrimination sexuelle a des répercussions néfastes sur le statut et l'émancipation des femmes irakiennes, ainsi que sur l'évolution globale de la société.

La thèse étudie les méthodes alternatives, approfondies par les études que j’ai menées sous ladirection de mon directeur, M. Sélim el Sayegh, sur le rôle des chambres de commerce etl’importance qu’elles octroient à l’arbitrage d’un côté et la médiation de l’autre côté. Elletraitera des finances islamiques et le système bancaire islamiques dès leur départ et jusqu’à nosjours. Elle soulignera les chocs, conflits et obstacles auxquels les institutions islamiques ontété confrontées. Elle considère de même les facteurs qui retardent le développement du lienexistant entre les institutions financières islamiques et les banques d’une part, et le systèmefinancier conventionnel d’une autre part, depuis le moment où l’interaction pratique fut initiéedans ces deux secteurs.

Aujourd'hui, il est essentiel de tenir compte des impacts de l'environnement tant au niveau de l'utilisation de l'énergie que de la protection des populations. Il faut donc mettre en œuvre de nouvelles pratiques en faveur d'une approche durable de l'aménagement du territoire. D'autre part, ce sont des espaces propices à l'expérimentation de nouvelles formes urbaines dans les domaines de l'habitat, des transports, du foncier agricole. Sur le long terme, le développement à adopter dépend du développement actuel puisqu'il dépend de la disponibilité à long terme de sources d'énergies fiables et non polluantes. L'Arabie Saoudite doit faire face à plusieurs défis : économique, lié à l'exportation des hydrocarbures qui sont des ressources épuisables et dont les prix sont instables; énergétique, puisque l'Arabie Saoudite a besoin de diversifier son économie; secteur résidentiel, puisqu'il y a augmentation de la démographie et donc des besoins de logements, production industrielle, transport de marchandises. L’habitat, quant à lui, reflète une grande partie de la consommation totale de l’énergie du Royaume. Alors, il est évident de mettre en œuvre des nouvelles méthodes pour une meilleure gestion de consommation de l’énergie dans les bâtiments afin de minimiser la quantité d’énergie perdue.

La médiation est souvent confondue à tort en droit avec les modes alternatifs de règlement des conflits, en particulier avec la conciliation, destinés à éviter un procès classique. Or la médiation correspond à une réalité autre qui pourrait servir de fondement à une nouvelle forme de participation du public aux décisions d'aménagement du territoire. L’intérêt de la médiation est de produire un processus de communication rejoignant la dialectique qui, grâce à l'entremise d'un tiers neutre, indépendant et dépourvu de tout pouvoir sur les parties, permet de dépasser une situation initiale d'inertie ou de blocage entre les interlocuteurs. Le processus de dépassement d'une situation initiale à une situation nouvelle créée par les parties elles-mêmes à la médiation, peut offrir un moyen de sortir ou d'éviter de nombreux conflits existants notamment dans le domaine de l'aménagement du territoire. Lorsque la médiation réussit, de nouvelles relations sont créées entre les parties, lesquelles deviennent acteurs de nouveaux projets d'aménagement. Le développement de la médiation offre donc le choix d'un mode de participation du public dont la pratique est aujourd'hui ponctuelle et balbutiante. Néanmoins son fonctionnement laisse augurer des changements importants en matière administrative. En effet, si la médiation ne décharge pas l'autorité administrative de son pouvoir décisionnel, la préparation et la discussion collective du contenu de la décision débouche sur un projet consensuel, voire contractuel, n'appartenant plus en propre à la seule administration. Inversement sans la participation et la contribution essentielle de celle-ci, il ne peut pas y avoir de solution commune. Ainsi, la médiation non institutionnelle se présente non comme un mode de substitution à la décision des pouvoirs publics, mais comme un processus d'aide à la décision dont ils sont responsables. Les efforts de l'administration d'utiliser de nouvelles formes d'action politique mêlant les pratiques démocratiques et la gestion pragmatique des problèmes économiques et sociaux sont analyses à travers les expériences de médiation menées en matière de déchets nucléaires et lors de l'implantation du TGV-Méditerranée. Seulement, ces expériences ne doivent pas cacher les résistances à reconnaitre au citoyen un droit général de participation car il s'oppose à l'emprise décisionnelle de l'administration fo