# La responsabilité de l'État du fait du préjudice historique - Portail Universitaire du droit

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> Description : la responsabilité de l'État du fait du préjudice historique, réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel, présentation des ...

## Parution

*Réflexion sur la possible reconnaissance d'un dommage constitutionnel*

- **ISBN** : 978-2-370-32224-1
- **Éditeur** : Institut Universitaire Varenne
- **Auteurs universitaires** : Kelly Picard

## Résumé

Présentation
Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une forme de responsabilité juridique spécifique ? Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, entendue comme l'ensemble des mécanismes permettant de rendre la justice à la suite de périodes de grande violence, par l'identification des responsabilités, l'octroi de réparations et la manifestation de la vérité. Cette thèse considère la défaillance de la justice rendue consécutivement à une situation de violences extrêmes et souvent massives comme étant susceptible de générer un « préjudice historique ». Néanmoins, le caractère anormal de ces situations de violence génère des préjudices « extra-ordinaires » qui imposent une réponse dépassant la mise en oeuvre des mécanismes juridiques habituels. La réflexion consiste ainsi à appréhender le « dommage constitutionnel » comme fondement potentiel de la responsabilité du fait du préjudice historique.
Kelly Picard est Docteur en droit de l'université Aix-Marseille, Post-doctorante à l'EHESS Paris, Maître de conférences à l'université Jean Monnet de Saint-Étienne
Préface de Xavier Philippe.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-11-04

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