40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Fiche n° 1 : Le pouvoir Fiche n° 2 : Le pouvoir politique Fiche n° 3 : La souveraineté. Définition Fiche n° 4 : La souveraineté. Les titulaires Fiche n° 5 : L'État. Les éléments constitutifs Fiche n° 6 : L'État. La forme de l'État Fiche n° 7 : La constitution. Définition Fiche n° 8 : La Constitution. Élaboration et révision Fiche n° 9 : La hiérarchie des normes Fiche n° 10 : La justice constitutionnelle Fiche n° 11 : Les modes de gouvernement Fiche n° 12 : Les modes de scrutin Fiche n° 13 : La séparation des pouvoirs Fiche n° 14 : Le régime présidentiel Fiche n° 15 : Le régime présidentiel des États-Unis Fiche n° 16 : Le régime parlementaire Fiche n° 17 : Le régime parlementaire britannique Fiche n° 18 : Le régime parlementaire allemand Fiche n° 19 : La Révolution française et l'Empire Fiche n° 20 : Le XIXe siècle (1814-1870) Fiche n° 21 : La IIIe République et la IVe République Fiche n° 22 : La naissance de la Ve République Fiche n° 23 : Les sources du droit sous la Ve République Fiche n° 24 : Les mutations de la Ve République Fiche n° 25 : Le droit constitutionnel et la construction européenne Fiche n° 26 : Le peuple Fiche n° 27 : Le statut du Président de la République Fichen° 28 : Les attributions du Président de la République Fiche n° 29 : Le Premier ministre Fiche n° 30 : Le gouvernement Fiche n° 31 : Le Parlement sous la Ve République Fiche n° 32 : La procédure législative Fiche n° 33 : Le contrôle du gouvernement par le Parlement Fiche n° 34 : La procédure budgétaire Fiche n° 35 : Le Conseil constitutionnel

40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit constitutionnel grâce à: des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Fiche n° 1: Le pouvoir Fiche n° 2: Le pouvoir politique Fiche n° 3: La souveraineté. Définition Fiche n° 4: La souveraineté. Les titulaires Fiche n° 5: L’État. Les éléments constitutifs Fiche n° 6: L’État. La forme de l’État Fiche n° 7: La constitution. Définition Fiche n° 8: La Constitution. Élaboration et révision Fiche n° 9: La hiérarchie des normes Fiche n° 10: La justice constitutionnelle Fiche n° 11: Les modes de gouvernement Fiche n° 12: Les modes de scrutin Fiche n° 13: La séparation des pouvoirs Fiche n° 14: Le régime présidentiel Fiche n° 15: Le régime présidentiel des États-Unis Fiche n° 16: Le régime parlementaire Fiche n° 17: Le régime parlementaire britannique Fiche n° 18: Le régime parlementaire allemand Fiche n° 19: La Révolution française et l’Empire Fiche n° 20: Le XIXe siècle (1814-1870) Fiche n° 21: La IIIe République et la IVe République Fiche n° 22: La naissance de la Ve République Fiche n° 23: Les sources du droit sous la Ve République Fiche n° 24: Les mutations de la Ve République Fiche n° 25: Le droit constitutionnel et la construction européenne Fiche n° 26: Le peuple Fiche n° 27: Le statut du Président de la République Fichen° 28: Les attributions du Président de la République Fiche n° 29: Le Premier ministre Fiche n° 30: Le gouvernement Fiche n° 31: Le Parlement sous la Ve République Fiche n° 32: La procédure législative Fiche n° 33: Le contrôle du gouvernement par le Parlement Fiche n° 34: La procédure budgétaire Fiche n° 35: Le Conseil constitutionnelSommaire : Pages de début (p. 1-6)| Abréviations (p. 7)| Fiche 1. Le pouvoir (p. 9-14)| Fiche 2. Le pouvoir politique (p. 15-20)| Fiche 3. La souveraineté (1). Définition (p. 21-26)| Fiche 4. La souveraineté (2). Les titulaires (p. 27-32)| Fiche 5. L’État (1). Les éléments constitutifs (p. 33-38)| Fiche 6. L’État (2). La forme de l’État (p. 39-44)| Fiche 7. La constitution (1). Définition (p. 45-50)| Fiche 8. La Constitution (2). Élaboration et révision (p. 51-56)| Fiche 9. La hiérarchie des normes (p. 57-62)| Fiche 10. La justice constitutionnelle (p. 63-68)| Fiche 11. Les modes de gouvernement (p. 69-74)| Fiche 12. Les modes de scrutin (p. 75-80)| Fiche 13. La séparation des pouvoirs (p. 81-86)| Fiche 14. Le régime présidentiel (p. 87-92)| Fiche 15. Le régime présidentiel des États-Unis (p. 93-98)| Fiche 16. Le régime parlementaire (p. 99-104)| Fiche 17. Le régime parlementaire britannique (p. 105-110)| Fiche 18. Le régime parlementaire allemand (p. 111-116)| Fiche 19. La Révolution française et l’Empire (p. 117-122)| Fiche 20. Le XIXe siècle (1814-1870) (p. 123-128)| Fiche 21. La IIIe République et la IVe République (p. 129-134)| Fiche 22. La naissance de la Ve République (p. 135-140)| Fiche 23. Les sources du droit sous la Ve République (p. 141-146)| Fiche 24. Les mutations de la Ve République (p. 147-152)| Fiche 25. Le droit constitutionnel et la construction européenne (p. 153-158)| Fiche 26. Le peuple (p. 159-164)| Fiche 27. Le statut du Président de la République (p. 165-170)| Fiche 28. Les attributions du Président de la République (p. 171-176)| Fiche 29. Le Premier ministre (p. 177-182)| Fiche 30. Le gouvernement (p. 183-188)| Fiche 31. Le Parlement sous la Ve République (p. 189-194)| Fiche 32. La procédure législative (p. 195-200)| Fiche 33. Le contrôle du gouvernement par le Parlement (p. 201-206)| Fiche 34. La procédure budgétaire (p. 207-212)| Fiche 35. Le Conseil constitutionnel (p. 213-218)| Fiche 36. Les attributions du Conseil constitutionnel (p. 219-224)| Fiche 37. Le contrôle de constitutionnalité a priori (p. 225-230)| Fiche 38. La question prioritaire de constitutionnalité (p. 231-236)| Fiche 39. Les autorités constitutionnelles non politiques (p. 237-242)| Fiche 40. Le droit constitutionnel local (p. 243-248)| Index (p. 249-251).

L’étude de l’influence des avis du HCFP dans la procédure budgétaire révèle la persistance d’équilibres institutionnels fondés sur une répartition des compétences qui ne sont pas véritablement remis en cause. Ainsi, l’action du HCFP demeure contrainte et ses instruments limités pour assurer l’objectif d’équilibre des dépenses.

Séminaire organisé par le CERCRID, Université de St Etienne

Organisé pour la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des 25e Rencontres juridiques par Valérie Goesel-Le Bihan, Professeure de droit public à la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2

Organisé par l'Association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon (A.D.P.L.)