Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu'il est devenu indispensable de modifier le régime...

L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent...

This book is providing a comparative analysis of Garnishment law and practice in notable jurisdictions ranging from United Kingdom to United States until India, Nigeria and Cameroon, and Iran treating age old questions and contemporary issues.

To give helpful background, understanding, and guidance, the book is updated with cases from the last several years,...

Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles. Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les...

« Près de soixante ans après sa soutenance, pourquoi faut-il lire la thèse de Georges Rouhette ? »

L’incipit de la préface au présent ouvrage, rédigée par les Professeurs Genicon et Laithier, a le mérite d’aborder d’emblée la question que tout lecteur, juriste ou non, est en droit de se poser. La lecture d’une thèse intitulée Contribution...

Les droits et obligations des agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels, en CDD ou en CDI, ou bien encore stagiaires, forment le socle juridique nécessaire à leurs missions. Codifiés depuis mars 2022 au sein du code général de la fonction publique, ces droits et obligations trouvent leur racine aussi bien dans le droit positif que dans un ensemble...

Il est des mensonges plus graves que d’autres, du moins au regard des considérations de chacun.

Le droit lui-même distingue les bons et mauvais mensonges. Par exemple, les fameux bonus dolus et malus dolus en droit des contrats. Quid en droit de la famille ? Dans un contexte de permissivité et de recul de l’ordre public, y compris de l’ordre public de...