L’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l’université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission...

L’animal a singulièrement contribué ces dernières années à renouveler la réflexion juridique, au point de bouleverser les catégories et le statut générique de meuble que lui assignait la pensée occidentale traditionnelle. Ce bouillonnement s’enracine dans des débats anciens sur sa responsabilité morale ou sa protection, et sa prise en compte récente...

L’auteur regroupe dans cet ouvrage 80 articles sur la vie quotidienne en droit du dommage corporel, à travers ses lois, sa jurisprudence et ses pratiques sur les sujets les plus variés pour permettre aux victimes d’avoir une information multiple dans un langage simple et accessible à tous. Ecrits souvent en collaboration avec son confrère, Nicolas Meimon Nisenbaum,...

Du bien-être à la personnification des animaux : quelles perspectives ?

« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les communautés et les régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »

L’insertion de cette phrase à l’article 7bis de la Constitution belge tend...

Ce livre poursuit le projet entrepris par l’auteur de réintégrer les sûretés dans le droit commun. De la même manière que, pour être mieux comprises, les sûretés personnelles gagnent à être réintégrées dans le droit des obligations, les sûretés réelles, pour une raison identique, méritent d’être réintégrées dans la théorie des biens. C’est...

Le livre 6 du Code civil consacré au droit de la responsabilité civile extracontractuelle n’est désormais plus un mirage. Il étoffe d’un livre supplémentaire le Code civil créé par la loi du 13 avril 2019. Une cinquantaine d’articles remplaceront bientôt les six articles cardinaux du Code Napoléon parmi lesquels l’incontournable article 1382.

Le...

Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique...