Cet ouvrage rassemble l'ensemble des enseignements dispensés en 1re année de Capacité en Droit. Ce diplôme, préparé en 2 ans dans les facultés de Droit, fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une formation juridique fondamentale doublée d'un équivalent du Baccalauréat qui leur ouvre notamment l'accès à la Licence de droit et aux concours administratifs de catégorie B. Chaque matière inscrite au programme de la Capacité fait l'objet de plusieurs leçons de droit faciles à mémoriser et rédigées par des contributeurs soucieux de vulgarisation. Loin des formules abstraites, ce livre est accessible à un lectorat ne disposant d'aucune connaissance théorique et ne maîtrisant pas le vocabulaire du Droit. À ce titre, il peut s'avérer tout aussi utile aux étudiants juristes d'autres filières comme le DEUST, le DUT, le BTS, les écoles de notariat ou de commerce

Cet ouvrage rassemble l’ensemble des enseignements dispensés en 1re année de Capacité en Droit. Ce diplôme, préparé en 2 ans dans les facultés de Droit, fournit un tremplin à des personnes non titulaires du baccalauréat, en leur offrant une formation juridique fondamentale doublée d’un équivalent du Baccalauréat qui leur ouvre notamment l’accès à la Licence de droit et aux concours administratifs de catégorie B. Chaque matière inscrite au programme de la Capacité fait l’objet de plusieurs leçons de droit faciles à mémoriser et rédigées par des contributeurs soucieux de vulgarisation. Loin des formules abstraites, ce livre est accessible à un lectorat ne disposant d’aucune connaissance théorique et ne maîtrisant pas le vocabulaire du Droit. À ce titre, il peut s’avérer tout aussi utile aux étudiants juristes d’autres filières comme le DEUST, le DUT, le BTS, les écoles de notariat ou de commerce.Sommaire : Pages de début (p. 1-3)| Avant-propos (p. 4-7)| Préface à la 5e édition (p. 8-11)| Avertissements (p. 12-13)| Abréviations (p. 14-16)| Introduction (p. 17-41)| Leçon 1. L’individualité des personnes physiques : être et avoir (p. 42-110)| Leçon 2. L’union des personnes physiques : se coupler et s’affilier (p. 111-166)| Leçon 3. Les obligations des personnes physiques : vouloir et devoir (p. 167-319)| Introduction (p. 320-322)| Leçon 1. Les critères d’application du droit commercial (p. 323-359)| Leçon 2. Les moyens de l’activité commerciale (p. 360-402)| Leçon 3. Les formes de l’activité commerciale (p. 403-450)| Leçon 4. Le commerçant en difficultés (p. 451-473)| Introduction (p. 474-476)| Leçon 1. La théorie générale de l’État (p. 477-510)| Leçon 2. Les régimes politiques français depuis 1789 (p. 511-552)| Leçon 3. Le système administratif français (p. 553-599)| Annexe (p. 600-603)| Index (p. 604-626)| Pages de fin (p. 627-642).

Les systèmes britannique, canadien et israélien, dont la caractéristique originelle était l'inexistence ou l'incomplétude de la constitution écrite, ont cependant récemment connu une évolution qui les fait, ou les a fait, passer progressivement du stade d'" Etat législatif ", dans lequel la loi est la norme suprême, à celui d'" Etat constitutionnel ", doté d'une constitution supra-législative. Dans ces circonstances, l'étude des rapports du juge et de la constitution permet de démontrer d'une part, qu'en l'absence de texte de valeur supra-législative, il peut exister une certaine forme de justice constitutionnelle, limitée et imprégnée par les normes non écrites, et d'autre part, que la justice constitutionnelle, bien que consacrée par l'introduction d'un tel instrument, n'en demeure pas moins influencée par les principes fondamentaux structurant le système constitutionnel, qu'ils soient ou non formellement inscrits dans le texte de valeur supra-législative. Si une telle étude ne nous conduit pas, bien au contraire, à dénier toute influence au texte de valeur supra-législative, elle nous amène cependant à prendre conscience de la relativité de cet instrument, puisqu'il n'est ni totalement nécessaire (le droit et la justice constitutionnels peuvent exister sans lui), ni suffisant (le droit et la justice constitutionnels ne peuvent se réduire à lui)

Journée d'étude organisée par l'Université de Reims Champagne Ardenne dans le cadre de la Journée nationale de la laïcité

Organisé par Th. Hochmann et P. Kasparian