Portail universitaire du droit

Parutions

Les dernières parutions

Portail  Recherche  Actualités  Toutes les parutions  La responsabilité civile - Questions actuelles
la-responsabilite-civile-questions-actuelles-9782376510062


Parution : 06/2018
Editeur : Editions Panthéon-Assas
ISBN : 978-2-3765-1006-2
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La responsabilité civile - Questions actuelles

Sous la direction de Christian Larroumet

Présentation de l'éditeur

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s'effacent, l'idée de prévention des dommages s'y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d'une façon particulière, la preuve d'un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu'à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d'autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n'a pas été modifié depuis le début du XIXe siècle et l'évolution, non encore achevée, est l'oeuvre de la jurisprudence dans l'attente d'une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l'assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime. 

Avec les contributions d'Augustin Aynès, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers, Rafael Ibarra Garza, Christian Larroumet, Blandine Mallet-Bricout, Fabricio Mantilla, Renzo Munita, Fabio Rocha Pinto, Pedro Saghy et Javier Tamayo.

Colloques , 182 pages.  26,00 €