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Parution : 09/2017
Editeur : Panthéon-Assas
ISBN : 979-1-0904-2997-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

La transmission de l'obligation

Christian Larroumet, Rafael Ibarra Garza

Coll. Colloques

Présentation de l'éditeur

L’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l’université Paris II Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l’obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l’intervenant, d’une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le cœur de la question, mais ils débordent sur d’autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n’est pas envisagée, car elle relève d’une tout autre approche. L’ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d’autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.

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